Division de la sécurité routière

PAGE D'ACCUEIL / ANTéCéDENTS DE CONDUITE /

Suspensions du permis de conduire

Suspension du permis de conduire d'un résident de l'Î.-P.-É. :

Le registraire des véhicules à moteur peut suspendre ou annuler un permis de conduire ou un permis d'immatriculation si le détenteur dudit permis a commis une infraction ou un manquement en rapport avec l'utilisation ou la conduite d'un véhicule à moteur. Il peut s'agir de conduite dangereuse ou négligente, ou d'usage de drogue et/ou d'alcool au volant.

Si vous avez fait l'objet d'une condamnation pour une infraction au Code criminel en rapport avec l'utilisation d'un véhicule à moteur, le juge qui prononce la sentence peut suspendre ou annuler votre permis (et votre immatriculation si vous êtes le propriétaire du véhicule) et aussi vous déclarer inadmissible à détenir ou à obtenir un permis ou une immatriculation ainsi qu'à immatriculer un véhicule pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Suspension du permis de conduire d'un non-résident :

Si vous êtes un non-résident de l'Î.-P.-É. qui a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction à la Highway Traffic Act ou au Code criminel, ou si votre permis de conduire a été suspendu ou annulé, le registraire des véhicules à moteur fera part de la condamnation, de la suspension ou de l'annulation à l'administrateur de la loi sur les véhicule à moteur de la province, du territoire, de l'état ou du pays dont vous êtes résident.

Suspension immédiate :

Si votre véhicule est intercepté par un agent de la paix et qu'un alcootest révèle un taux d'alcoolémie de 50 mg ou plus d'alcool par 100 mL de sang, ou si vous refusez de fournir un échantillon, l'agent vous demandera de lui remettre votre permis de conduire.

Si l'alcootest révèle un taux d'alcoolémie de 100 mg ou plus d'alcool par 100 mL de sang, votre permis de conduire et vos droits de conducteur seront suspendus pour une période de 24 heures.

Si l'alcootest révèle un taux d'alcoolémie de 50 mg ou plus d'alcool par 100 mL de sang (mais de moins de 100 mg d'alcool par 100 mL de sang) et qu'il s'agit de votre deuxième suspension en deux ans, alors votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 30 jours.

Si l'alcootest révèle un taux d'alcoolémie de 50 mg ou plus d'alcool par 100 mL de sang (mais de moins de 100 mg d'alcool par 100 mL de sang) et qu'il s'agit de votre troisième suspension en deux ans, alors votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 90 jours.

Suspension d'un permis de conduire progressif :

Si vous détenez un permis de conduire progressif (ou si vous avez moins de 19 ans) et que vous refusez de subir un alcootest ou si vous acceptez de subir un alcootest et que la présence d'alcool est détectée, votre permis de conduire sera suspendu immédiatement pour une période de 24 heures.

Réglementation :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la suspension d'un permis de conduire de véhicule à moteur, veuillez consulter la Highway Traffic Act.