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November 17, 2005
Pour publication immédiate
Le ministre de l’Éducation préconise l’accès équitable à l’Internet pour les élèves et les enseignants
Éducation
La ministre de l’Éducation, Mildred Dover, presse les Insulaires de communiquer avec leurs députés et sénateurs afin de demander leur appui pour qu’Ottawa amende le nouveau projet de loi qui forcerait les écoles à payer pour utiliser Internet.
Le gouvernement fédéral a déposé une nouvelle loi en matière de droit d’auteur, le projet de loi C-60, qui exigerait des écoles qu’elles payent pour les informations d’Internet qui sont gratuites à la maison, au travail et ailleurs. La ministre a déclaré :« Il s’agit d’une question très sérieuse qui pourrait restreindre l’accès à Internet des élèves et des enseignants. Internet est une ressource d’apprentissage valable et constitue une partie intégrale de l’expérience d’apprentissage de l’élève. Imposer un droit de licence pour utiliser Internet en classe n’est pas une bonne politique publique. L’éducation ne devrait pas être taxée pour quelque chose qu’on peut voir et utiliser gratuitement en dehors de la salle de classe. »
Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada - CMEC) discute de cette question avec le gouvernement fédéral depuis cinq ans. Les ministres ont proposé une modification éducative à la loi qui permettrait aux écoles d’avoir accès aux documents Internet accessibles au public tout en respectant les droits des créateurs qui affichent des documents en ligne à des fins commerciales. « Malheureusement, dit la ministre Dover, à ce jour, notre modification a été rejetée par les représentants d’Ottawa. Étant donné la controverse générée par sa proposition de licence, le gouvernement fédéral a évité d’aborder l’utilisation éducative d’Internet dans son projet de loi C-60. Au lieu de cela, il a annoncé plus de consultations sur la question. »
La ministre a également dit que l’hésitation du gouvernement fédéral à décider d’une politique publique appuyant l’éducation a frustré la communauté éducative, et elle a ajouté :« Je demande à tous les Insulaires d’exprimer leur appui afin qu’on modifie immédiatement le projet de loi C-60 pour que les écoles, collèges et universités puissent utiliser les documents accessibles à la population sur Internet sans enfreindre la loi. »
Le gouvernement fédéral a déposé une nouvelle loi en matière de droit d’auteur, le projet de loi C-60, qui exigerait des écoles qu’elles payent pour les informations d’Internet qui sont gratuites à la maison, au travail et ailleurs. La ministre a déclaré :« Il s’agit d’une question très sérieuse qui pourrait restreindre l’accès à Internet des élèves et des enseignants. Internet est une ressource d’apprentissage valable et constitue une partie intégrale de l’expérience d’apprentissage de l’élève. Imposer un droit de licence pour utiliser Internet en classe n’est pas une bonne politique publique. L’éducation ne devrait pas être taxée pour quelque chose qu’on peut voir et utiliser gratuitement en dehors de la salle de classe. »
Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada - CMEC) discute de cette question avec le gouvernement fédéral depuis cinq ans. Les ministres ont proposé une modification éducative à la loi qui permettrait aux écoles d’avoir accès aux documents Internet accessibles au public tout en respectant les droits des créateurs qui affichent des documents en ligne à des fins commerciales. « Malheureusement, dit la ministre Dover, à ce jour, notre modification a été rejetée par les représentants d’Ottawa. Étant donné la controverse générée par sa proposition de licence, le gouvernement fédéral a évité d’aborder l’utilisation éducative d’Internet dans son projet de loi C-60. Au lieu de cela, il a annoncé plus de consultations sur la question. »
La ministre a également dit que l’hésitation du gouvernement fédéral à décider d’une politique publique appuyant l’éducation a frustré la communauté éducative, et elle a ajouté :« Je demande à tous les Insulaires d’exprimer leur appui afin qu’on modifie immédiatement le projet de loi C-60 pour que les écoles, collèges et universités puissent utiliser les documents accessibles à la population sur Internet sans enfreindre la loi. »
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Contact pour les médias: Jean Doherty
