Transportation and Infrastructure: Formularies

Voici un index des formulaires du ministère, disponibles en format PDF ou pouvant être soumis en ligne.

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A haut de page
Adoptez une route : Formulaire de demande Transportation and Infrastructure Renewal	(73 KB)
Annexe formule 1 Transportation and Infrastructure Renewal	(14 KB)
C haut de page
Certificat d'Exemption du Port de la Ceinture de Securite Transportation and Infrastructure Renewal	(186 KB)
Certificat médical de conducteur Transportation and Infrastructure Renewal	(97 KB)
D haut de page
Demande d'exemption à l'interdiction de conduire la nuit Transportation and Infrastructure Renewal	(64 KB)
Demande de permis de concessionnaire de véhicules à moteur Transportation and Infrastructure Renewal	(16 KB)
Demande de résumé des antécédents de conduite Transportation and Infrastructure Renewal	(102 KB)
Demande de révision d'une interdiction de conduire Transportation and Infrastructure Renewal	(66 KB)
Demande de révision de la mise en fourrière d'un véhicule Transportation and Infrastructure Renewal	(67 KB)
Demande de verrouillage du système de démarrage Transportation and Infrastructure Renewal	(38 KB)
Demande initiale/de renouvellement - permis d'école de conduite Transportation and Infrastructure Renewal	(68 KB)
Demande initiale/de renouvellement - permis de moniteur de conduite Transportation and Infrastructure Renewal	(67 KB)
F haut de page
Formulaire de demande de permis de conduire Transportation and Infrastructure Renewal	(59 KB)
P haut de page
Plan international d'immatriculation IRP (1) - Demande du transporteur Transportation and Infrastructure Renewal	(61 KB)
Plan international d'immatriculation IRP (2) - Information sur les véhicules Transportation and Infrastructure Renewal	(75 KB)
R haut de page
Rapport de nettoyage Transportation and Infrastructure Renewal	(79 KB)
Rapport de Nettoyage Transportation and Infrastructure Renewal	(30 KB)

Cette information a été tirée d'un site Web :
Transportation and Infrastructure
URL: http://www.gov.pe.ca/tir/index.php3?number=forms&lang=F

VEUILLEZ NOTER : Le fait q'une entreprise ou un organisme soit inclus ou mentionné dans InfoÎ.-P.-É. ne signifie pas que le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard l'endosse ou endosse les services offerts par cet organisme ou entreprise. De plus, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard notifie que les entrées individuelles sont fondées sur les renseignements fournis par l'entreprise ou l'organisme en question. Par conséquent, même si InfoÎ.-P.-É. est mis à jour pour corriger les erreurs au besoin, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard ne garantit pas que l'information contenue est précise.