Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Bills, acts, petitions re Quit Rents, Minutes of Council
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title based on contents of series
Niveau de description
Série organique
Institution de conservation
Code de référence
CA PCA Acc2702-s1
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1770-1852, [189-?] (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
.07 m of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Alley, George
(1844-1899)
Nom du producteur
Smith, Henry
(1851-1941)
Historique de la conservation
Présentation du contenu
Series includes bills and acts of the House of Assembly, minutes and rough minutes of the Council, proclamations, and a petition of the House of Assembly to the King for an allowance to PEI from the Quit Rent Fund.
Zone des notes
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
See also RG2, Legislative Council fonds, and RG3 House of Assembly fonds
Éléments reliés
Accroissements
Note générale
Items 23, 24, 35, 40, 41 are oversize