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July 28, 2005
Pour publication immédiate
LA PROVINCE ANNONCE LA FORMATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LES NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE
Bureau du procureur général
La procureure générale, Mildred Dover, a annoncé aujourd’hui la création d’un Comité consultatif sur les nominations à la magistrature afin de commencer le processus de sélection d’un nouveau juge à la Cour provinciale. Le processus permettra de combler le poste vacant en raison du départ à la retraite du juge Ralph Thompson, le 21 octobre 2005.
La procureure générale a déclaré à cet effet : « Le processus du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été mis sur pied en 1995 afin d’assurer que le Conseil exécutif reçoive un avis non partisan indépendant sur la qualité des personnes désirant être nommés à la Cour provinciale. Il y a plusieurs candidates et candidats dans la province qui seraient un ajout souhaité sur le banc. Le Comité a un défi de taille à relever, et j’ai confiance qu’il fera d’excellentes recommandations au Conseil exécutif. »
Ce sera la troisième fois qu’un Comité consultatif sur les nominations à la magistrature est formé. Il sera composé du juge en chef Douglas à titre de président, de Douglas R. Drysdale c.r. à titre de personne nommée par la Law Society of Prince Edward Island, de Tracey D. Cutcliffe à titre de personne nommée par la division de l’Île-du-Prince-Édouard de l’Association du barreau canadien, et de George Roberts et d’Albert Fogarty à titre de personnes nommés par le procureur général. Le procureur général adjoint fournira l’aide administrative au comité.
Le poste sera affiché dans les journaux et à la Law Society of Prince Edward Island. On peut se procurer le formulaire de renseignements sur le candidat ou la candidate à la magistrature à la Law Society of Prince Edward Island, 49, rue Water, Charlottetown PE C1A 7K2, tél. : (902) 566-1666 ou par l’intermédiaire de la page Web du gouvernement provincial à l’adresse www.gov.pe.ca/go/judge. Les demandes doivent être soumises au plus tard le vendredi 26 août 2005.
Les renseignements sur la façon de soumettre une demande remplie se trouvent sur le formulaire de renseignement sur le candidat ou la candidat à la magistrature.
La procureure générale a déclaré à cet effet : « Le processus du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été mis sur pied en 1995 afin d’assurer que le Conseil exécutif reçoive un avis non partisan indépendant sur la qualité des personnes désirant être nommés à la Cour provinciale. Il y a plusieurs candidates et candidats dans la province qui seraient un ajout souhaité sur le banc. Le Comité a un défi de taille à relever, et j’ai confiance qu’il fera d’excellentes recommandations au Conseil exécutif. »
Ce sera la troisième fois qu’un Comité consultatif sur les nominations à la magistrature est formé. Il sera composé du juge en chef Douglas à titre de président, de Douglas R. Drysdale c.r. à titre de personne nommée par la Law Society of Prince Edward Island, de Tracey D. Cutcliffe à titre de personne nommée par la division de l’Île-du-Prince-Édouard de l’Association du barreau canadien, et de George Roberts et d’Albert Fogarty à titre de personnes nommés par le procureur général. Le procureur général adjoint fournira l’aide administrative au comité.
Le poste sera affiché dans les journaux et à la Law Society of Prince Edward Island. On peut se procurer le formulaire de renseignements sur le candidat ou la candidate à la magistrature à la Law Society of Prince Edward Island, 49, rue Water, Charlottetown PE C1A 7K2, tél. : (902) 566-1666 ou par l’intermédiaire de la page Web du gouvernement provincial à l’adresse www.gov.pe.ca/go/judge. Les demandes doivent être soumises au plus tard le vendredi 26 août 2005.
Les renseignements sur la façon de soumettre une demande remplie se trouvent sur le formulaire de renseignement sur le candidat ou la candidat à la magistrature.
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Contact pour les médias: Jennifer MacLeod
