Saut au contenu principal
print small medium large 

PAGE D'ACCUEIL / AU SERVICE DE L'Î.-P.-É. /


Foire aux questions

 

1. Que signifie l’acronyme OCC?

L’acronyme OCC désigne l’ensemble des organismes, conseils et commissions institués par le gouvernement de l’Î.-P.-É. Il existe trois types d’OCC :

  • Les OCC consultatifs fournissent de l’information au gouvernement en vue d’aider au développement de politiques ou à la prestation continue de programmes.
  • Les OCC opérationnels offrent des produits et des services dans le cadre de l’application des politiques et des programmes gouvernementaux.
  • Les OCC de réglementation encadrent les activités du secteur public ou privé, réexaminent les permis, ou entendent des appels ayant trait à des décisions prises par le gouvernement et des tiers partis.

Le gouvernement de l’Î.-P.-É. compte plus de 60 OCC composés de membres du public.

Haut de la page


2. Qui devrait se porter candidat auprès des OCC?

Le gouvernement de l’Î.-P.-É. est à la recherche d’Insulaires avertis qui travaillent fort pour siéger aux divers OCC. C’est une belle occasion pour les membres d’OCC de desservir la collectivité insulaire. Il s’agit également d’une représentation importante des intérêts du public auprès du gouvernement. Ce sont des postes bénévoles, mais certaines dépenses sont défrayées. Plusieurs OCC offrent par contre des honoraires à leurs membres.

Haut de la page


3. À quel OCC devrais-je présenter une demande?

Vous trouverez la description de chaque OCC ici. Arrêtez-vous sur les descriptions des OCC qui vous semblent les plus intéressants. Pensez à vos connaissances, habiletés et intérêts en tenant compte des critères exigés pour devenir membre. Vous devez également être en mesure de donner de votre temps comme indiqué dans la description.

Haut de la page


4. Comment puis-je postuler à un OCC?

Il y a deux façons de poser votre candidature : vous pouvez imprimer le formulaire de demande sur papier et l’envoyer par la poste ou par télécopieur aux coordonnées indiquées au haut du formulaire; ou vous pouvez poser votre candidature en remplissant le formulaire en ligne (à venir).

Top


5. Devrais-je inclure mon curriculum vitae, des références, une lettre d’appui ou une lettre de présentation?

Oui. Une lettre de présentation serait surtout utile. Votre candidature devrait démontrer que vous êtes intéressé(e) à devenir membre d’un OCC. Vous devriez également indiquer les compétences ou les qualités que vous possédez et qui sont pertinentes au poste.

Haut de la page


6. Y a-t-il une date limite pour soumettre des candidatures?

Il n’y a pas de date limite pour l’appel général de demandes. Dès que nous recevons des formulaires, nous les ajoutons à notre banque de données.

À compter de septembre 2010, votre candidature à un OCC particulier doit être reçue deux mois avant que le poste en question devienne vacant pour qu’elle soit considérée. Les dates auxquelles les postes deviendront vacants sont indiquées dans les descriptions des OCC.

Nous lançons parfois un appel de demandes pour un OCC particulier dont les vacances sont imminentes. Dans ce cas, la date limite est indiquée sur l’annonce.

Haut de la page


7. À quel moment mes OCC particuliers seront-ils pris en considération?

Le processus de nomination est en cours. Nous tentons de pourvoir les postes vacants le plus rapidement possible. La priorité est accordée aux OCC qui ont des postes vacants depuis plus d’un an et dont le fonctionnement est plus lent en raison des vacances. Les dates de vacances des postes sont affichées dans la description de chaque OCC.

Haut de la page


8. Serai-je informé(e) lorsque l’on passera ma candidature en revue?

Nous communiquerons avec vous pour vous confirmer que nous avons bien reçu votre demande. Ensuite, nous communiquerons seulement avec les candidats retenus en sélection finale afin de leur demander s’ils acceptent ou refusent la nomination. Nous recevons un grand nombre de demandes et il nous est donc impossible de communiquer avec tous les candidats.

Haut de la page


9. Qui procédera aux nominations?

Toutes les nominations sont faites par le lieutenant-gouverneur en conseil, aussi appelé conseil exécutif ou conseil des ministres. Avant de procéder aux nominations, des noms sont proposés par plusieurs personnes. Nous consultons notamment des intervenants, des représentants de ministères et le conseil exécutif. Vous pouvez visualiser un aperçu du processus décisionnel ici.

