Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Acts of the Legislative Assembly
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title based on contents of series
Niveau de description
Série organique
Institution de conservation
Code de référence
CA PCA RG4-s2
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1894-2008 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
3.08 m. textual records
2 reels 35 mm. microfilm
10 reels 16 mm. microfilm
2 reels 35 mm. microfilm
10 reels 16 mm. microfilm
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Présentation du contenu
This series consists of legislation passed by the Prince Edward Island Legislative Assembly. Series consists of 6 subseries: statutes, bills presented to the Legislative Assembly, working copies of bills, petitions regarding bills, bills withdrawn, and regulations.
Zone des notes
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
SUBSERIES DESCRIPTIONS ARE AVAILABLE
Éléments associés
Éléments reliés
Accroissements
Further accruals expected