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March 9, 2007
Pour publication immédiate

Le rapport du groupe dexperts chargs de rviser les normes demploi mne des modifications lgislatives

Affaires communautaires et culturelles

En rponse aux recommandations du rapport rcemment complt par le groupe dexperts chargs de rviser les normes demploi, le gouvernement prvoit faire adopter des modifications lgislatives au Employment Standards Act et ses rglements, et au Youth Employment Act, a annonc aujourdhui le ministre des Affaires communautaires et culturelles, Elmer MacFadyen.

Le ministre MacFadyen a dclar que les lois nont pas t rvises depuis plus de 10 ans et quune rvision est ncessaire afin de sassurer que les lois de lemploi refltent les changements du milieu de travail et quelles se comparent aux lois des autres provinces de lAtlantique.

Le ministre a ajout ceci : Le personnel commencera travailler sur les modifications lgislatives ncessaires, et jespre dposer les modifications la session du printemps 2007 de lAssemble lgislative.

Lhonorable MacFadyen a fait lloge de toutes les personnes qui ont particip la rvision en ces termes : Je dsire remercier sincrement le groupe de travail compos du prsident Don MacCormac, de Glenda Burt et de June Glover pour leur engagement dans cette grande entreprise. Je dsire galement remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de faire une prsentation au groupe, denvoyer une soumission ou de participer une consultation.

FICHE DOCUMENTAIRE :

Le Employment Standards Act protge environ 55 000 employ(e)s non couverts par les conventions collectives lle-du-Prince-douard.

En juin 2005, en rponse une demande du Conseil des normes demploi, un groupe dexperts de trois membres a t nomm pour mener une rvision complte du Employment Standards Act et des ses rglements et du Youth Employment Act. Le groupe dexperts tait compos de June Glover, reprsentante des employ(e)s, Glenda Burt, reprsentante des employeurs et dun prsident indpendant, Don MacCormac.

Le groupe a mis en place un processus de consultation et a invit le public a faire des commentaires sur les normes demploi et lemploi de la jeunesse, et faire des suggestions sur la facon damliorer les lois pour satisfaire les besoins des Insulaires. Durant le processus, le groupe a examin les lois actuelles en dtail, a rvis les lois dautres juridictions et a cherch obtenir les commentaires des parties intresses. Cela couvrait les heures de travail, le temps supplmentaire, la paie de vacances, les congs annuels, etc.

Le rapport final touche les droits ou avantages sociaux des employ(e)s, laccs ces avantages, et la conformit aux lois. Le groupe dexperts a galement recommand que le Youth Employment Act soit intgr au Employment Standards Act.

On peut obtenir des informations supplmentaires concernant la rvision sur le site Web suivant : http://www.gov.pe.ca/index.php3?number=1014127&lang=E. On peut se procurer le rapport la division des relations de travail du ministre des Affaires communautaires et culturelles.
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Contact pour les mdias: Roy Doucette
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