Dans le cadre de la Semaine de la prévention du crime, le Bureau du procureur général et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les investisseurs à se prémunir contre les placements illégaux. Ce type d’infraction à la réglementation en valeurs mobilières est très répandu : il entraîne au Canada plus de 5 milliards de dollars de pertes chaque année. Les investisseurs doivent tirer parti des moyens et de l’information à leur disposition pour éviter d’en être victimes.
“De nombreux Insulaires investissent leur argent durement gagné afin d’assurer un avenir prospère à leur famille et de planifier leur retraite, explique le procureur général, Jamie Ballem. La Semaine de la prévention du crime est la parfaite occasion de promouvoir la sensibilisation et l’éducation des investisseurs afin de protéger nos familles et assurer notre bien-être financier.”
D’abord, il faut s’assurer que le courtier concerné est dûment inscrit et en règle auprès du PEI Securities Office (Bureau des valeurs mobilières de l’Î.-P.-É.), et que le produit de placement qu’il propose est légal.
Ensuite, il ne faut pas juger de la légalité d’un placement à partir des documents promotionnels. Le document d’information essentiel pour prendre la décision d’investir dans un produit est le prospectus. Il contient des renseignements détaillés sur l’émetteur, notamment la haute direction, les activités d’exploitation, les plans d’affaires et d’investissement, les facteurs de risque et l’emploi du produit tiré de l’émission. La plupart des sociétés sont tenues, pour émettre des titres, de déposer un prospectus auprès de l’organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de le rendre public au moyen du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), à l’adresse www.sedar.com.
Les placements illégaux se reconnaissent à divers indices, les plus courants étant :
- les promesses irréalistes de rendements faramineux, supérieurs aux taux bancaires en vigueur, sans risques ou presque;
- les offres alléchantes d’évasion fiscale par le biais d’investissements dans des paradis fiscaux;
- la publicité et les présentations faisant la promotion de titres non inscrits;
- les techniques de vente agressives, par exemple les offres expirant rapidement ou s’adressant prétendument à un petit cercle d’heureux élus.

Pour déjouer les escrocs, il est primordial de faire preuve de jugement. Si une proposition semble trop belle pour être vraie, elle l’est fort probablement.
Les investisseurs tombant dans le piège peuvent faire valoir leurs droits, en portant plainte auprès du PEI Securities Office, qui pourra faire enquête ou saisir l’autorité compétente. Toutefois, la fonction de l’organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières n’est pas d’indemniser les investisseurs lésés. Pour récupérer leur argent, il n’est pas rare que ceux-ci doivent porter leur cause devant les tribunaux. “Les investisseurs doivent être conscients que les actions en justice sont parfois longues et difficiles et ne leur garantissent pas d’avoir gain de cause,” a souligné Stephen Sibold, président de l’ACVM. Mieux vaut prévenir que guérir, voilà la maxime à suivre dans les circonstances.
L’ACVM offre de la documentation et des ressources sur les éléments de base de l’investissement, soit le choix d’un courtier, la planification de votre avenir financier et la compréhension du marché boursier. Afin d’obtenir ces documents gratuits, communiquer avec le PEI Securities Office au www.gov.pe.ca/securities ou visitez le site de l’ACVM au www.csa-acvm.ca.

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