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PAGE D'ACCUEIL / NOTRE EAU EST UNE IMPORTANTE RESSOURCE PUBLIQUE /


Le regroupement des textes législatifs concernant l'eau

Les décisions relatives à l’utilisation des ressources en eau sont actuellement prises à partir d’un éventail de règlements et de politiques qui ont évolué pendant des dizaines d’années. Bien qu’elles soient étroitement liées, l’eau souterraine (celle provenant de la nappe phréatique) et l’eau de surface (celle
provenant des rivières et cours d’eau) sont gérées séparément.

"Les plans pour protéger l’air et
l’eau, les régions sauvages et la
faune sont en fait des plans pour
protéger l’homme." - Stewart Udall

La Water Act permettrait de rassembler plusieurs textes législatifs, entre autres :

  • des éléments de l’Environmental Protection Act;
  • le règlement sur les puits d’eau;
  • le règlement d’exploitation sur les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des
    eaux usées;
  • le règlement sur le système d’évacuation des eaux usées; et
  • le règlement sur la protection des cours d’eau et des terres humides.
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