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Division de la sécurité routière

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PAGE D'ACCUEIL / CONDUITE AVEC FACULTéS AFFAIBLIES, DANGEREUSE ET DISTRACTION AU VOLANT /


Conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec facultés affaiblies est l'infraction criminelle la plus courante au Canada. C'est aussi la plus importante cause de blessures et de décès attribuables à un acte criminel.

C'est une infraction de conduire ou d'avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur lorsque votre capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou une drogue quelconque. L'incapacité est trahie par des symptômes physiques tels que la difficulté à parler, les yeux injectés de sang, l'odeur d'alcool, le manque d'équilibre ou de coordination. On peut aussi la détecter par la façon dont vous conduisez.

Drogues :

Il importe de bien comprendre les effets des drogues que vous prenez avant de conduire un véhicule à moteur. Les médicaments psychotropes sont particulièrement inquiétants, car ils peuvent altérer votre façon de penser, de vous comporter et de réagir sur le plan physique. Voici une liste non exhaustive de psychotropes :

Neurodépresseurs :
  • Alcool

  • Sédatifs (Halcion)

  • Anxiolytiques mineurs (Valium, Ativan)

  • Analgésiques narcotiques (héroïne, morphine, codéine, Talwin)

Stimulants :

  • Amphétamines

  • Cocaïne

Autres :

  • Hallucinogènes (LSD, MDA, mescaline)

  • Cannabis (marijuana, hachisch)

Parmi les psychotropes délivrés sur ordonnance figurent les antidépresseurs comme le Prozac et d'autres médicaments de traitement des dépressions, des psychoses maniacodépressives et des psychoses. Pour toute information sur les effets et les éventuels effets secondaires d'un médicament psychotrope, consultez votre pharmacien ou votre médecin.

Effet du mélange de l'alcool et d'autres drogues

Mélanger l'alcool avec d'autres drogues peut provoquer une réaction grave et est d'autant plus dangereux lorsque vous utilisez un véhicule à moteur.

Exemples :

La combinaison de deux verres d'une boisson alcoolisée et d'une dose normale d'un sédatif ordinaire équivaut au degré de dégradation produit par six verres. Retenez qu'une bouteille de bière équivaut à un once et quart d'alcool fort ou à quatre onces de vin.

Deux verres d'une boisson alcoolisée plus une dose légère de marijuana peuvent équivaloir à l'incapacité produite par cinq verres.

Si vous prenez des médicaments ou une drogue, renseignez-vous sur les effets du « mélange » avant de boire. Ce conseil est valable que la drogue soit prescrite par un médecin ou en vente « dans le commerce » ou « dans la rue ».

Conséquences juridiques

Si vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous vous exposez à plusieurs conséquences juridiques :

  • Votre permis de conduire peut être suspendu sur-le-champ pendant 24 heures.

  • Vous pouvez être inculpé d'une infraction au Code criminel et condamné par un tribunal pénal à une amende et/ou à une peine d'emprisonnement.

  • Vous pouvez perdre votre permis de conduire en vertu de la Highway Traffic Act, et un tribunal pénal peut vous interdire de conduire un véhicule à moteur dans les rues, sur les routes ou dans tout autre lieu public au Canada.

  • On peut vous obliger à participer à un programme de traitement de l'alcoolisme.

  • Votre véhicule peut être mis à la fourrière, et les frais de remorquage et d'entreposage vous sont imputés.

  • Votre prime d'assurance automobile va augmenter.

  • Si une personne a été blessée ou tuée, ou si des biens ont été endommagés, vous pouvez faire l'objet d'une poursuite ou être emprisonné.

Sanctions

Des sanctions ou des conséquences sont prévues tant en vertu de la Highway Traffic Act (code de la route) de l’Î.-P.-É. que du Code criminel du Canada.

La Highway Traffic Act prévoit ce qui suit si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies :
  • une suspension sur place immédiate de 24 heures de votre permis de conduire

  • une interdiction administrative de conduire durant 90 jours, en vigueur 7 jours après votre suspension de 24 heures

  • une mise à la fourrière de votre véhicule pour une période de 30 jours si vous conduisez alors que vous faisiez l’objet d’une suspension de permis et que vous aviez été reconnu coupable d’avoir conduit sous le coup d’une suspension de permis ou que vous étiez visé par une interdiction de conduire en vertu du Code criminel au cours des deux dernières années;

  • une mise à la fourrière de votre véhicule pour une période de 60 jours pour une deuxième infraction de conduite alors que vous faisiez l’objet d’une suspension de permis ou que vous étiez visé par une interdiction de conduire en vertu du Code criminel au cours des deux dernières années et que vous aviez été reconnu coupable d’avoir conduit sous le coup d’une suspension de permis au cours des deux années précédentes;

