Division de la sécurité routière
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Conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec facultés affaiblies est l'infraction criminelle la plus courante au Canada. C'est aussi la plus importante cause de blessures et de décès attribuables à un acte criminel. C'est une infraction de conduire ou d'avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur lorsque votre capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou une drogue quelconque. L'incapacité est trahie par des symptômes physiques tels que la difficulté à parler, les yeux injectés de sang, l'odeur d'alcool, le manque d'équilibre ou de coordination. On peut aussi la détecter par la façon dont vous conduisez.
Drogues :
Il importe de bien comprendre les effets des drogues que vous prenez avant de conduire un véhicule à moteur. Les médicaments psychotropes sont particulièrement inquiétants, car ils peuvent altérer votre façon de penser, de vous comporter et de réagir sur le plan physique. Voici une liste non exhaustive de psychotropes :
Neurodépresseurs :
- Alcool
- Sédatifs (Halcion)
- Anxiolytiques mineurs (Valium, Ativan)
- Analgésiques narcotiques (héroïne, morphine, codéine, Talwin)
Stimulants :
- Amphétamines
- Cocaïne
Autres :
- Hallucinogènes (LSD, MDA, mescaline)
- Cannabis (marijuana, hachisch)
Parmi les psychotropes délivrés sur ordonnance figurent les antidépresseurs comme le Prozac et d'autres médicaments de traitement des dépressions, des psychoses maniacodépressives et des psychoses. Pour toute information sur les effets et les éventuels effets secondaires d'un médicament psychotrope, consultez votre pharmacien ou votre médecin.
Effet du mélange de l'alcool et d'autres drogues
Mélanger l'alcool avec d'autres drogues peut provoquer une réaction grave et est d'autant plus dangereux lorsque vous utilisez un véhicule à moteur.
Exemples :
La combinaison de deux verres d'une boisson alcoolisée et d'une dose normale d'un sédatif ordinaire équivaut au degré de dégradation produit par six verres. Retenez qu'une bouteille de bière équivaut à un once et quart d'alcool fort ou à quatre onces de vin.
Deux verres d'une boisson alcoolisée plus une dose légère de marijuana peuvent équivaloir à l'incapacité produite par cinq verres.
Si vous prenez des médicaments ou une drogue, renseignez-vous sur les effets du « mélange » avant de boire. Ce conseil est valable que la drogue soit prescrite par un médecin ou en vente « dans le commerce » ou « dans la rue ».
Conséquences juridiques
Si vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous vous exposez à plusieurs conséquences juridiques :
- Votre permis de conduire peut être suspendu sur-le-champ pendant 24 heures.
- Vous pouvez être inculpé d'une infraction au Code criminel et condamné par un tribunal pénal à une amende et/ou à une peine d'emprisonnement.
- Vous pouvez perdre votre permis de conduire en vertu de la Highway Traffic Act, et un tribunal pénal peut vous interdire de conduire un véhicule à moteur dans les rues, sur les routes ou dans tout autre lieu public au Canada.
- On peut vous obliger à participer à un programme de traitement de l'alcoolisme.
- Votre véhicule peut être mis à la fourrière, et les frais de remorquage et d'entreposage vous sont imputés.
- Votre prime d'assurance automobile va augmenter.
- Si une personne a été blessée ou tuée, ou si des biens ont été endommagés, vous pouvez faire l'objet d'une poursuite ou être emprisonné.
Sanctions
Des sanctions s'appliquent à la fois en vertu de la Highway Traffic Act et du Code criminel du Canada. La Highway Traffic Act prévoit les sanctions suivantes :
Une suspension des droits de conducteur pour une période de 24 heures si un alcootest approuvé affiche la mention « FAIL » ou « WARN ».- Une interdiction administrative de conduire de 90 jours si vous avez moins de 19 ans ou si vous détenez votre permis depuis moins de 2 ans et que la présence d'alcool dans votre sang est détectée, quel que soit le taux.
- Une interdiction administrative de conduire de 90 jours si vous refusez de subir un alcootest ou si vous échouez à un alcootest.
- La mise en fourrière de votre véhicule pour 30 jours si votre refus de l'alcootest ou votre échec survient alors que votre permis a été annulé à la suite d'une infraction similaire.
- La mise en fourrière de votre véhicule pour 60 jours si votre permis est annulé au moment où vous refusez de subir un alcootest ou échouez à un alcootest et que cela se produit dans les deux ans qui suivent une autre condamnation pour une infraction similaire.
- Le permis des conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies une première fois sera annulé pour un an par la province.
- Dans le cas d'une deuxième condamnation, le permis sera annulé pendant trois ans.
- Pour la troisième infraction et les suivantes, le permis sera annulé pendant cinq ans (les infractions doivent avoir été commises au cours d'une période de cinq ans).
Application des lois en matière d'alcool au volant :
Les gens ne comprennent souvent pas comment fonctionnent les lois en matière d'alcool au volant. Beaucoup ne se rendent pas compte qu'ils commettent une infraction :
- que leur véhicule soit en mouvement ou stationné. Tout ce qui compte c'est de démontrer que vous aviez la « charge » et le « contrôle » du véhicule. Le simple fait d'être assis au volant, ou de vous trouver à proximité de votre voiture et d'avoir vos clés dans vos poches ou votre sac à main pourrait inciter le juge à décider que vous aviez la charge et le contrôle de votre véhicule.
