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Directive Ministérielle No. MD 2012-02 Directive sur l'usage acceptable des technologies de l'information et des communications

DIRECTIVE MINISTÉRIELLE
No MD 2012-02

Remplace la directive ministérielle
No MD 2010-02

Conformément à l'article 8 de la School Act (Loi scolaire) R.S.P.E.I. 1998, ch. S-2.1, je formule, par les présentes, la directive ministérielle portant sur l=usage acceptable des technologies de l'information et des communications. La directive comporte quatre parties :

1. La Directive sur l'usage acceptable des technologies de l'information et des communications;
2. Un exemple de lettre d'accompagnement pour la communication avec les parents (Annexe A);
3. Les Règlements portant sur les technologies de l'information et des communications pour les élèves (Annexe B);
4. L'Entente sur l'usage acceptable des technologies de l'information et des communications pour les élèves (Annexe C).

Définitions

Technologies de l'information et des communications (TIC)
Les TIC désignent tout dispositif qui peut stocker, extraire, manipuler, transmettre ou recevoir de l'information numérique. Ils comprennent le matériel informatique, l'infrastructure de réseau local ou Internet, le système d'exploitation, le réseautage et les logiciels d'application.

Objet

Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance s'engage à faire un usage efficace des technologies de l'information et des communications afin de rehausser et d'améliorer l'éducation qu'elle offre aux enfants de l'Île-du-Prince-Édouard. L'accès aux technologies de l'information et des communications est offert aux élèves, aux éducateurs et à d'autres utilisateurs à l'école afin d'appuyer et de mener à bien le programme d'études autorisé. Des mesures de protection ont été établies afin de veiller à ce que le matériel informatique et les logiciels soient utilisés à leurs fins prévues. Les Règlements portant sur les technologies de l'information et des communications pour les élèves, ainsi que l'Entente sur l'usage acceptable des technologies de l'information et des communications pour les élèves ont été appliqués afin de guider les parents/tuteurs, les élèves et les enseignants et de les informer sur l'usage acceptable.

Administration

Avant de donner à l'élève l'accès aux TIC dans l'école, le directeur de l'école doit envoyer les Règlements pour les élèves et l'Entente sur l'usage acceptable pour les élèves au parent ou au tuteur. Par la suite, le directeur doit vérifier qu'un exemplaire signé de l'Entente sur l'usage acceptable a été reçu de la part du parent ou du tuteur.

Le personnel de chaque école est incité à établir des règlements scolaires compatibles à la présente directive qui établit des procédures uniformes portant sur l'usage des TIC dans l'école. À la rentrée scolaire, avant de donner aux élèves l'accès aux technologies, des membres du personnel de l'école, désignés par le directeur, doivent:

a) suivre les points 1 et 2 pour les élèves qui ont déjà étudié dans le système scolaire de l=Île-du-Prince-Édouard;
b) suivre les points 1, 2, 3 et 4 pour les élèves qui commencent la maternelle, la 4e, la 7e et la 10e année, et pour les nouveaux élèves dans le système scolaire de l'Île-du-Prince-Édouard.

1. Enseigner aux élèves les objectifs et les avantages de l'accès à la technologie;
2. Passer en revue avec les élèves les renseignements et les responsabilités comprises dans les Règlements pour les élèves;
3. Ajouter l'Entente sur l'usage acceptable signée au dossier scolaire permanent; 4. Mettre à jour le programme de gestion de linformation sur les élèves (Trevlac) pour indiquer que les signatures nécessaires ont été obtenues.

La présente directive entrera en vigueur dans toutes les écoles à partir du 10 mai 2012.

SIGNÉE à Summerside ce jour de mai 2012



_______________________
J. Alan McIsaac
Ministre

Annexe A

Lettre d'accompagnement type

Chers parents, tuteurs et élèves,

La présente lettre a pour objectif de vous fournir des renseignements portant sur l'accès aux technologies de l'information et des communications (TIC) à l'école. Les TIC désignent tout dispositif qui peut stocker, extraire, manipuler, transmettre ou recevoir de l'information numérique. Ils comprennent le matériel informatique, l'infrastructure de réseau local ou Internet, le système d'exploitation, le réseautage et les logiciels d'application. Veuillez discuter attentivement des Règlements pour les élèves (Annexe B) avec votre enfant, puis signez et retournez l'Entente sur l'usage acceptable (Annexe C) à l'école.

L'usage des technologies de l'information et des communications à l'école

Nous voulons que votre enfant se familiarise avec les TIC, les utilise à l'école et développe les attitudes nécessaires afin de devenir un citoyen numérique responsable. L'accès aux TIC donnera également à votre enfant de nouvelles compétences, du matériel d'apprentissage supplémentaire et des occasions de recherche.

Bien que votre enfant puisse profiter favorablement de l'accès à Internet, on y retrouve également du matériel inacceptable. Nous avons installé des logiciels de filtrage d'information pour empêcher l'accès à ce type de matériel, mais il pourrait tout de même être possible que les élèves en trouvent délibérément ou par hasard.

