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Voici un index des formulaires du ministère, disponibles en format PDF ou pouvant être soumis en ligne.
A
Affidavit de l'acheteur
Finance, Energy and Municipal Affairs

(469 KB)
Autodéclaration - Impôt sur le tabac
Finance, Energy and Municipal Affairs

(546 KB)
Autodéclaration d'impôt sur l'essence
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(447 KB)
Autorisation d'envoyer l'avis de cotisation et l'impôt foncier à un tiers
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(504 KB)
C
Carte postale des Programmes d'impôt foncier provincial
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(319 KB)
D
Déclaration de frais de recouvrement du 911
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(57 KB)
Déclaration de la taxe de vente au détail (TVD)
Finance, Energy and Municipal Affairs

(154 KB)
Déclaration de la taxe environnementale
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(81 KB)
Déclaration de la taxe sur le capital des corporations financières
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(448 KB)
Déclaration de la taxe vente (TVP) perçue par la vente de boissons alcoolisées
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(54 KB)
Déclaration de revenus aux fins des demandes de permis d'exemption fiscale
Finance, Energy and Municipal Affairs

(518 KB)
Déclaration de revenus pour permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré
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(45 KB)
Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole
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(59 KB)
Déclaration de transfer interfamilial
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(424 KB)
Déclaration du vendeur
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(91 KB)
Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré
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(452 KB)
Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières
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(407 KB)
Déclaration sous serment ou par affirmation solennelle pour le transfert d'un bien désigné à un membre de la famille
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(32 KB)
Déclaration sous serment ou par affirmation solennelle pour le transfert d'un véhicule à moteur d'occasion à un membre de la famille
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(424 KB)
Déclaration supplémentaire de l'entrepreneur
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(62 KB)
Déclaration supplémentaire des concessionnaires de véhicules à moteur
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(56 KB)
Déclaration supplémentaire du vendeur
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(77 KB)
Demande au Programme de report d'impôt foncier des aînés
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(654 KB)
Demande d'attestation de l'observation
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(95 KB)
Demande d'enregistrement comme vendeur
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(717 KB)
Demande d'enregistrement pour la perception de la taxe environnementale
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(57 KB)
Demande d'évaluation pour utilisation agricole
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(711 KB)
Demande de changement d' adresse
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(486 KB)
Demande de crédit d'impôt provincial
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(681 KB)
Demande de crédit d’impôt dans le cas d’une résidence occupée par le propriétaire
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(626 KB)
Demande de paiement de charges d'égout et eau remarquable des bénéfices de la vente d'impôt de la propriété
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(493 KB)
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloé, et de permis d'exemption de droits fiscaux pour les aquaculteurs
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(60 KB)
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les propriétaires et les opérateurs de bateaux de plaisance
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(56 KB)
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré, et de permis d'exemption de droits fiscaux pour des activités autres que l'aquaculture, l'agriculture, la pêche au sylviculteurs
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(78 KB)
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré, et de permis d'exemption de droits fiscaux pour les fermiers
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(76 KB)
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré, et de permis d'exemption de droits fiscaux pour les pêcheurs
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(64 KB)
Demande de permis de vente Fabricant, grossiste et/ou détaillant de tabac
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(498 KB)
Demande de permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
Finance, Energy and Municipal Affairs

(192 KB)
Demande de permis pour un appareil de divertissement
Finance, Energy and Municipal Affairs

(169 KB)
Demande de remboursement de droits fiscaux
Finance, Energy and Municipal Affairs

(50 KB)
Demande de remboursement de l'impôt sur l'essence
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(546 KB)
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail (TVD)
Finance, Energy and Municipal Affairs

(42 KB)
Demande de remboursement de la taxe sur le tabac
Finance, Energy and Municipal Affairs

(515 KB)
Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels
Finance, Energy and Municipal Affairs

(435 KB)
Demande de remboursement de taxe foncière
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(444 KB)
Demande de révision de l'évaluation des batiments agricoles
Finance, Energy and Municipal Affairs

(294 KB)
Demande de statut d'agriculteur authentique Évaluation foncière
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(142 KB)
Demande de subvention tenant lieu d'impôt foncier
Finance, Energy and Municipal Affairs

(462 KB)
Détails sur les ventes d'essence aux consommateurs
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(523 KB)
E
Enregistrement pour la perception des droits de recouvrement des coûts liés à la prestation du service d'urgence 911
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(548 KB)
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
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(909 KB)
F
Formulaire de changement de nom ou d'dresse de propriétaire désigné ou de la propriétaire désignée
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(518 KB)
Formulaire de remise pour GeoLinc Plus
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(715 KB)
I
Inscription à un compte GeoLinc Plus
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(848 KB)
Inscription en ligne à l'évaluation municipale et aux impôts fonciers à payer
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(471 KB)
Q
Questionnaire sur la TVH pour les entreprises
Finance, Energy and Municipal Affairs

(795 KB)
Questionnaire sur les biens productifs
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(531 KB)
R
Rapport sur les contrats et les sous-contrats
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(116 KB)
Remboursement de la taxe sur l'essence (détaillants)
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(41 KB)
Remboursement de la taxe sur le tabac (détaillants/grossistes)
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(37 KB)
Remboursement transitoire de la TVP sur les stocks
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(43 KB)
Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscits
Finance, Energy and Municipal Affairs

(451 KB)
Retour des contenants de boisson non alcoolisée pour les distributeurs inscrits
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(61 KB)
V
Vérification des renseignements d'achat et Questionnaire sur les biens productifs
Finance, Energy and Municipal Affairs

(501 KB)
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