  • une mise à la fourrière de votre véhicule pour une période de 6 mois si vous êtes accusé, en vertu du Code criminel:
    • de toute infraction impliquant un véhicule motorisé ayant causé la mort ou des blessures graves, ou
    • d’une infraction pour conduite avec facultés affaiblies lorsqu’il y a déjà eu une condamnation au cours des 10 dernières années pour une infraction du même genre ayant causé la mort ou des blessures graves, ou
    • d’une infraction pour conduite avec facultés affaiblies ou sous le coup d’une suspension de permis et que vous avez fait l’objet de deux condamnations ou plus pour des infractions semblables en vertu du Code criminel au cours des 10 dernières années.

Si vous êtes reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, votre permis de conduire sera annulé selon les dispositions suivantes:


Première infraction : un an
Deuxième infraction : trois ans
Troisième infraction ou infraction subséquente : cinq ans

Dans le cadre de la peine, le juge rendra également une ordonnance d’interdiction de conduire en vertu du Code criminel.

Première infraction : minimum d’un an
Deuxième infraction : minimum de deux ans
Troisième infraction ou infraction subséquente : minimum de trois ans

*Remarque : Le juge peut prolonger ces périodes minimales selon la gravité de l’infraction. 

L’ordonnance d’interdiction de conduire vise tous les véhicules motorisés, y compris les voitures, les camions, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les véhicules tout-terrains, les motoneiges et les tracteurs.

À l’Î.-P.-É., les contrevenants peuvent également purger une peine d’emprisonnement, payer une forte amende de 1 000 $ ou plus et payer une suramende compensatoire.

Récupérer votre permis de conduire


Les gens ne comprennent souvent pas comment fonctionnent les lois en matière d'alcool au volant. Beaucoup ne se rendent pas compte qu'ils commettent une infraction :

  • que leur véhicule soit en mouvement ou stationné. Tout ce qui compte c'est de démontrer que vous aviez la « charge » et le « contrôle » du véhicule. Le simple fait d'être assis au volant, ou de vous trouver à proximité de votre voiture et d'avoir vos clés dans vos poches ou votre sac à main pourrait inciter le juge à décider que vous aviez la charge et le contrôle de votre véhicule.

  • qu'ils soient dans un lieu public ou privé. Ne constitue pas une défense le fait de se trouver sur un terrain privé tel qu'un parc de stationnement, une entrée ou sa propre cour.

  • qu'ils se trouvent dans une voiture ou un autre genre de véhicule. Ces lois visent tous les genres de véhicule à moteur comme les camions, les motocyclettes, les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les cyclomoteurs, les tondeuses autoportées, les bateaux ou les avions.

  • que le véhicule à moteur soit en état de marche ou non. Un véhicule à moteur demeure un véhicule à moteur même si le réservoir d'essence est vide, si la batterie est morte ou s'il fait l'objet d'une panne mécanique.

Votre permis de conduire

Suspension immédiate

Vos droits de conducteur peuvent être touchés même si vous n'avez pas encore été inculpé ou condamné. Les agents de la paix peuvent imposer une suspension immédiate de 24 heures de votre permis de conduire si un alcootest approuvé affiche la mention « WARN » ou « FAIL ». Si vous avez moins de 19 ans ou si vous détenez votre permis depuis moins de 2 ans, une suspension immédiate peut être imposée si un alcootest approuvé détecte la présence d'alcool dans votre sang, quel que soit le taux.

Il y aura d'autres conséquences si vous faites l'objet d'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

Interdiction administrative de conduire

Les agents de la paix peuvent suspendre votre permis de conduire pour 90 jours si vous échouez à un alcootest ou si vous refusez de subir un alcootest. Si vous avez moins de 19 ans ou si vous détenez votre permis depuis moins de 2 ans et qu'un alcootest détecte la présence d'alcool dans votre sang, quel que soit le taux, la même suspension de 90 jours peut vous être imposée. La suspension entre en vigueur 7 jours après que l'infraction a été commise.

Interdiction de conduire

Dans le cadre de votre peine, le juge vous intimera de ne pas conduire au Canada pendant au moins un an. Cette sanction est appelée une interdiction de conduire.

Toute personne reconnue coupable d'avoir conduit alors que son permis était annulé à la suite d'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies verra sa première suspension prolongée de six mois supplémentaires.

Retrait de votre permis de conduire

Vous ne récupérez pas automatiquement votre permis de conduire à la fin de la période d’annulation. Vous devez faire une nouvelle demande et payer des frais de rétablissement de 500 $. Vous devez également satisfaire aux critères suivants :

Le dispositif de verrouillage du système de démarrage est obligatoire si vous avez été reconnu coupable d'avoir conduit avec les facultés affaiblies à l’Î.-P.-É.

