Division de la sécurité routière
Antécédents de conduite
La section des dossiers tient les dossiers de tous les conducteurs et transporteurs ayant reçu une condamnation pour des infractions en rapport avec des véhicules à moteur au Canada et qui doivent participer à une activité de consultation comme une entrevue ou un nouvel examen. Le personnel de cette section est chargé de l'évaluation, de la préparation et du traitement de l'ensemble des condamnations en vertu de la Highway Traffic Act et du Code criminel. Il prépare et traite les demandes de services concernant par exemple les examens médicaux et de la vue, les nouveaux tests passés aux conducteurs et les entrevues relatives aux antécédents de conduite.