Saut au contenu principal
Bookmark and Share print small medium large 

PAGE D'ACCUEIL / ADMINISTRATEURS ET éDUCATEURS / PETITE ENFANCE /


Délivrance des permis aux programmes de garderie et de la petite enfance

Le Conseil des établissements de services de garde de l'Î.-P.-É. est chargé de la délivrance de permis et du renouvellement des permis des programmes de garderie et de la petite enfance. Le conseil est également chargé de surveiller les plaintes et de mener une enquête à leur sujet.

La Child Care Facilities Act (loi sur les établissements de services de garde) est offerte en ligne en anglais sous forme de document PDF.

Les différences entre les types de services et programmes offerts ont mené le Conseil des établissements de services de garde à définir les types particuliers d'établissements, avec des variations mineures dans les exigences pour chacun d'entre eux. Le Conseil des établissements de services de garde doit décider si un établissement recevra un permis en tant que Type I ou Type II.

Permis de type I : Centre de la petite enfance

Permis de type II : Garderie en milieu familial, garderie d'enfants d'âge scolaire.

Formulaires (en anglais seulement)

Formulaires

License to Operate a Child Care Program - Application
  (PDF)     
License to Operate a Child Care Program - Renewal
  (PDF)     
License to Operate a Family Day Care Home - Application
  (PDF)     
License to Operate a School-Age Child Care Program - Application
  (PDF)     

Coordonnées générales

Nom : 
Doreen Gillis
Téléphone :
(902) 368-6518
Courriel :
degillis@gov.pe.ca

Lieu du service

Charlottetown
Aubin Arsenault Building
le mode carte

Summerside
Holman Centre
le mode carte

French - back to top