Chaque élève reçoit un compte de courrier électronique. Votre enfant pourra utiliser ce compte à partir de N'IMPORTE QUEL ordinateur qui a accès à Internet. Toute personne qui reçoit un courriel de la part de votre enfant peut obtenir son nom de famille, ses initiales et sa province de résidence à partir de l'adresse de courriel, en plus des renseignements personnels que l'enfant peut inclure dans le courriel.

On encourage les parents/tuteurs à discuter des règlements de l'Annexe B avec leur enfant et de songer à les appliquer à la maison.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'enseignant de votre enfant.

Veuillez agréer, Chers parents, tuteurs et élèves, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,


Annexe B

Définitions

Technologies de l'information et des communications (CIT)

Les TIC désignent tout dispositif qui peut stocker, extraire, manipuler, transmettre ou recevoir de l'information numérique. Ils comprennent le matériel informatique, l'infrastructure de réseau local ou Internet, le système d'exploitation, le réseautage et les logiciels d'application.

Règlements pour les élèves

Nous demandons aux parents et tuteurs d'examiner ces règlements attentivement avec leur enfant. Les élèves devraient demander des éclaircissements à leurs parents/tuteurs ou à leur enseignant s'il y a certaines parties qu'ils ne comprennent pas.

1. L'école vous donnera accès aux TIC si vous et vos parents signez l'Entente sur l'usage acceptable (Annexe C) et si vous la retournez à l'école.

2. Vous pouvez utiliser des renseignements électroniques dans vos travaux de recherche si vous indiquez l'origine des renseignements à l'écrit et si vous respectez les droits d'auteur et les conditions d'utilisation.

3. Vous devez protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et ne pas les donner à une autre personne. Vous ne devez pas utiliser le mot de passe d'une autre personne. Fermez toujours la session après l'usage d'un programme ou d'Internet.

4. Vous ne devez pas donner vos renseignements personnels à une personne ou à un système sur Internet à moins que cela ne soit nécessaire lors d'une activité supervisée par un enseignant qui a obtenu la permission de votre parent/tuteur.

5. Vous devez utiliser votre compte courriel avec prudence parce que les gens peuvent obtenir des renseignements personnels à votre sujet à partir de votre adresse courriel.

6. Vous pouvez accéder, en ligne ou hors ligne, des ressources numériques et des lecteurs de stockage seulement selon les règlements de l'école. Exemples: bases de données, ressources Internet, clés USB ou lecteurs en réseau.

7. Vous ne devez pas utiliser les dispositifs de communication pour accéder aux sites qui contiennent du matériel pornographique, raciste, haineux et tout autre matériel inapproprié, ou aux sites qui en font la promotion.

8. Vous ne devez pas utiliser les dispositifs de communication pour participer à des activités illégales, pour harceler (intimider) ou pour toute autre activité personnelle qui pourrait vous mettre ou mettre l'école dans l'embarras.

9. Pour aider à fournir un environnement sécuritaire, vous ou votre parent/tuteur, devez avertir un conseiller, un enseignant ou un administrateur au sujet de toute information ou de tout message qui pourrait être menaçant ou blessant. Conservez ou imprimez des copies de messages courriel ou de messages textes, de photos ou de tout autre matériel offensif.

10. Vous ne devez pas faire quoi que ce soit qui pourrait manipuler, modifier, endommager, désactiver ou détruire le système informatique, les logiciels, le réseau ou les données. Vous ne devez pas faire quoi que ce soit qui contournerait les mesures de sécurité de l'école ou les permissions d'accès que vous avez reçues.

11. Vous ne devez pas utiliser les TIC d'une manière qui perturbe les autres usagers comme, par exemple, transmettre une suite ininterrompue de données trop considérable, ou envoyer des courriels non sollicités.

Conséquences de mauvais usage


Si l'école a des motifs raisonnables de croire que vous utilisez les TIC de façon inappropriée ou que vous ne respectez pas les règlements de l'école, nous pouvons annuler votre accès, mener des recherches et/ou saisir de l'équipement scolaire ou personnel, prendre d'autres mesures disciplinaires et/ou appeler la police. Votre enseignant superviseur, votre école, les commissions scolaires ou le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance peut décider de ce que constitue un usage inacceptable. Les élèves et les parents/tuteurs doivent savoir qu'il pourrait y avoir des mesures disciplinaires lorsque l'usage des TIC à l'extérieur du terrain de l'école a un impact négatif direct sur l'environnement scolaire.

Responsabilité

Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, les commissions scolaires, les écoles et les enseignants ne sont pas responsables des dommages qu'un élève ou autre utilisateur pourrait subir en raison de la perte de données attribuables à des retards, de messages non délivrés, ou des interruptions de service.

Des précautions raisonnables et appropriées sont mises en oeuvre pour superviser et observer l'usage des technologies de l'information et des communications des élèves. Ces précautions peuvent être insuffisantes pour assurer le contrôle total de l'accès des élèves au contenu et aux renseignements sur Internet. Par conséquent, le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, les commissions scolaires, les écoles et les enseignants ne peuvent garantir l'exactitude, la qualité et le caractère approprié du contenu et des renseignements auxquels les élèves ont accès.

