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Aperçu du projet de loi sur l'eau

Le projet de loi sur l’eau permettrait de regrouper différents textes législatifs et règlements existants, y compris des dispositions de l’Environmental Protection Act (loi sur la protection de l’environnement), du règlement sur les puits d’eau, du règlement d’exploitation sur les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées et du règlement sur la protection des cours d’eau et des terres humides.

La Water Act permettrait de rassembler plusieurs textes législatifs, entre autres :

  • la garantie de la qualité de l’eau pour la consommation humaine et l’environnement;
  • la répartition des réserves d’eau pour la consommation humaine et la viabilité économique, parallèlement à la protection des cours d’eau, des rivières et des milieux aquatiques connexes;
  • une utilisation et une conservation plus efficaces de l’eau;la gestion de l’eau en fonction des bassins
    hydrographiques;
  • la considération des enjeux liés à l’eau dans les décisions sur l’utilisation des terres; et
  • la rationalisation de la réglementation et du processus de délivrance de permis.

Le gouvernement souhaite connaître l’avis de tous et encourage chacun à fournir des observations.
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