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December 2, 2010
Pour publication immédiate

Le gouvernement dépose la Pension Benefits Act

Environnement, Travail et Justice

Le gouvernement s’engage à mettre de l’avant les mesures nécessaires pour protéger la sécurité financière des Insulaires, a déclaré Doug Currie, ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

« Cette loi sur les pensions que nous avons déposée à l’Assemblée législative aujourd’hui établit des règles et des normes claires à l’intention des employeurs de l’Île-du-Prince-Édouard qui offrent des régimes de retraite en vue de protéger les actifs de retraite de leurs employés », a dit le ministre Currie.

En vertu de la Pension Benefits Act (loi sur les régimes de retraite) proposée, les employeurs qui offrent des régimes de retraite doivent les enregistrer et en partager régulièrement l’information financière. En outre, la loi fait état des circonstances dans lesquelles les employés peuvent avoir accès à leur fonds de retraite.

« Par l’entremise de la nouvelle loi sur les régimes de retraite, notre province se joindra au système harmonisé national de réglementation en matière de pensions, a souligné le ministre Currie. Les Insulaires qui ont des actifs de retraite auront ainsi des normes et règles de base semblables à celles que les Canadiens d’autres régions ont déjà. »

Le ministre Currie a déposé la nouvelle Pension Benefits Act pour une première lecture. L’on ne procédera pas à la deuxième lecture du projet de loi durant la séance d’automne de l’Assemblée législative. Une consultation approfondie sera d’abord menée auprès des intervenants au cours des prochains mois. Une fois cette consultation officielle terminée, le projet de loi pourra être lu une deuxième fois lors de la séance du printemps 2011.

Le ministre Currie a ajouté : « Le gouvernement s’est engagé à déposer de nouvelles lois et à effectuer des consultations. Nous tiendrons compte des conseils et des inquiétudes de tous les intervenants avant de déposer la version définitive de la Pension Benefits Act. »

À ce jour, plus de 35 parties intéressées se sont présentées en tant qu’intervenants, y compris des employeurs, des administrateurs de régimes, des consultants en matière de régimes, des personnes membres de régimes et des conseillers en placements. Tout autre intervenant intéressé est prié de communiquer avec la Division de la consommation, des corporations et des assurances du ministère de la Justice et de la Sécurité publique en composant le 902-368-4580.
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Contact pour les médias: Beth Cullen
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