Copie des parents/tuteurs de l'Annexe C pour consultation future

Entente sur l'usage acceptable des technologies de l'information et des communications pour les élèves

Les parents des élèves de la maternelle à la 12e année et les élèves de la 4e à la 12e année doivent signer la présente entente avant que les élèves puissent utiliser le système informatique de l'école. La présente entente doit être signée par les élèves qui commencent la maternelle, la 4e, la 7e et la 10e année et par les nouveaux élèves du système scolaire de l'Île-du-Prince-Édouard. L'entente demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'enfant quitte le système scolaire ou jusqu'à ce que le parent retire sa permission.

ENTENTE DES PARENTS/TUTEURS

J'ai lu les Règlements sur les technologies de l'information et des communications pour les élèves (Annexe B) ci-joints. Je comprends et je reconnais que l'accès aux technologies de l'information et des communications sert à des fins éducatives. Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, la commission scolaire et l'école ont pris des précautions raisonnables pour éliminer le matériel inacceptable. Je reconnais qu'il est impossible de contrôler l'accès à tout le matériel inacceptable, et je ne tiendrai pas responsable le personnel de l'école, la commission scolaire ou le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance pour le matériel que mon enfant acquiert délibérément ou par hasard en utilisant les technologies de l'information et des communications. Je reconnais et j'accepte que si mon enfant ne respecte pas les Règlements sur les technologies de l=information et des communications pour les élèves et les règlements de l'école, ses privilèges d'accès peuvent être limités, suspendus ou révoqués. Des mesures disciplinaires scolaires peuvent être appliquées ou une action en justice peut être présentée, y compris la communication de renseignements à la police ou à d'autres enquêteurs.

[Le parent/tuteur a signé et daté le formulaire ici]

ENTENTE DE L'ÉLÈVE (élèves de la 4e à la 12e année)

Je comprends, j'accepte et je vais suivre les Règlements sur les technologies de l'information et des communications pour les élèves (Annexe B) ci-joints. Si je ne respecte pas les Règlements pour les élèves, l'école peut limiter, suspendre ou révoquer mes privilèges d'accès, elle peut appliquer des mesures disciplinaires, ou présenter une action en justice, y compris la communication de renseignements à la police ou à d'autres enquêteurs.

[L'élève a signé et daté le formulaire ici]

Veuillez remplir l'Annexe C à la prochaine page et la retourner à l'école.


Annexe C

Entente sur l'usage acceptable des technologies de l'information et des communications pour les élèves


Les parents des élèves de la maternelle à la 12e année et les élèves de la 4e à la 12e année doivent signer la présente entente avant que les élèves puissent utiliser le système informatique de l'école. La présente entente doit être signée lorsque les élèves commencent la maternelle, la 4e, la 7e et la 10e année et par les nouveaux élèves du système scolaire de l'Île-du-Prince-Édouard. L'entente demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'enfant quitte le système scolaire ou jusqu'à ce que le parent retire sa permission.

ENTENTE DES PARENTS/TUTEURS

J'ai lu les Règlements sur les technologies de l'information et des communications pour les élèves (Annexe B) ci-joints. Je comprends et je reconnais que l'accès aux technologies de l'information et des communications sert à des fins éducatives. Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, la commission scolaire et l'école ont pris des précautions raisonnables pour éliminer le matériel inacceptable. Je reconnais qu'il est impossible de contrôler l'accès à tout le matériel inacceptable, et je ne tiendrai pas responsable le personnel de l'école, la commission scolaire ou le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance pour le matériel que mon enfant acquiert délibérément ou par hasard en utilisant les technologies de l'information et des communications. Je reconnais et j'accepte que si mon enfant ne respecte pas les Règlements sur les technologies de l'information et des communications pour les élèves et les règlements de l'école, ses privilèges d'accès peuvent être limités, suspendus ou révoqués. Des mesures disciplinaires scolaires peuvent être appliquées ou une action en justice peut être présentée, y compris la communication de renseignements à la police ou à d'autres enquêteurs.

Par la présente, je donne la permission au personnel de l'école d'offrir l'accès aux technologies de l'information et des communications à mon enfant :

Nom au complet de l'élève (en lettres moulées) :______________________________________

Nom au complet du parent/tuteur (en lettres moulées) : _______________________________

Signature du parent/tuteur:
______________________________________________________

Date: _____________________________

ENTENTE DE L'ÉLÈVE (élèves de la 4e à la 12e année)

Je comprends, j'accepte et je vais suivre les Règlements sur les technologies de l'information et des communications pour les élèves (Annexe B) ci-joints. Si je ne respecte pas les Règlements pour les élèves, l'école peut limiter, suspendre ou révoquer mes privilèges d'accès, elle peut appliquer des mesures disciplinaires, ou présenter une action en justice, y compris la communication de renseignements à la police ou à d'autres enquêteurs.

Signature de l'élève: ___________________________________________________________

Date: _____________________________

Veuillez remplir ce formulaire et le retourner à l=école le plus tôt possible.
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