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Confidentialité

Énoncé de confidentialité

Introduction


Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard prend très au sérieux la protection de la vie privée de ses internautes. Nous avons à cœur de protéger la vie privée des personnes au sujet desquelles le gouvernement détient des renseignements personnels en pratiquant une gestion responsable de l'information. Ainsi, tout renseignement personnel communiqué au gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard est recueilli, utilisé et communiqué en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée) ou des autres lois applicables. Le présent énoncé de confidentialité explique les pratiques de gestion des données en ligne du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est une donnée enregistrée sur un particulier identifiable. Il peut notamment s'agir de renseignements comme ses nom et prénom, son adresse, sa date de naissance, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Lorsque le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard recueille des renseignements personnels, il doit préciser :

  • les fins pour lesquelles ces renseignements personnels sont recueillis,
  • le pouvoir légal en vertu duquel ils sont recueillis et
  • les titre, adresse professionnelle et numéro de téléphone au bureau d'un fonctionnaire ou employé du ministrère ou autre organisme gouvernemental qui est en mesure de répondre aux questions au sujet de la collecte des renseignements.

Quels types de renseignements sont recueillis?

Si vous rendez sur un site Web du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pour consulter ou lire des pages ou encore pour télécharger de l'information, nous recueilleront et conserverons de l'information au sujet de votre visite. L'information suivante est automatiquemant recueillie et conservée :

L'adresse de protocole Internet (IP) et le nom de domaine. L'adresse IP est un identifiant numérique attribué soit à votre fournisseur d'accès Internet, soit directement à votre ordinateur. Cette adresse permet de déterminer le nom de domaine de votre fournisseur d’accès (par ex. gov.pe.ca, xcompany.com), le type de navigateur et de système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite et les pages Web ou les services consultés.

Les données recueillies automatiquement servent à évaluer le rendement du système ou encore à améliorer les services du site Web et sa gestion. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ne se sert pas de ces données pour déterminer votre identité à moins que cela ne soit exigé dans le cadre d’une enquête interne ou pour d’autres raisons relevant de l’application de la loi.

Renseignements personnels recueillis directement auprès de vous

Les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés, divulgués et conservés par le site Web du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard le sont en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act ou d'une autre loi applicable. Ces renseignements sont uniquement utilisés par des membres du personnel dûment autorisés aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis ou à une fin conforme à cellesci, à moins que vous n'exprimiez expressément votre opposition. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à d'autres organismes publics ou à des particuliers à moins que le Freedom of Information and Protection of Privacy Act ne l'autorise.

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ne recueille pas de renseignements personnels sur vous à moins que vous ne les fournissiez volontairement pour utiliser des services en ligne particuliers. Toutefois, si vous préférez ne pas fournir les renseignements demandés pour accéder à ces services en ligne, il vous est toujours possible d’accéder aux services gouvernementaux par des méthodes traditionnelles comme la sollicitation directe ou la correspondance par télécopieur ou par courrier. Votre décision de ne pas participer à des activités de prestation de services par voie électronique ne vous empêchera pas de naviguer sur le site Web, d'y lire des documents ou d'en télécharger.

Si vous avez la conviction que vos renseignements personnels sont utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, veuillez adresser vos questions aux personnes dont les coordonnées sont indiquées plus loin.

Quelles mesures de sécurité sont en place?

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a l’obligation de protéger vos renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité raisonnables contre des risques comme l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le retrait non autorisés de ces renseignements. Des mesures de sécurité ont été intégrées dans la conception, la mise en œuvre et les pratiques quotidiennes dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement à l’égard de la protection des renseignements personnels.

Pendant combien de temps les renseignements personnels sont-ils conservés?

La durée de conservation des données varie selon la nature du service. Si le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard utilise vos renseignements personnels pour prendre une décision qui vous touche directement, il doit conserver ces renseignements pendant au moins douze mois afin que vous puissiez raisonnablement obtenir l’accès à ceux-ci. Les renseignements qui sont recueillis ou créés par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard sont conservés conformément aux calendriers de conservation du gouvernement et aux autres exigences législatives.

Comment puis-je avoir accès aux renseignements que j'ai communiqués à un site Web et les corriger?

Les visiteurs devraient prendre note que les sites Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent comprendre des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes gouvernementaux, des organismes sans but lucratif ou des entreprises privées. Lorsque vous accédez à un autre site, la présente politique en matière de confidentialité ne s’applique plus. Par contre, vous pourriez être soumis à la politique en matière de confidentialité de ce nouveau site, s’il y en a une. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard décline toute responsabilité pour ce qui est des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

Témoins

Un témoin (ou cookie) est un petit fichier emmagasiné dans votre ordinateur par votre navigateur Web lorsque vous utilisez certains sites Internet. Les témoins peuvent également stocker des renseignements personnels comme vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre lieu de domicile et de travail ou votre numéro de téléphone. Les témoins persistants peuvent utiliser ces types de renseignements personnels pour vous identifier chaque fois que vous accédez à un site Web. Les témoins de séance sont utilisés pour vous aider à naviguer dans notre site Web et ils ne stockent pas vos renseignements personnels. Ces témoins ne sont utilisés que pendant la durée de votre séjour dans le site Web.

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard n’utilise pas de témoins persistants (qui peuvent emmagasiner des renseignements personnels), mais il peut avoir recours à des témoins de séance (qui ne stockent pas les renseignements personnels).

Modifications apportées à notre politique en matière de confidentialité

Toute modification importante apportée à la politique en matière de confidentialité du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard sera publiée sur le présent site Web.

À qui s’adresser pour obtenir plus d’information sur la présente politique en matière de confidentialité?

Les questions relatives à la présente politique en matière de confidentialité ou les demandes de renseignements généraux au sujet de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act peuvent être adressées au :

Bureau des services d'accès et de renseignements personnels
Ministère des Finances et des Affaires municipales
95, rue Rochford
2e étage, édifice Shaw Nord
C.P. 2000, Charlottetown, PE
C1A 7N8

Numéro de téléphone : 902-569-7542
Numéro de télécopieur : 902-368-6164

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des données personnelles ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le :

Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Édifice J. Angus MacLean
180, rue Richmond
C.P. 2000
Charlottetown, PE 
C1A 7K7

Numéro de téléphone : 902-368-4099
Numéro de télécopieur : 902-368-5947
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