Division de la sécurité routière

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Aptitude physique à la conduite

Tous les conducteurs doivent respecter les normes minimales applicables à leur classe de permis de conduire particulière, conformément à la plus récente édition des Normes médicales à l'endroit des conducteurs publiées par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

Les normes ou lignes directrices ont été élaborées par les conseillers médicaux et administrateurs des autorités provinciales responsables de la délivrance des permis de conduire. Plusieurs de ces normes sont tirées du Guide du médecin pour l'examen du conducteur de l'Association médicale canadienne.

En vertu de la Highway Traffic Act de l'Î.-P.-É., tout médecin ou optométriste habilité doit signaler au registraire des véhicules à moteur toute personne de 16 ans ou plus dont l'état peut rendre dangereux la conduite d'un véhicule à moteur.

Les rapports et les demandes d'examen concernant l'aptitude à la conduite sont aussi demandés par les services de police.

En vertu des alinéas 70(6)(b), (c) et (d) de la Highway Traffic Act de l'Î.-P.-É. :

70(6) Le registraire peut, avant d'émettre un permis
de conduire ou à n'importe quel moment après en
avoir émis un, exiger que la personne concernée
(b) subisse un examen médical ou un examen de la
vue et produise un certificat sous la forme qu'il a
établi afin de déterminer si la personne est
physiquement et mentalement apte à conduire un
véhicule motorisé ou toute classe de véhicules
motorisés;
(c) subisse un examen oral, écrit ou autre, autorisé
ou mené par lui, afin de déterminer si la personne
est, de l'avis du registraire ou de l'examinateur, apte
à conduire un véhicule motorisé ou toute classe de
véhicules motorisés;
(d) subisse une entrevue de la part du personnel du
registraire ou d'un agent de perfectionnement des
conducteurs de la Division, afin de déterminer si la
personne est, de l'avis du registraire ou de l'agent de
perfectionnement des conducteurs, apte à conduire
un véhicule motorisé ou toute classe de véhicules
motorisés.

L'édition la plus récente des Normes médicales à l'endroit des conducteurs (en anglais) est accessible sur le site Web du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Un site Web français existe également.

Cycle des rapports médicaux des conducteurs de véhicules commerciaux

Des examens médicaux sont nécessaires pour les permis des classes 1, 2, 3 et 4 afin d'éviter les accidents évitables qui sont attribuables à des causes médicales. Les examens médicaux subis au cours des six derniers mois sont acceptés; si l'examen date de plus de six mois, un nouvel examen médical est nécessaire pour chaque changement de classe.

Un formulaire médical est émis lorsque le demandeur prend rendez-vous pour l'épreuve de conduite. Ce formulaire médical doit être approuvé pour que l'épreuve de conduite puisse avoir lieu.

Pour échanger un permis de conduire des classes 1, 2, 3 et 4 obtenu en dehors de la province tous les conducteurs des États-Unis et du Canada qui s'établissent à l'Île-du-Prince-Édouard et demandent l'échange d'un permis de conduire commercial doivent fournir un formulaire médical valide, dûment rempli et approuvé au cours des six derniers mois (les formulaires médicaux d'autres instances sont acceptables).

Une fois qu'un conducteur a obtenu un permis de conduire de classe 1, 2, 3 ou 4, un nouveau formulaire médical doit être présenté tous les cinq ans jusqu'à l'âge de 45 ans, tous les trois ans jusqu'à l'âge de 65 ans et tous les ans par la suite.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents PDF suivants :

Medical Reporting Cycles for Drivers

Cycle des rapports médicaux des conducteurs

Formulaires

Driver's Medical Certificate	(PDF)
Certificat médical de conducteur	(PDF)

Coordonnées générales