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August 29, 2014
Pour publication immédiate

Les premiers ministres des provinces et territoires ont conclu leur 55e rencontre estivale aujourdhui Charlottetown

Bureau du premier ministre

55e Confrence annuelle des premiers ministres

La rencontre sest amorce hier par une discussion sur les possibilits et les dfis de la fdration canadienne, dans le contexte du 150e anniversaire de la Confrence de Charlottetown. La sance spciale a eu lieu la Province House de lle-du-Prince-douard o, en 1864, les Pres de la Confdration ont amorc des travaux visant dfinir les rles et les responsabilits venir des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux. Ces travaux se sont poursuivis lors de confrences Qubec et Londres, et se sont solds par ladoption de lActe de lAmrique du Nord britannique, suivie, plus tard, de la Loi constitutionnelle et de ses amendements. Au cours des discussions, les premiers ministres ont reconnu que le Qubec na pas adhr la Loi constitutionnelle de 1982.

Les premiers ministres ont reconnu que la fdration canadienne a ralis plusieurs des aspirations de ses fondateurs. Souhaitant continuer de btir une fdration solide, les premiers ministres des provinces et territoires ont raffirm leur engagement travailler ensemble crer des emplois et amliorer lconomie dans un climat conomique hautement concurrentiel, tout en favorisant une socit juste et inclusive, dans laquelle tous les citoyens auront accs des services publics et des possibilits conomiques qui contribueront leur bien-tre.

Les changements apports par le gouvernement fdral ont une incidence sur les provinces et les territoires

Les provinces et les territoires multiplient les initiatives pour contrler les cots des programmes et faire crotre lconomie, mais malgr cela, les premiers ministres sinquitent des impacts ngatifs sur les provinces et les territoires des changements unilatraux imposs par le gouvernement fdral aux transferts et aux programmes. Certaines des mesures adoptes par le gouvernement fdral pour parvenir de tels surplus ont impos des pressions supplmentaires sur les gouvernements provinciaux et territoriaux et auront des rpercussions sur les services offerts aux Canadiens. De plus, si le gouvernement fdral dcide dimposer le fractionnement des revenus, cette dcision aura des rpercussions sur les revenus de certaines provinces et de certains territoires. Ce dlestage des responsabilits en matire de financement, ajout aux besoins changeants des Canadiens dans une conomie mondiale toujours plus comptitive, confirme la ncessit dun renouvellement des arrangements financiers au Canada.

Depuis 2006, le gouvernement fdral a rduit son soutien financier et transfr des responsabilits de nombreuses reprises. Les exemples qui suivent illustrent le retrait du gouvernement fdral de ses responsabilits lgard du financement et de la prestation de services auxquels sattendent les Canadiens. Ils ont eu des rpercussions dans tous les secteurs et pour tous les Canadiens : les entreprises, les travailleurs, les familles, les Premires Nations et les citoyens les plus vulnrables.

Les premiers ministres des provinces et territoires demandent au gouvernement fdral dviter deffectuer dautres changements unilatraux ses programmes qui affecteraient les provinces et les territoires, incluant des mesures de dlestage ou de transfert de responsabilits.

Attnuation des catastrophes

Les premiers ministres des provinces et territoires ont discut de la frquence et de la gravit des catastrophes naturelles des dernires annes et ont insist sur limportance cruciale du maintien dune aide financire fdrale, fiable et tangible, dans le cadre des Accords daide financire en cas de catastrophe. Ils demandent au gouvernement fdral dlargir la dfinition de catastrophe afin dy inclure les vnements multiples de moindre envergure qui ont des impacts cumulatifs importants, de reconnatre que des inondations en milieu urbain peuvent survenir hors des plaines inondables naturelles, de maintenir la formule actuelle de partage des cots de 90-10 pour le rtablissement la suite dune catastrophe et daider les communauts reconstruire selon une norme plus leve et plus rsiliente. Les premiers ministres ont demand au gouvernement fdral de parvenir rapidement une entente avec les provinces et les territoires afin de renforcer le futur Programme national dattnuation des catastrophes afin de mieux aider les provinces, les territoires et les communauts autochtones procder rapidement la mise en uvre de projets prioritaires.

Logement

Les premiers ministres ont discut du rle essentiel que jouent des logements srs, adquats et abordables dans lconomie nationale et pour le bien-tre des Canadiens. Au Canada, les logements sociaux et les logements abordables comptent parmi les infrastructures sociales les plus importantes pour nos communauts. Les premiers ministres soulignent quen raison de la diminution du financement fdral, les provinces et territoires feront face des difficults considrables pour soutenir et maintenir des logements sociaux et des logements abordables.

Les premiers ministres demandent au gouvernement fdral de rinvestir dans le logement social, pour suppler la diminution des fonds. Les premiers ministres ont insist sur limportance de renforcer la collaboration long terme entre les provinces et les territoires et le gouvernement fdral afin de rpondre efficacement aux besoins des Canadiens en matire de logement, aujourdhui et lavenir.

Recherche et sauvetage et examen de la scurit maritime

Le gouvernement fdral a une responsabilit claire et relle de protger ses citoyens et de leur fournir un systme de recherche arienne et maritime qui soit fiable et rponde rapidement.

Les premiers ministres ont ritr leur demande au gouvernement fdral de sengager amliorer les temps de rponse des services de recherche et de sauvetage et de procder un examen complet de la scurit maritime. Les premiers ministres des provinces et territoires ont galement demand au gouvernement fdral de reconsidrer sa dcision de fermer les centres secondaires de sauvetage maritime et les centres de services de communication de trafic maritime.

Changements climatiques et march du carbone

Les premiers ministres ont discut des changements climatiques, notamment des approches adoptes par certains gouvernements en matire de dtermination dun prix pour le carbone. Ils ont soulign la rcente dclaration de lOrganisation de coopration et de dveloppement conomique (OCDE) sur limportance dinclure le cot des missions de carbone dans lconomie. Compte tenu de la constante volution du contexte international, les premiers ministres ont convenu de limportance de demeurer informs des diverses initiatives visant la rduction des missions, telles des systmes de plafonnement et dchange, ltablissement dun prix pour le carbone, et des innovations telles que le charbon propre et autres technologies. Ils ont convenu de faire le point sur les initiatives en matire de changements climatiques et sur la possibilit conomique de mesures globales visant faire rpondre aux changements climatiques lors de chacune de leurs rencontres estivales futures. Au printemps 2015, le Qubec tiendra au printemps 2015 un sommet sur les changements climatiques auquel seront convis lensemble des premiers ministres.
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Contact pour les mdias: Guy Gallant
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