Division de la sécurité routière

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Immatriculation de camion agricole

Les agriculteurs peuvent se procurer une plaque d'immatriculation de véhicule agricole à moindre coût. Tout camion dont la masse brute est de 10 000 lb ou plus (minimum d'une tonne) peut être doté d'une plaque d'immatriculation de véhicule agricole moyennent des frais de 10 $, pourvu que le propriétaire enregistré soit un agriculteur authentique. Vous devez fournir la fiche signalétique des camions afin de confirmer leur capacité à remorquer les charges nécessaires pour qu'une plaque d'immatriculation de véhicule agricole puisse être délivrée. La capacité de charge des pneus doit aussi être fournie. La fiche signalétique doit être remplie par un concessionnaire qui vend ce genre de véhicule et porter son en-tête.

L'agriculteur devra confirmer l'authenticité de son statut en :

• fournissant son « Permis de diesel coloré » afin que le numéro puisse être inscrit dans le dossier d'immatriculation;
• signant le permis d'immatriculation afin de confirmer qu'il est un agriculteur authentique.

Les camions agricoles servent au transport :

• de l'agriculteur, de sa famille et de toute autre personne qu'il transporte ou fait transporter sans frais ni rétribution d'aucune sorte;
• des outils, des machines, de l'équipement et du matériel servant à la production agricole sur la ferme du propriétaire du camion;
• des animaux et produits animaux, volailles et produits avicoles, plantes et produits végétaux ainsi que des produits forestiers dont l'élevage ou la culture sont faits sur la ferme du propriétaire du camion.

Réglementation :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'immatriculation des camions agricoles, veuillez consulter le règlement intitulé Farm Truck Registration Regulations.

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