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May 6, 2004
Pour publication immédiate

LE MINISTRE REND PUBLIC LE RAPPORT SUR LA RGLEMENTATION DES PESTICIDES

Environnement et Énergie

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Le ministre de lEnvironnement et de lnergie, monsieur Jamie Ballem, a rendu public le rapport sur la rglementation des pesticides et il a annonc jeudi le processus de sa mise en place.
Le rapport, intitul Recommendations for the Regulation of Pesticides in Prince Edward Island (Recommandations concernant la rglementation des pesticides lle-du-Prince-douard), a t ralis par le Conseil consultatif sur lenvironnement, lequel est nomm en conformit avec la Environmental Protection Act (Loi sur la protection de lenvironnement) pour conseiller le ministre sur les questions de proccupation environnementale. En rendant public le rapport, le ministre Ballem a flicit le Conseil pour son travail. Le sous-comit charg des consultations tait coprsid par une avocate de Summerside, Sherra Profit, et par un producteur de pommes de terre dAugustine Cove, Elmer MacDonald. Les autres membres taient Stan Campbell, prsident de la Fdration des municipalits de lle-du-Prince-douard, et Rudy Croken, enseignante la retraite de Kensington.
Durant le droulement des consultations, le sous-comit a rencontr des groupes intresss par la question de lutilisation des pesticides et de la rglementation, notamment les vendeurs de produits, les oprateurs d pandeur autoriss, les reprsentants des industries de lagriculture, des pches et du tourisme, des municipalit s et des groupes environnementaux, ainsi que des groupes de sant publique. Le comit a galement tenu quatre rencontres publiques et a reu des soumissions crites.
Le ministre Ballem a dclar : Le rapport indique clairement que les membres du comit ont consacr beaucoup de temps et defforts se documenter sur les recherches relies aux pesticides et couter les opinions des Insulaires sur cet important sujet. Ils mont remis un rapport dtaill qui contient des recommandations sur tous les aspects de la question des pesticides lle-du-Prince-douard. Cela fournira la base de solides dcisions concernant les modifications apporter la rglementation afin de rduire les risques associs lutilisation des pesticides, de protger la sant publique et lenvironnement.
Le rapport comprend 44 recommandations dans les domaines suivants : lachat, la vente et lpandage des pesticides; la formation du vendeur et de lpandeur; laffichage et les avis concernant les demandes de pesticides; la tenue de registres; la prsentation, le transport, le stockage et la disposition des pesticides; lapplication de la rglementation; la rduction de lutilisation des pesticides.
Voici quelques-unes des recommandations importantes :
- Que les pesticides classs comme produits mnagers par Sant Canada soient spars en deux catgories en se fondant sur leur potentiel de risque pour la sant humaine et lenvironnement naturel;
- Que lentreprise vendant des pesticides mnagers haut risque (catgorie 2) soit dtentrice dun permis; et que la vente des produits se fasse au moyen dun systme de distribution service personnel mme le comptoir par un personnel form et agr;
- Que lon exige la formation et lagrment pour acheter et pandre les pesticides mnagers haut risque.
- Que les pandeurs de pesticides agricoles fournissent un calendrier annuel dpandage des pesticides aux propritaires des terres, lequel calendrier serait plac moins de 25 mtres du terrain trait;
- Que lon installe un pravis de lpandage de pesticides moins de 25 mtres des terres en question et que lon place des affiches dans le cas de tout pandage non agricole dun pesticide non mnager ou dun pesticide mnager haut risque;
- Que les amendes pour violation de la Pesticides Control Act (Loi sur le contrle des pesticides) soient augmentes un minimum de 1 000 $ et un maximum de 50 000 $ pour les individus et un minimum de 5 000 $ et un maximum de 250 000 $ pour les entreprises;
- Quun groupe de travail soit mis sur pied pour promouvoir les rsultats des recherches pouvant tre mises en application afin de rduire les risques de contamination par les pesticides, notamment les zones tampons sans pesticide et, dans lintervalle,
- Que lon fixe la vitesse du vent maximale autorise pour lpandage dun pesticide au moyen dun quipement dpandage au sol 20 kilomtres lheure, contre 25 kilomtres lheure antrieurement;
- Quun permis dutilisation de pesticide soit exig pour pandre un pesticide dans les zones protges identifies autour des cours deau et les rsidences prives.
Jeudi, le ministre Ballem a annonc quil avait nomm un groupe de travail concernant la mise en place afin dexaminer en dtail les consquences de chacune des recommandations et dlaborer un calendrier de mise en place.
Et le ministre dajouter : Pour atteindre la prochaine tape, nous avons besoin de savoir quelles sont les modifications lgislatives exiges par chacune des recommandations, combien il en coterait, combien de temps prendrait la mise en place et quelles pourraient tre les autres consquences. Jai donc demand au groupe de travail dexaminer toutes ces questions, de classer les recommandations par ordre de priorit en tenant compte de notre objectif global de protection de la population et de lenvironnement, et dlaborer un plan de mise en place.
Le groupe de travail fera rapport au ministre Ballem au dbut de lautomne et le plan de mise en place sera dpos au cours de la session dautomne de lAssemble lgislative. Les membres du comit sont : du ministre de lEnvironnement, le directeur de la prvention de la pollution, Don Jardine, et le directeur du Programme ce rglementation des pesticides, Don Reeves; du ministre de la Sant et des Services sociaux, le mdecin hygi niste en chef, le Dr Lamont Sweet, et lagent dhygine de lenvironnement, Joe Bradley; du ministre de l Agriculture, des Pches, de lAquaculture et des Forts, le directeur de la Division des ressources agricoles, Brian Douglas.
On peut se procurer en ligne les Recommandations for the Regulations of Pesticides in Prince Edward Island, ladresse www.gov.pe.ca/go/pesticides. On peut galement sen procurer un exemplaire en tlphonant au Service de renseignements de lle, au numro 368-4000 ou laide du numro sans frais 1-800-236-5196.
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Contact pour les mdias: Sandra Lambe
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