Afin de dissiper toute confusion par rapport aux impôts fonciers que doivent payer les aînés, la Division de l'imposition et du registre des biens du Trésor de l'Île-du-Prince-Édouard aimerait clarifier que tous les propriétaires de l’Île-du-Prince-Édouard doivent payer des impôts fonciers annuels.
Toutefois, plusieurs programmes de crédit et de report d’impôt ont été mis en place pour aider les propriétaires admissibles de l’Île-du-Prince-Édouard. Ceux qui satisfont aux critères peuvent présenter une demande pour un ou plusieurs de ces programmes :
• Crédit d'impôt pour immeuble résidentiel occupé par le propriétaire : Les propriétaires enregistrés d'un immeuble résidentiel dont ils sont l’occupant sont admissibles à ce crédit d’impôt provincial. Celui-ci permet aux propriétaires de prévoir le montant d’impôt foncier en limitant les hausses d’impôt à la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’Î.-P.-É. (2004 = 3,57 %, 2005 = 2,13 %)
• Crédit d'impôt provincial : Ce crédit d’impôt est offert aux propriétaires de l’Île-du-Prince-Édouard qui résident dans la province pour au mois 183 jours consécutifs chaque année d'imposition (du 1er janvier au 31 décembre).
• Programme de report de l'impôt foncier pour les aînés : Ce programme réduit le coût de la vie pour les aînés admissibles en leur offrant la possibilité de reporter l'impôt foncier applicable à la résidence principale. Sont admissibles les personnes qui ont 65 ans ou plus, qui ont occupé leur résidence principale pour au mois six mois dans l’année précédant la date de la demande, et dont le revenu annuel du ménage est inférieur à 30 000 $.
• Évaluation d’exploitation agricole et Évaluation d'utilisation agricole : Les agriculteurs authentiques et les propriétaires qui louent à des agriculteurs authentiques ont droit à des crédits d'impôt provinciaux.
Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande de ces programmes à la Division de l’imposition et du registre des biens (1er étage, immeuble Shaw, 95, rue Rochford, Charlottetown), à tout centre Accès Î.-P.-É. ou en ligne à l’adresse www.TaxandLand.pe.ca/forms.
Un certain nombre de crédits relatifs aux terres d’importance environnementale sont également disponibles :
• Terre en pente forte : Les propriétés d’un hectare ou plus (2,5 acres) qui ont une pente supérieure à 9 % et qui sont évaluées relativement à une exploitation ou à une utilisation agricole peuvent être admissibles à un crédit pour terre d’importance environnementale.
• Zone tampon : Les propriétés d’un hectare ou plus (2,5 acres) qui comprennent une zone tampon boisée ou déboisée et qui sont évaluées relativement à une exploitation ou à une utilisation agricole peuvent être admissibles à un crédit pour terre d’importance environnementale.
• Crédit pour bâtiment agricole non polluant : En vertu de ce programme, les agriculteurs authentiques qui respectent la législation et les directives environnementales établies, ou qui travaillent activement à s’y conformer, peuvent profiter d’un crédit d’impôt provincial pour bâtiment agricole non polluant.
Vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture ou n’importe quel centre Accès Î.-P.-É. pour faire une demande de crédit.

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