Saut au contenu principal

Web Archive

print small medium large 

also available in English
October 17, 2006
Pour publication immédiate

Ne croyez pas tout ce que vous lisez ou entendez Les ACVM encouragent vivement les investisseurs se renseigner sur les occasions de placement annonces dans les mdias

Bureau du procureur général

Les Autorits canadiennes en valeurs mobilires (ACVM) encouragent vivement les membres du public effectuer des recherches approfondies sur les occasions de placement annonces dans les mdias.

Les investisseurs devraient se protger en en se renseignant sur les occasions de placement qui leur sont offertes avant de dlier les cordons de la bourse, et ce, peu importe qui les sollicite, a affirm Jean St-Gelais, prsident des ACVM et prsident-directeur gnral de lAutorit des marchs financiers. Ils ne devraient pas prsumer de lauthenticit dun produit de placement en fonction du mdia dans lequel il parat ou de la faon dont il est prsent .

Il faut surtout se mfier de la publicit payante place par des personnes ou des socits qui ne sont peut-tre pas dment inscrites pour acheter ou vendre des produits de placement. En outre, certaines annonces publicitaires sur des occasions de placement peuvent tre trompeuses. La publicit peut tre diffuse par diffrents mdias, dont les journaux, les magazines, la tlvision, la radio, des bulletins dinformation et Internet.

Bien souvent, les produits de placement dcrits dans la publicit semblent authentiques, mais les investisseurs risquent dtre victimes de fraude sils ne se renseignent pas auprs dune source objective, comme leur autorit provinciale ou territoriale en valeurs mobilires. Ds que largent a chang de mains, il est difficile, voire impossible, de le rcuprer.

LAgence du revenu du Canada invite galement les investisseurs tre sur leurs gardes lorsque des publicits payes font la promotion dincitatifs fiscaux, particulirement pendant la priode des REER et celle des dclarations de revenus.

Faites preuve de prudence lorsque des organismes de bienfaisance promettent de vous donner un reu aux fins de l'impt dont le montant est plus lev que celui que vous avez pay. Les organismes de bienfaisance lgitimes mettent des reus portant le montant exact du don, a dclar Michel Dorais, commissaire de lARC. LARC effectue rgulirement des vrifications pour reprer les stratagmes qui sont tablis dlibrment dans le but d'viter de payer des impts. L'ARC travaille galement avec d'autres administrations fiscales l'chelle internationale pour lutter contre les stratagmes d'vasion fiscale.

Voici certains indices surveiller :

Promesse de rendement lev et risques minimes. Certaines publicits peuvent prsenter des placements garantis offrant une croissance rapide et suprieure la moyenne. Vrifiez les taux dintrt affichs par votre banque. Lorsquon vous fait miroiter une croissance suprieure la moyenne avec un minimum de risques, soyez TOUJOURS sur vos gardes.

Utilisation abondante du jargon financier. Certaines publicits ont recours des termes techniques pour convaincre les investisseurs que les personnes souhaitant faire affaire avec eux sont des professionnels aguerris. Or nimporte qui peut avoir lair convaincant en utilisant le jargon financier. Ne vous laissez pas berner.

Sminaires et ateliers gratuits. En plus de vanter la gratuit de linscription, la publicit peut contenir des incitatifs supplmentaires, comme de la nourriture gratuite et des cadeaux. Si vous dcidez dassister un sminaire, faites preuve de prudence. Certains traitent de stratgies de placement ou des moyens pour rduire votre fardeau fiscal, tandis que dautres ne font en dfinitive que la promotion dun produit prcis. Ne vous engagez rien avant de vous tre renseign sur la personne ou la socit qui vous fait loffre.

Tactiques de vente sous pression. Une publicit peut vous inciter prendre une dcision sur-le-champ pour profiter dune occasion dune dure limite. Cette tactique de vente nest pas ncessairement utilise que par des escrocs, mais il ne faut jamais prendre de dcision de placement la hte. Sil sagit vritablement dune bonne occasion, elle sera offerte pendant assez longtemps pour que vous puissiez en vrifier la lgitimit.

Prtendus antcdents de la socit. Bon nombre de publicits vantent le fait que la personne ou la socit qui vous propose le placement exerce ses activits depuis de nombreuses annes, est appuye par un important conglomrat ou a obtenu des rendements levs par le pass. Les antcdents ne devraient pas tre le facteur dterminant considrer au moment de prendre une dcision de placement. Vrifiez les antcdents et les rendements passs, mais tenez galement compte dautres facteurs avant de vous engager, notamment de vos objectifs de placement.

Demandes de renseignements personnels. Certaines publicits peuvent vous inviter composer un numro de tlphone sans frais, visiter un site Web ou assister gratuitement un sminaire pour vous donner davantage de renseignements ou vous faire remplir un formulaire de demande. Vrifiez la lgitimit du produit de placement qui vous est offert avant de divulguer des renseignements personnels. Sil sagit dune escroquerie, ces renseignements pourraient tre communiqus, vendus ou conservs des fins frauduleuses.

Promesses dconomies dimpt ou abris fiscaux. Soyez sur vos gardes lorsque des publicits payes vous font miroiter des conomies dimpts, particulirement pendant la priode des REER et celle des dclarations de revenus. Il est possible quon vous propose de composer un numro sans frais, de visiter un site Web ou dassister un sminaire gratuit pour vous renseigner sur les moyens dallger votre fardeau fiscal. Or on vous trompe si on vous dit quun numro dinscription dabri fiscal signifie que labri a t approuv par lAgence du revenu du Canada (ARC). En vrit, ce numro nest utilis qu des fins didentification. Il ne confirme daucune manire le droit de linvestisseur de bnficier des avantages fiscaux rattachs labri fiscal.

Faites preuve de prudence lorsquune publicit se sert essentiellement de largument fiscal pour vous vendre un produit de placement. Il nest pas rare que des investisseurs dcouvrent aprs coup quon leur a tenu des propos mensongers et quils auront quand mme payer de limpt lARC ou quils ont t victimes dune fraude. LARC a publi les alertes et documents dinformation suivants pour informer les investisseurs sur les risques et problmes ventuels lis certains abris fiscaux :

o http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/factsheets/2003/nov/1125taxshelter-f.html
o http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/factsheets/2004/nov/1125tax-f.html
o http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/alerts/2005/a051122-f.html


Les ACVM sont le conseil compos des autorits provinciales et territoriales en valeurs mobilires. Elles coordonnent et harmonisent la rglementation des marchs des capitaux du Canada. Elles ont pour mandat de protger les investisseurs contre les pratiques dloyales et frauduleuses tout en favorisant lquit et lefficacit des marchs, notamment par la sensibilisation des investisseurs aux risques, aux responsabilits et aux avantages associs linvestissement.
-30-
Contact pour les mdias: Mark Gallant
French - back to top