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December 12, 2013
Pour publication immédiate

La Loi sur les services en français sera promulguée le 14 décembre

Bureau du premier ministre

Le premier ministre et ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones, Robert Ghiz, a annoncé que la nouvelle Loi sur les services en français et son règlement d’application ont été entièrement promulgués.

La Loi sur les services en français, la première refonte législative générale touchant les services en français en plus d’une décennie, a été adoptée au cours de la séance du printemps de l’Assemblée législative.

« Cette loi est le résultat d’une importante collaboration avec nos partenaires externes et internes, échelonnée sur une longue période, a déclaré le premier ministre. Le gouvernement croit avoir un fondement solide sur lequel construire pour l’avenir en continuant à désigner progressivement des services bilingues. »

La Loi et le règlement général indiquent clairement les obligations du gouvernement en matière de planification et d’établissement de rapports dans les domaines des services en français, de la correspondance reçue en français, des consultations publiques et des premières séries de services officiellement désignés bilingues. Ces derniers comprennent le service 511 d’information aux voyageurs, les panneaux routiers et les bibliothèques publiques francophones situées à Abram-Village, Summerside et Charlottetown.

L’adoption de la Loi confirme aussi la nomination de M. Jean-Paul Arsenault de Charlottetown au poste de premier agent aux plaintes. M. Arsenault est un dirigeant communautaire fort respecté qui apporte à ce rôle une expérience professionnelle d’une profondeur enviable, ayant beaucoup travaillé dans les secteurs tant public que privé. Il sera responsable d’examiner les plaintes au besoin.

« Nous sommes très heureux que M. Arsenault ait accepté ce rôle, a indiqué le premier ministre Ghiz. Ses connaissances intimes de la communauté acadienne et francophone et du secteur public constituent un atout indéniable pour entreprendre son mandat. »

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur les services en français et sur les programmes et services gouvernementaux offerts en français, veuillez consulter le site Web du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones : www.ipeservicesfrancais.ca.

DOCUMENTATION

BIOGRAPHIE – JEAN-PAUL ARSENAULT


Au cours de sa carrière, M. Jean-Paul Arsenault a occupé divers postes au sein des secteurs public et privé. Il cumule près de 30 ans d’expérience dans la fonction publique provinciale et fédérale. Dans le secteur privé, M. Arsenault s’est associé pendant huit ans à une société d’experts-conseils en ressources humaines, située à Charlottetown. Plus récemment, il a été membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

M. Arsenault détient un baccalauréat ès sciences en foresterie décerné par l’Université du Nouveau-Brunswick et une maîtrise en administration des affaires obtenue à l’Université Laval. Maintenant à la retraite, il s’intéresse vivement à l’histoire acadienne et à la généalogie, et il a signé plusieurs articles à ce sujet qui ont paru dans des revues consacrées à l’histoire. M. Arsenault et sa conjointe, Elva, résident à Charlottetown. Ils ont trois enfants adultes ainsi que trois petits-enfants.
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Contact pour les médias: Dominique Chouinard
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