- qu'ils soient dans un lieu public ou privé. Ne constitue pas une défense le fait de se trouver sur un terrain privé tel qu'un parc de stationnement, une entrée ou sa propre cour.
- qu'ils se trouvent dans une voiture ou un autre genre de véhicule. Ces lois visent tous les genres de véhicule à moteur comme les camions, les motocyclettes, les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les cyclomoteurs, les tondeuses autoportées, les bateaux ou les avions.
- que le véhicule à moteur soit en état de marche ou non. Un véhicule à moteur demeure un véhicule à moteur même si le réservoir d'essence est vide, si la batterie est morte ou s'il fait l'objet d'une panne mécanique.
Suspension immédiate
Vos droits de conducteur peuvent être touchés même si vous n'avez pas encore été inculpé ou condamné. Les agents de la paix peuvent imposer une suspension immédiate de 24 heures de votre permis de conduire si un alcootest approuvé affiche la mention « WARN » ou « FAIL ». Si vous avez moins de 19 ans ou si vous détenez votre permis depuis moins de 2 ans, une suspension immédiate peut être imposée si un alcootest approuvé détecte la présence d'alcool dans votre sang, quel que soit le taux.
Il y aura d'autres conséquences si vous faites l'objet d'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.
Interdiction administrative de conduire
Les agents de la paix peuvent suspendre votre permis de conduire pour 90 jours si vous échouez à un alcootest ou si vous refusez de subir un alcootest. Si vous avez moins de 19 ans ou si vous détenez votre permis depuis moins de 2 ans et qu'un alcootest détecte la présence d'alcool dans votre sang, quel que soit le taux, la même suspension de 90 jours peut vous être imposée. La suspension entre en vigueur 7 jours après que l'infraction a été commise.
Interdiction de conduire
Dans le cadre de votre peine, le juge vous intimera de ne pas conduire au Canada pendant au moins un an. Cette sanction est appelée une interdiction de conduire.
Toute personne reconnue coupable d'avoir conduit alors que son permis était annulé à la suite d'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies verra sa première suspension prolongée de six mois supplémentaires.
Retrait de votre permis de conduire
Outre l'interdiction de conduire, la réglementation provinciale prévoit aussi l'annulation de votre permis de conduire en cas de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies et vous interdit de demander un nouveau permis. S'il s'agit de votre première infraction, vous ne pourrez demander un nouveau permis de conduire pendant un an. Vous ne pourrez demander un nouveau permis de conduire pendant trois ans dans le cas d'une deuxième infraction, et pendant cinq ans pour la troisième infraction et les suivantes.
Si vous faites l'objet d'une condamnation dans une autre province, un autre territoire ou un autre état et qu'un avis est transmis à l'Î.-P.-É., votre permis de l'Î.-P.-É. sera aussi annulé.
Aucune exception n'est accordée pour vous permettre de conduire à des moments particuliers ou pour votre travail.
Récupérer votre permis de conduire
Vous ne récupérez pas automatiquement votre permis de conduire à la fin de la période d'annulation. Vous devez faire une nouvelle demande et payer des frais de rétablissement. Vous devez également satisfaire à certains critères :
- Dans le cas d'une première infraction, vous devez suivre le programme de réadaptation des conducteurs, soit un programme de sensibilisation de cinq heures traitant de l'alcool au volant et des effets de l'alcool proposé par le Bureau de la sécurité routière.
- Dans le cas d'une deuxième infraction, vous devez subir une entrevue de la part d'un agent de perfectionnement des conducteurs et faire l'objet d'une analyse des risques. Si vous êtes considéré « à faible risque » ou « à moyen risque » de récidive, vous serez orienté vers le programme de réadaptation des conducteurs. Si vous êtes considéré « à haut risque », vous serez dirigé vers les services de traitement de la toxicomanie en vue de subir une évaluation et d'obtenir des recommandations de traitement. Vous devez terminer le programme recommandé pour pouvoir demander le rétablissement de votre permis de conduire.
- Si vous avez fait l'objet de trois condamnations ou plus, vous devrez subir une évaluation de la part d'un conseiller des services de traitement de la toxicomanie. Si le conseiller estime que vous avez un problème d'alcoolisme, vous devrez suivre avec succès tout traitement recommandé.
- Le registraire des véhicules à moteur peut refuser de rétablir votre permis de conduire s'il estime qu'il n'y a pas d'amélioration au niveau de votre problème d'alcool au volant ou que vous constituez un « risque ».
Votre assurance automobile
Une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies a une incidence sur votre assurance automobile. Si vous avez un accident alors que vous avez les facultés affaiblies, il se peut que votre compagnie d'assurances n'accepte pas de vous indemniser pour les blessures que vous ou vos passagers avez subies, ou pour les dommages causés à votre véhicule. D'ordinaire, elle acceptera d'indemniser autrui pour les blessures et les dommages subis.
Qu'il y ait eu un accident ou non, une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies entraînera une hausse de votre prime d'assurance automobile. La compagnie d'assurances pourrait refuser de vous assurer à l'avenir. C'est illégal de conduire sans assurance. Les conséquences au niveau des assurances sont les mêmes pour toutes les infractions liées à l'alcool au volant. Ce n'est pas vrai qu'une compagnie d'assurances sera plus clémente si vous êtes reconnu coupable d'avoir refusé de subir un alcootest.
