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Division de la sécurité routière

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Sanctions

De nombreuses sanctions en vertu du code de la route sont appliquées de façon stricte à l'Île-du-Prince-Édouard. Conduire dangereusement ou en vertu de renseignements faux ou trompeurs (ex. : avec un permis de conduire falsifié ou suspendu) constituent des infractions graves qui peuvent entraîner la perte de points d'inaptitude, la mise en fourrière du véhicule, la suspension des droits de conduite et l'incarcération. Pour en apprendre davantage à propos de ces sanctions, veuillez consulter les sous-sections suivantes :
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