Saut au contenu principal
Bookmark and Share print small medium large 


Bienvenue à la
Commission des droits de la personne

"Il est reconnu comme un principe fondamental à l’Île-du-Prince-Édouard que tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droits sans égard à l’âge, la couleur, la croyance, l’origine ethnique ou nationale, la situation familiale, l’état matrimonial, la déficience, l’opinion politique, la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou la source de revenus."
(Préambule de la Loi sur les droits de la personne)

La Loi sur les droits de la personne (Human Rights Act) de l’Île-du-Prince-Édouard prohibe les discriminations dans certains domaines, tels que l’emploi et les services, se fondant sur certaines caractéristiques personnelles ou motifs (sexe, race, déficience...). Une discrimination est un traitement inégal ou préjudiciable qui concerne des personnes.

La Commission des droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouard est un organisme indépendant du gouvernement qui est chargé d’administrer et appliquer la Loi sur les droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouard. La Loi établit une procédure de traitement des plaintes pour l’enquête et l’arbitrage des plaintes. La Commission développe aussi des programmes d’information et d’éducation du public aux droits de la personne.

Le Formulaire de plainte et guide ainsi que le Formulaire de réponse de l’intimé sont disponibles en français dans la section “Formulaires”.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section “Guides d'Information” ou contacter la Commission.

 

 

French - back to top