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La réglementation de l'utilisation de l'eau de surface et de l'eau souterraine

Des limites pourraient être imposées pour mieux répartir l’eau si des risques particuliers se posaient pour
des ressources ou l’environnement.

Ces limites tiendraient compte de certains facteurs locaux, entre autres :

  • les données hydrogéologiques et hydrologiques;
  • les besoins environnementaux;
  • "Nous ignorons la valeur de l’eau tant que le puits n’est pas sec." - Thomas Fuller, Gnomologia, 1732
  • les changements climatiques;
  • les plans d’aménagement du territoire et de gestion des bassins hydrographiques;
  • l’intérêt public; et
  • les utilisations existantes de l’eau.
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