Division de la sécurité routière

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Plan international d'immatriculation

Transition vers la taxe de vente harmonisée (TVH)

Le 1^er avril 2013, la province de l'Île-du-Prince-Édouard instaurera la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH remplacera la taxe de vente provinciale actuelle (10 %) et la taxe sur les produits et services fédérale (5 %).

Dans le cadre de la TVH, la portion provinciale sera de neuf pour cent (9 %) et la portion fédérale, de cinq pour cent (5 %), ce qui donne un taux combiné de 14 %.

Veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir de l'aide en ce qui concerne l'application de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard ou composer le 1-800-959-5525.

Le Plan international d'immatriculation (IRP) est une entente de réciprocité quant à l'immatriculation des véhicules entre les États-Unis et le Canada, qui prévoit le paiement des droits d'immatriculation en fonction de la distance totale parcourue dans l'ensemble des territoires. Les droits sont répartis entre les territoires du IRP parcourus par les véhicules et permettent les déplacements interterritoriaux et intraterritoriaux.

D'ordinaire, les véhicules (y compris les autobus) de plus de 11 794 kg ou les unités motrices à trois essieux ou plus, peu importe le poids, qui souhaitent parcourir deux territoires ou plus doivent être immatriculés en vertu de l'IRP.

La caractéristique exclusive du IRP est que même si les droits d'immatriculation sont payés aux divers territoires dans lesquels les véhicules d'un parc sont exploités, une (1) seule plaque d'immatriculation et un (1) seul certificat d'immatriculation sont émis par véhicule du parc qui adhère au plan. Un véhicule du parc est un véhicule muni d'une immatriculation proportionnelle et, sur le plan de l'immatriculation, peut être exploité de façon aussi bien interterritoriale qu'intraterritoriale.

La délivrance d'un document d'enregistrement n'est pas une exemption aux exigences des autres territoires en ce qui trait à l'obtention de l'autorisation de circuler, des permis de carburant et des numéros de responsabilité financière.

Cette entente a pour objet d'accorder la réciprocité aux parcs de véhicules munis d'une immatriculation proportionnelle et d'assurer le maintien de la réciprocité accordée aux véhicules qui ne sont pas admissibles à l'immatriculation proportionnelle en vertu des dispositions de l'entente.

L'IRP a été instauré à l'Île-du-Prince-Édouard le 1er avril 2001.

Guide des transporteurs sur l'immatriculation proportionnelle IRP pour les provinces de l'Atlantique [fichier PDF en ligne]

Pour obtenir des renseignements au sujet de la demande relative au programme de la taxe sur les carburants, veuillez communiquer avec Anne Crane (abcrane@gov.pe.ca).

Formulaires

International Registration Plan IRP(1) - Carrier Application	(PDF)
International Registration Plan IRP(2) - Vehicle Information	(PDF)
Plan international d'immatriculation IRP (1) - Demande du transporteur	(PDF)
Plan international d'immatriculation IRP (2) - Information sur les véhicules	(PDF)

Coordonnées générales