Saut au contenu principal

Web Archive

print small medium large 

also available in English
February 14, 2008
Pour publication immédiate

Gel sur les évaluations des biens immobiliers permet aux propriétaires insulaires de profiter d'allègements fiscaux

Trésor de l'Î.-P.-É.

Avec l’arrivée des factures d’impôt foncier dans les maisons de l’Île au début de mai, le trésorier provincial Wes Sheridan veut rappeler aux Insulaires les détails du gel des évaluations de propriétés résidentielles occupées par le propriétaire.

À ce sujet, le ministre a déclaré : « Après plusieurs années d’augmentation, notre gouvernement voulait donner un répit aux familles insulaires. En gelant les évaluations jusqu’en 2010, mon personnel aura le temps de réviser le système afin de s’assurer qu’il est juste pour tout le monde. »

Toutes les évaluations de propriétés résidentielles qui sont occupées par leurs propriétaires, notamment les propriétés de loisirs utilisées exclusivement par le propriétaire, seront gelées à leur taux d’évaluation de 2007.

Durant le gel, ces propriétés continueront d’être évaluées à leur valeur marchande, et leurs valeurs révisées apparaîtront sur l’avis de cotisation du propriétaire. Durant cette période, les propriétaires fonciers peuvent continuer à se reporter à ces évaluations selon la valeur marchande et/ou à en appeler. Toutefois, les taxes foncières provinciales seront basées sur les évaluations de 2007 gelées.

Le gel ne couvre pas les augmentations de valeur résultant des rénovations ou d’une nouvelle construction.

On rappelle aux propriétaires que, même si la province perçoit les taxes, les cotisations pour incendies et les droits de Waste Watch, elle ne définit pas les taux.

Même si la province va geler ses propres évaluations de propriétés occupées par leurs propriétaires, les municipalités ou la SGDÎ peuvent ajuster leurs taux ou droits annuels.

Et le ministre d’ajouter : « Les municipalités de l’Î.-P.-É. sont en train de préparer leurs budgets pour 2008. J’espère sincèrement qu’elles n’augmenteront pas leurs taux d’imposition pour que les Insulaires puissent vraiment profiter de ce gel. »
-30-
Contact pour les médias: Jennifer MacDonald
French - back to top