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August 29, 2014
Pour publication immédiate

Les premiers ministres dirigeront un exercice visant le renouvellement en profondeur de lAccord sur le commerce intrieur

Bureau du premier ministre

55e Confrence annuelle des premiers ministres

Les premiers ministres des provinces et territoires ont convenu de poursuivre les travaux visant renforcer et moderniser lAccord sur le commerce intrieur (ACI). Exprimant leur satisfaction lgard des progrs rels et concrets obtenus ce jour sur le plan, notamment, de la mobilit de la main-duvre, les premiers ministres estiment que lon peut en faire plus.

Le commerce intrieur reprsente 366 milliards de dollars (soit 20 % du PIB du Canada) et sest accru denviron 60 % depuis dix ans. Consquemment, les premiers ministres reconnaissent que la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements travers le pays contribue ldification dconomies solides et la consolidation de lunion conomique canadienne. Le commerce international tant sujet dimportants progrs, il devient dautant plus important pour le Canada de se positionner de manire tirer profit des occasions daffaires tant au pays qu ltranger. Les premiers ministres sengagent dployer de nouveaux efforts pour conclure un accord ambitieux, quilibr et quitable, qui aplanira lenvironnement commercial du Canada.

Confirmant leur leadership dans ce domaine de comptence provinciale et territoriale, les premiers ministres ont accept dentreprendre, avec le gouvernement fdral, un renouvellement en profondeur de lACI. Cet exercice seffectuera sur la base de laccord existant et sur le principe dune plus grande cohrence avec les rcents accords de commerce international. Les parties se concentreront dabord sur les secteurs jugs prioritaires : marchs publics, biens, services, investissements, obstacles techniques au commerce et coopration rglementaire. la lumire des rsultats obtenus, les parties sentendront sur la marche suivre pour lexamen des secteurs nayant pas t traits.

Afin que les Canadiens nobtiennent pas un traitement moins avantageux que celui dont bnficient les intrts trangers, les premiers ministres souscrivent au principe qui consiste ajuster, lorsque jug appropri, leurs engagements domestiques avec ceux pris en vertu des accords de commerce international.

Un comit directeur form des premiers ministres Selinger, Wall, Wynne et McNeil encadrera les travaux des ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intrieur. Ce groupe de travail fera rapport aux premiers ministres dans six mois, et prsentera une mise jour sur les mesures concrtes visant accrotre davantage la mobilit de la main-duvre. Les ngociations sur lAccord de commerce intrieur devront tre finalises dici mars 2016.

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Contact pour les mdias: Guy Gallant
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