Division de la sécurité routière
Ceintures de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les conducteurs et passagers de véhicules automobiles à l’Île-du-Prince-Édouard.Responsabilités du propriétaire du véhicule
- Ne pas enlever les ceintures de sécurité.
- Remplacer les ceintures de sécurité défectueuses, usées ou manquantes.
- Garder les ceintures de sécurité en bon état.
- Ne modifier les ceintures de sécurité d'aucune façon qui en réduirait l'efficacité.
Responsabilités du conducteur
- Attacher sa ceinture de sécurité.
- Voir à ce que tous les passagers âgés de moins de 16 ans attachent leurs ceintures de sécurité.
- Voir à ce que chaque enfant soit attaché dans un porte-bébé ou un siège d’enfant adéquat.
Responsabilités des passagers
- Attacher leurs ceintures de sécurité.
Droits et privilèges
- Les lois existent pour protéger les personnes et la société dans son ensemble, et elles sont adoptées pour être appliquées. La loi sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité vise à protéger les passagers des véhicules automobiles, qu’ils soient fautifs ou non. Vous avez le droit de vous attendre à ce que les usagers des routes prennent toutes les précautions raisonnables pour éviter de vous causer un préjudice corporel ou financier. Les routes appartiennent à tout le monde et sont construites à même les recettes fiscales. Les enfants ont le droit de s’attendre à ce que leurs parents fassent tout leur possible pour assurer leur sécurité et se protéger eux-mêmes contre les dangers potentiels.
- Détenir un permis de conduire n’est pas un droit. À l’Île-du-Prince-Édouard et dans toutes les autres provinces canadiennes, c’est un privilège de conduire un véhicule automobile. Les personnes qui abusent de ce privilège peuvent s’attendre à perdre leur permis de conduire pendant une certaine période.
Exemptions du port de la ceinture de sécurité
- Le conducteur d’un véhicule qui recule
- Un passager qui occupe un siège sans ceinture lorsque tous les sièges avec ceinture de sécurité sont pris
- Un pompier lorsqu’il est dans ou dessus un véhicule d’un service de lutte contre les incendies
- Un préposé aux soins dans une ambulance qui transporte un patient
- Une personne dont le travail nécessite qu’elle sorte fréquemment du véhicule
Réglementation :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ceintures de sécurité, veuillez consulter le règlement relatif aux ceintures de sécurité.
