Lieutenant-gouverneur

Les fonctions du lieutenant-gouverneur

ON A ÉTABLI LE POSTE de lieutenant-gouverneur en 1769, en même temps que la première administration de la colonie de l'île-du-Prince-Édouard. En 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique mena à la création du Canada, constitué d'un gouvernement national (ou fédéral) ainsi que de gouvernements locaux (ou provinciaux), à partir des anciennes colonies britanniques de l'Amérique du Nord. Au début, le lieutenant-gouverneur, qui se rapportait auparavant à l'office des colonies sis à Londres, devint un officier du gouvernement du Canada. à l'île-du-Prince-édouard, ce changement eut lieu en 1873 lorsque la province troqua son ancien statut pour celui de province du Dominion du Canada.

En 1931, avec le Statut de Westminster, le Canada est devenu un pays souverain; il a toutefois choisi de demeurer membre du Commonwealth, une association volontaire d'états indépendants qui représente environ 25% de la population mondiale et dont le chef est Sa Majesté la reine.

D'après l'article 9 de la Loi constutionnelle de 1867, Sa Majesté est la chef d'état du Canada et, par conséquent, reine du Canada.

Le lieutenant-gouverneur est le représentant de la couronne pour la province, sur laquelle il a droit d'exercer le pouvoir et l'autorité de la reine. Au tout début de la Confédération, les lieutenants-gouverneurs étaient des agents du gouvernement fédéral. Leur rôle à cette époque était de conseiller le gouvernement provincial sur l'objet des lois fédérales et de s'assurer que les lois provinciales ne débordaient pas du cadre des pouvoirs attribués à la province en vertu de l'article 92 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Le rôle du lieutenant-gouverneur s'est cependant modifié au fil des ans pour devenir ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire le représentant du souverain et le chef d'état pour la province.

L'une de ses responsabilités premières est de s'assurer que la province ait en tout temps un premier ministre. En effet, si le poste de premier ministre provincial devenait vacant à la suite d'un décès ou d'une démission, il incomberait au lieutenant-gouverneur de voir à ce que le poste soit comblé à nouveau. Cela est également valable dans le cas où le gouvernement devait démissionner à la suite d'une défaite à l'assemblée législative ou lors d'une élection.

Le lieutenant-gouverneur joue également un rôle important dans les pouvoirs exécutif et législatif de la province. C'est en effet lui qui dirige la tenue, la prorogation et la dissolution de l'assemblée législative et qui procède à la lecture du discours du trône à l'ouverture de chaque séance.

Sur l'avis du premier ministre de la province, le lieutenant-gouverneur nomme et assermente les membres du conseil exécutif (le conseil des ministres) qui le conseillent à leur tour, en autant qu'ils gardent la confiance de l'assemblée législative. De plus, c'est le lieutenant-gouverneur qui donne la sanction royale au nom de Sa Majesté aux mesures et aux projets de loi que suggère l'assemblée législative, et qui signe les décrets, proclamations, patentes et tout autre document officiel, leur donnant ainsi force de loi.

Les fonctions de monarque, de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur ont été incorporées dans la Constitution du Canada et il n'est pas possible de les modifier sans l'accord unanime de l'assemblée législative de chaque province, du Sénat et de la Chambre des communes à Ottawa.

C'est le gouverneur génaéral du Canada qui nomme le lieutenant-gouverneur pour une période minimum de cinq ans, sur l'avis du premier ministre du Canada. Il s'agit en général de personnes ayant servi avec distinction leur pays ou leur province pendant plusieurs années.

La couronne se distingue par le fait qu'elle soit une partie essentielle du patrimoine et de la personnalité du Canada, ce qui en fait donc un des points de mire privilégiés de notre fierté nationale. Elle constitue également un important symbole d'unité liant tous les Canadiens dans leurs aspirations et idéaux communs. Elle est la preuve tangible de la vitalité de nos traditions, de la permanence de nos institutions et de la continuité de notre vie en tant que nation.

À titre de représentant de la couronne à l'île-du-Prince-Édouard, le lieutenant-gouverneur personnifie et perpétue à la fois ces traditions et idéaux.