Haut de la page


10. Les candidats autodéclarés seront-ils les seuls pris en considération pour la nomination?

À long terme, notre intention est de considérer uniquement les candidats autodéclarés. Ainsi, seules les personnes qui soumettent une demande en ligne, par la poste ou par télécopieur peuvent devenir membres d’un OCC.

Il arrive que le groupe de candidats renferme un nombre insuffisant de personnes ou représente mal la diversité de l’Î.-P.-É. S’il n’y a pas suffisamment de postulants, il est possible qu’Au service de l’Î.-P.-É. demande l’aide d’intervenants pour inciter les gens à postuler. Dans certains cas, il se peut que l’on demande à des personnes ayant des compétences essentielles de poser leur candidature pour un OCC particulier. Nous cherchons toujours à assurer le bon fonctionnement des OCC.

Haut de la page


11. Les membres d’OCC reçoivent-ils un salaire?

Tous les membres d’OCC donnent leur temps bénévolement. La plupart des OCC défraient certaines dépenses telles que le déplacement aux réunions. Certains OCC offrent aussi des honoraires à leurs membres. Les honoraires sont accordés aux membres d’OCC sous forme d’indemnité quotidienne pour leur service et leur temps. Les lignes directrices du Conseil du Trésor établissent cinq catégories de conseils sur lesquelles les honoraires sont fondés :

Catégorie A-1: Les OCC dont le président ou la présidente reçoit soit une allocation annuelle ou un salaire annuel approuvé par le conseil exécutif. Souvent, les présidents de ces OCC effectuent des dépenses importantes (déplacement, communications et recherche) et ces dépenses sont prises en compte dans le budget de chaque OCC.
Le président ou la présidente reçoit normalement une indemnité quotidienne de 200 $ et les membres reçoivent une indemnité quotidienne de 141 $.
Catégorie A:
Les OCC qui requièrent un haut niveau de responsabilité et de pouvoir de décision.
Organisme de réglementation : l’OCC doit adjuger, juger ou arbitrer.
Organisme opérationnel : l’OCC offre des fonctions opérationnelles ou gestionnaires directes pour une entité particulière.
Le président ou la présidente reçoit normalement une indemnité quotidienne de 198 $ et les membres reçoivent une indemnité quotidienne de 141 $.
Catégorie B: Les OCC qui requièrent un niveau modéré de responsabilité et de pouvoir de décision. Les OCC qui s’inscrivent dans cette catégorie visent à aider les ministres dans la mise en oeuvre des lois respectives.
Organisme de réglementation : l’OCC a le droit d’interjeter appel et de délivrer un certificat de compétence.
Organisme opérationnel : l’OCC offre un rôle de supervision général ou exécute une combinaison de fonctions de conseil et d’exploitation modérées.
Le président ou la présidente reçoit normalement une indemnité quotidienne de 159 $ et les membres reçoivent une indemnité quotidienne de 108 $.
Catégorie C: Les OCC qui requièrent un niveau faible de responsabilité et de pouvoir de décision. Les OCC qui s’inscrivent dans cette catégorie exécutent une fonction de conseil auprès des ministres.
Le président ou la présidente reçoit normalement une indemnité quotidienne de 112 $ et les membres reçoivent une indemnité quotidienne de 72 $.
Catégorie D: Les OCC dans lesquels les membres ne reçoivent aucune rémunération de la part de la province.

Note: Les fonctionnaires ne sont pas admissibles à recevoir des honoraires.

Haut de la page


12. Qu’est-ce qu’on entend par « honoraires »?

Une personne qui assiste à une réunion d’un OCC à titre de membre peut recevoir des honoraires, soient une indemnité quotidienne déterminée selon un taux fixe. Un membre d’un OCC peut seulement recevoir une indemnité par organisme par jour, peu importe la longueur de la réunion ou du nombre de réunions tenues dans une journée.

Haut de la page


13. Le programme Au service de l’Î.-P.-É. offrira-t-il des renseignements par rapport au nombre de candidats ou à la répartition par sexe et par région?

Oui. Nous pensons qu’il est important de divulguer cette information. Le nombre de candidats ainsi que des renseignements sur leur répartition par sexe et par région seront mis à jour un mois suivant chaque appel de demandes.

Haut de la page