Voici un index des formulaires du ministère, disponibles en format PDF ou pouvant être soumis en ligne.
Affidavit de l'acheteur Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Autodéclaration - Impôt sur le tabac Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Autodéclaration d'impôt sur l'essence Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Autorisation d'envoyer l'avis de cotisation et l'impôt foncier à un tiers Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Carte postale des Programmes d'impôt foncier provincial Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de frais de recouvrement du 911 Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de la taxe de vente au détail (TVD) Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de la taxe environnementale Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de la taxe sur le capital des corporations financières Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de la taxe vente (TVP) perçue par la vente de boissons alcoolisées Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de revenus aux fins des demandes de permis d'exemption fiscale Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de revenus pour permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration de transfer interfamilial Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration du vendeur Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration sous serment ou par affirmation solennelle pour le transfert d'un bien désigné à un membre de la famille Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration sous serment ou par affirmation solennelle pour le transfert d'un véhicule à moteur d'occasion à un membre de la famille Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration supplémentaire de l'entrepreneur Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration supplémentaire des concessionnaires de véhicules à moteur Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Déclaration supplémentaire du vendeur Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande au Programme de report d'impôt foncier des aînés Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande d'attestation de l'observation Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande d'enregistrement comme vendeur Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande d'enregistrement pour la perception de la taxe environnementale Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande d'évaluation pour utilisation agricole Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de changement d' adresse Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de crédit d'impôt provincial Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de crédit d’impôt dans le cas d’une résidence occupée par le propriétaire Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de paiement de charges d'égout et eau remarquable des bénéfices de la vente d'impôt de la propriété Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloé, et de permis d'exemption de droits fiscaux pour les aquaculteurs Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les propriétaires et les opérateurs de bateaux de plaisance Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré, et de permis d'exemption de droits fiscaux pour des activités autres que l'aquaculture, l'agriculture, la pêche au sylviculteurs Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré, et de permis d'exemption de droits fiscaux pour les fermiers Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré, et de permis d'exemption de droits fiscaux pour les pêcheurs Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de permis de vente Fabricant, grossiste et/ou détaillant de tabac Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de permis pour un appareil de divertissement Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de remboursement de droits fiscaux Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de remboursement de l'impôt sur l'essence Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail (TVD) Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de remboursement de la taxe sur le tabac Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de remboursement de taxe foncière Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de révision de l'évaluation des batiments agricoles Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de statut d'agriculteur authentique Évaluation foncière Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Demande de subvention tenant lieu d'impôt foncier Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Détails sur les ventes d'essence aux consommateurs Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Enregistrement pour la perception des droits de recouvrement des coûts liés à la prestation du service d'urgence 911 Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Formulaire de changement de nom ou d'dresse de propriétaire désigné ou de la propriétaire désignée Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Formulaire de remise pour GeoLinc Plus Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Inscription à un compte GeoLinc Plus Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Inscription en ligne à l'évaluation municipale et aux impôts fonciers à payer Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Questionnaire sur la TVH pour les entreprises Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Questionnaire sur les biens productifs Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Rapport sur les contrats et les sous-contrats Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Remboursement de la taxe sur l'essence (détaillants) Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Remboursement de la taxe sur le tabac (détaillants/grossistes) Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Remboursement transitoire de la TVP sur les stocks Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscits Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Retour des contenants de boisson non alcoolisée pour les distributeurs inscrits Finance, Energy and Municipal Affairs | |
Vérification des renseignements d'achat et Questionnaire sur les biens productifs Finance, Energy and Municipal Affairs | |


