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Municipal Elections PEI 2014

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Administration municipale 101

Les administrations municipales insulaires sont composées de représentants élus et nommés. Ces deux types de représentants ont des responsabilités distinctes, mais doivent travailler ensemble pour assurer la gestion adéquate de la municipalité.

Des ressources pourront vous aider à obtenir plus d’information au sujet des administrations municipales et de leur rôle à l’Île-du-Prince-Édouard.

Qu'est-ce qu'une municipalité?

Au Canada, une municipalité est une administration locale établie par une loi provinciale ou territoriale. À l’Île-du-Prince-Édouard, la Municipalities Act, la Charlottetown Area Municipalities Act et la City of Summerside Act sont les trois principales lois habilitantes applicables aux municipalités. Les municipalités ont des limites territoriales, les pouvoirs nécessaires à la prestation de certains services locaux aux résidants et la capacité de prélever une taxe, soit l’impôt foncier municipal.

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Quelles sont les fonctions d'une municipalité?

Au Canada, les administrations municipales constituent un ordre de gouvernement établi par la loi, puisqu’il découle des lois provinciales et territoriales applicables. Chaque province ou territoire délègue ainsi un éventail de services et de pouvoirs aux municipalités. Au-delà des services d’incendie, les services offerts par les municipalités insulaires varient beaucoup. Parmi ceux-ci, mentionnons les suivants :

  • Entretien des routes
  • Aqueduc et égouts
  • Loisirs
  • Propriétés publiques, dont les bibliothèques, les terrains de jeu et les édifices administratifs
  • Urbanisme
  • Éclairage des rues et trottoirs
  • Protection policière

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Exigences minimale imposées aux municipalités


En vertu de la Municipalities Act, chaque municipalité insulaire doit chaque année respecter des exigences minimales afin de se conformer aux lois applicables.  Ces exigences comprennent au minimum les suivantes :

  • Tenue d'une assemblée générale annuelle en mars
  • Tenue d'au moins une réunion par an (ce qui peut comprendre l'assemblée générale annuelle)
  • Adoption d'un budget voté par les résidants à l'assemblée générale annuelle
  • Approbation d'un taux d'impôt foncier municipal à l'assemblée générale annuelle
  • Obtention d'une vérification annuelle des finances, à moins que le budget des dépenses annuelles soit inférieur à 50 000 $ et qu'une résolution de désengagement soit adoptée à l'assemblée générale annuelle
  • Soumission annuelle au ministre, au plus tard le 1er avril, d'un exemplaire des prévisions budgétaires de l'exercise en cours, des états financiers vérifiés de l'exercise précédent et du rapport d'information financière de la municipalité dûment rempli
  • Nomination d'un directeur municipal (administrateur) qui n'est pas membre du conseil

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Administrations municipales à l'Île-du-Prince-Édouard


Les administrations municipales insulaires sont composées de représentants élus et nommés.  Ces deux types de représentants ont des responsabilités distinctes, mais doivent travailler ensemble pour assurer la gestion adéquate de la municipalité.  Le directeur municipal est l'un des représentants nommés, qui comptent également, selon la municipalité, d'autres fonctionnaires responsables entre autres des finances, de l'urbanisme ou des loisirs.  En revanche, dans toutes les municipalités, les représentants élus comprennent le maire ou président du conseil et des conseillers.  Les responsabilités de ces différents postes sont établies ci-après :

Maire ou président du conseil

Le maire ou président du conseil de l’administration municipale est le leader politique de la municipalité et préside toutes les réunions du conseil. Élu par l’ensemble des résidants, il est le porte-parole de la municipalité, à moins qu’il ne délègue cette responsabilité à un autre membre du conseil. Le maire ou président du conseil vote sur une résolution seulement quand un bris d’égalité des voix s’avère nécessaire et doit demeurer impartial pendant les débats. Le mandat du maire ou président du conseil est de deux ans, le prochain entrant en vigueur le 19 novembre 2012.

Conseiller

Les conseillers municipaux sont élus par l’ensemble des résidants ou par les électeurs de leur quartier, si tel est le régime électoral établi par arrêté municipal. Les conseillers débattent de questions aux réunions du conseil et formulent des résolutions. Ils doivent être à l’écoute des préoccupations des résidants et les communiquer au reste du conseil. La majorité des municipalités insulaires comptent de trois à six conseillers (représentation exigée par la loi), mais certaines en ont davantage parce que leur conseil était déjà structuré de la sorte avant le 1er novembre 1983. Le prochain mandat des conseillers sera de deux ans et entrera en vigueur le 19 novembre 2012.

Directeur municipal ou administrateur

Le directeur municipal ou l’administrateur est responsable de la mise en œuvre des politiques approuvées par les élus du conseil. Il constitue le principal lien entre le personnel municipal et les représentants élus. Il doit veiller aux opérations quotidiennes de l’appareil municipal, dont la rédaction de rapports financiers, l’élaboration des prévisions budgétaires, de même que la soumission au conseil de toute question de planification et de toute recommandation du personnel.

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Liens entre le conseil et le directeur municipal

Les administrations municipales de l’Île-du-Prince-Édouard fonctionnent selon un système de conseil avec directeur municipal qui repose sur le principe que le conseil est chargé d’établir les orientations stratégiques de la municipalité, qu’il s’agisse du taux d’impôt foncier, de l’approbation du budget, des documents d’urbanisme (si un plan officiel existe) ou des acquisitions majeures, ou encore de l’embauche d’un directeur municipal.

Le directeur municipal fait quant à lui le lien entre le personnel municipal et le conseil, en plus de mettre en œuvre les politiques du conseil. Il veille en outre à la rédaction des rapports et des prévisions budgétaires et au respect des directives du conseil par le personnel. Il est responsable de l’embauche et de la mise à pied du personnel, de l’élaboration des prévisions budgétaires et des recommandations stratégiques, du respect des politiques et lois applicables par le conseil, ainsi que de la présentation régulière au conseil de rapports sur tous les aspects des affaires municipales.

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