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Bureau des services d'accès et de promotion de la vie privée

Bureau des services d’accès et de promotion de la vie privée

Liens rapides

Si vous souhaitez présenter une demande en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée - AIPVP), elle doit être faite par écrit au moyen du Formulaire de demande d’accès à l’information.

L’AIPVP est un outil pour obtenir de l’information. Vous pourriez peut-être essayer des moyens informels pour obtenir les documents dont vous avez besoin avant de faire une demande en vertu de la Loi. Souvent, il est possible d’obtenir l’information recherchée de façon informelle, sans invoquer la réglementation.

Que vous choisissiez de faire votre demande de façon informelle ou en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act, il est recommandé que vous communiquiez avec l’organisme public responsable de l’information que vous recherchez.

Veillez à fournir suffisamment d’information sur le formulaire de demande d’accès à l’information afin de permettre à l’organisme public de repérer les documents recherchés. Indiquez votre nom, votre adresse postale et de courriel ainsi que le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre le jour.

Un droit de demande de 5 $ est facturé lorsque la demande déposée en vertu de l’AIPVP concerne de l’information générale. Vous serez avisé si d’autres frais sont applicables (recherche, récupération, photocopies).

 


Veuillez communiquer avec le Bureau des services d’accès et de promotion de la vie privée pour demander l’accès à des documents relevant des organismes gouvernementaux suivants :

  • Agriculture et Forêts
  • Services communautaires et Aînés
  • Éducation et Développement de la petite enfance
  • Environnement, Travail et Justice
  • Bureau du Conseil exécutif
  • Finances, Énergie et Affaires municipales
  • Pêches, Aquaculture et Développement rural
  • Santé et Mieux-être
  • Innovation et Études supérieures
  • Affaires intergouvernementales et publiques
  • Cabinet du premier ministre
  • Tourisme et Culture
  • Transports et Renouvellement de l’infrastructure

 


 

Veuillez présenter votre demande au :
Bureau des services d’accès et de promotion de la vie privée
apso@gov.pe.ca
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 7N8
Tél. : 902 569-7590


 Veuillez acheminer les demandes d’accès aux documents des organismes publics suivants à :

Élections Î.-P.-É.
Gary McLeod
C.P. 774
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7L3
Tél. : 902-368-5898    

Commission scolaire de langue anglaise
Karen Redmond
C.P. 8600
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 8V7
Tél. : 902-438-4838

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération
Fraser McCallum
145, rue Richmond
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 1J1
Tél. : 902-628-6135  

Commission scolaire de langue française
Rachelle A. Arsenault
1596, route 124
Wellington (Î.-P.-É.)  C0B 2E0  
Tél. : 902-854-2975

Santé Î.-P.-É.
Jeanne MacDougall
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8
Tél. : 902-368-4942    

Commission de réglementation et d’appels de l’Île
Mark Lanigan
C.P. 577
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7L1
Tél. : 902-892-3501

Société de gestion des déchets de l’Île
Merie Surkan
110, avenue Watts
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1E 2C1
Tél. : 902-368-5619    

Bureau du commissaire de police
Paul Stetson
C.P. 427
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7K7
Tél. : 902-368-7200

Commission des droits de la personne de l’Î. P. É.
Wendy Baker
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8
Tél. : 902-368-4180    

Régie des alcools de l’Î.-P.-É.
Heather Rossiter
C.P. 967
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7M4
Tél. : 902-368-6670

Tribunal d’appel des accidents du travail
Michele Ling

Sherwood Business Centre
161, chemin St. Peters
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 5P7
Tél. : 902-894-0278    

Commission des accidents du travail
Jean Brunet
C.P. 757
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7L7
Tél. : 902-569-7713
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