Sous-série organique ss1 - County Court fees

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

County Court fees

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title based on contents of subseries

Niveau de description

Sous-série organique

Code de référence

CA PCA RG6.3-sf1-s4-ss1

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1873-1932; 1962-1970 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

11 volumes of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Présentation du contenu

This subseries consists of 11 volumes which record the sums of money collected by the County Court of Kings County for various administrative services. The initials G. A. A. appear on the covers of the first 7 volumes and refer to George A. Aitken who was the clerk of the County Court during that time period. The initials of a later clerk, W. S. Easton, are also on the cover of Volume 7. These volumes record "Account Fees Received in County Court" including such information as date, name of the person (or account), what the fee was for, amount of the payment, and total of the amounts on each page. Volumes 8-11 also include a suit number, a break down of types of fees, and the totals of the amounts remitted to Provincial Treasurer. Volumes 9 and 10 include fees collected by the deputy prothonatary as well.

Zone des notes

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments reliés

Accroissements

Note générale

Volumes 9 and 10 are oversize

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Genre access points

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service responsable de la description

Niveau de détail

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Zone des entrées

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Personnes et organismes en relation

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