Première infraction : un an
Deuxième infraction : deux ans
Troisième infraction ou infraction subséquente : cinq ans

Une année supplémentaire est ajoutée si un passager âgé de moins de 16 ans se trouvait à bord du véhicule au moment de l’infraction.

Périodes d’utilisation obligatoire du dispositif de verrouillage pour les conducteurs reconnus coupables d’une deuxième infraction ou d’une infraction subséquente à compter du 7 juillet 2014:

Deuxième infraction : deux ans, si le résultat de l’alcootest pris au moment de l’infraction se chiffre à 160 ou moins.
Deuxième infraction : cinq ans, si le résultat de l’alcootest pris au moment de l’infraction se chiffre à 160 ou plus.
Deuxième infraction : cinq ans, si le conducteur refuse de subir un alcootest.

Après avoir utilisé le dispositif de verrouillage pendant la période obligatoire, le conducteur recevra un permis de conduire restreint de tolérance zéro pendant une période de trois ans. Ce permis interdit la conduite d’un véhicule motorisé après toute consommation d’alcool.

Troisième infraction ou plus : dix ans

Après avoir utilisé le dispositif de verrouillage sans incident pendant les cinq premières années de la période obligatoire de dix ans, le conducteur peut faire une demande auprès du registraire des véhicules à moteur pour obtenir un permis de conduire restreint de tolérance zéro et une plaque d’immatriculation codée. Si la demande est approuvée, le conducteur peut terminer la période d’utilisation obligatoire du dispositif de verrouillage avec le permis restreint et la plaque codée. Ce permis et cette plaque interdisent la conduite d’un véhicule motorisé après toute consommation d’alcool.

*Remarque : Si un conducteur enfreint les conditions du permis restreint de tolérance zéro ou conduit un véhicule qui ne porte pas la plaque d’immatriculation codée, il devra payer une amende allant de 1 500 $ à 2 000 $, recevra douze points d’inaptitude et perdra son permis de conduire pendant un an. 


Exigences supplémentaires pour récupérer votre permis de conduire

Première infraction : Vous devez suivre le cours de réadaptation pour les conducteurs donné par la Division de la sécurité routière. Il s’agit d’un programme de sensibilisation de cinq heures traitant de la conduite avec facultés affaiblies et des effets de l’alcool et des drogues. On vous impose également une probation administrative d’une période d’un an pendant laquelle vous devez suivre les conditions de l’ordonnance.

Deuxième infraction : Vous devez subir une entrevue de la part d’un agent de perfectionnement des conducteurs et faire l’objet d’une analyse des risques. Si vous êtes considéré « à faible risque » ou « à moyen risque » de récidive, vous serez orienté vers le programme de réadaptation des conducteurs. Si vous êtes considéré « à haut risque », vous serez dirigé vers les services de traitement de la toxicomanie en vue de subir une évaluation et d’obtenir des recommandations de traitement. Vous devez terminer le programme recommandé pour pouvoir demander le rétablissement de votre permis de conduire. On vous impose également une probation administrative d’une période de deux à cinq ans pendant laquelle vous devez suivre les conditions de l’ordonnance.

Troisième infraction : Vous devez subir une évaluation de la part d’un conseiller des services de traitement de la toxicomanie. Si le conseiller estime que vous avez un problème d’alcoolisme ou de toxicomanie, vous devrez suivre avec succès tout traitement recommandé. Le registraire des véhicules à moteur peut refuser de rétablir votre permis de conduire s’il estime qu’il n’y a pas d’amélioration au niveau de votre problème de conduite ou que vous constituez un « risque ». On vous impose également une probation administrative d’une période de dix ans pendant laquelle vous devez suivre les conditions de l’ordonnance.

Votre assurance automobile

Une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies a une incidence sur votre assurance automobile. Si vous avez un accident alors que vous avez les facultés affaiblies, il se peut que votre compagnie d'assurances n'accepte pas de vous indemniser pour les blessures que vous ou vos passagers avez subies, ou pour les dommages causés à votre véhicule. D'ordinaire, elle acceptera d'indemniser autrui pour les blessures et les dommages subis.

Qu'il y ait eu un accident ou non, une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies entraînera une hausse de votre prime d'assurance automobile. La compagnie d'assurances pourrait refuser de vous assurer à l'avenir. C'est illégal de conduire sans assurance. Les conséquences au niveau des assurances sont les mêmes pour toutes les infractions liées à l'alcool au volant. Ce n'est pas vrai qu'une compagnie d'assurances sera plus clémente si vous êtes reconnu coupable d'avoir refusé de subir un alcootest.
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