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May 9, 2008
Pour publication immédiate

La province renonce aux pénalités applicables aux versements de taxes foncières en retard jusqu’au 20 juin

Trésor de l'Î.-P.-É.

Le commissaire de l’impôt provincial, James Ramsay, a annoncé aujourd’hui que la province renoncera jusqu’au 20 juin aux pénalités pour paiement en retard applicables au versement du 31 mai des taxes foncières.

Le commissaire a déclaré : « En conséquence des modifications requises pour mettre en vigueur le nouveau gel de l’évaluation de propriétés résidentielles occupées par le propriétaire, nous serons en retard dans la mise à la poste de l’Avis de cotisation et du Sommaire des taxes foncières aux propriétaires de l’Île. En général, les avis sont mis à la poste durant la première semaine de mai, mais nous prévoyons maintenant que tous les avis seront mis à la poste d’ici le 28 mai. »

Étant donné que cela est plus tard que normal, la province acceptera les paiements jusqu’au 20 juin sans pénalité. Après le 20 juin, les pénalités normales s’appliqueront.

Les propriétaires remarqueront une couple de modifications quand ils recevront leur relevé cette année, ce qu’a précisé le commissaire en ces termes : « Durant le gel de l’évaluation des propriétés, nous continuerons d’évaluer les propriétés, et les valeurs révisées apparaîtront sur l’Avis de cotisation du propriétaire. Toutefois, toutes les taxes foncières provinciales et municipales seront basées sur l’évaluation gelée. »

Le gel s’applique uniquement à la portion de l’évaluation foncière s’appliquant à la partie de la résidence occupée par le propriétaire. Le gel ne s’applique pas aux terrains à usage commercial, aux propriétés louées, aux propriétés non bâties et aux terrains vagues, ou à toute augmentation de valeur imputée à des rénovations ou à une nouvelle construction.

Les propriétaires désirant obtenir plus de renseignements devraient visiter le site Web d’Imposition et registre des biens, à www.taxandland.pe.ca ou téléphoner au (902) 368-4070.
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Contact pour les médias: Joanne MacKinnon
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