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March 11, 2009
Pour publication immédiate

Reconnus coupables davoir enfreint la Tobacco Tax Act, trois contrevenants ont t condamns payer des amendes plus svres totalisant prs dun demi-million de dollars

Trésor de l'Î.-P.-É.

Trois hommes ont t condamns en vertu du Tobacco Tax Act (loi de limpt sur le tabac) de la Province payer prs dun demi-million de dollars damende.

Les condamnations surviennent moins dun an aprs ladoption de la nouvelle Tobacco Tax Act qui visait aider la lutte contre le commerce du tabac illicite. Adopte le 15 mars 2008, cette nouvelle loi prvoit des amendes plus svres lendroit de toute personne implique dans la vente, lachat ou la possession illgale de tabac.

Ces amendes envoient un message clair : toute personne prise importer ou vendre illgalement du tabac dans cette province sera poursuivie et devra payer le gros prix, de dire le trsorier provincial, Wes Sheridan. Cette nouvelle loi fournit la police les outils ncessaires pour sattaquer au commerce du tabac illicite.

Deux Insulaires de sexe masculin ont chacun t condamns payer 233 894 $ pour non-paiement de limpt sur le tabac et 200 $ pour linfraction elle-mme. Un autre homme a t condamn payer 2 594 $ pour non-paiement de limpt sur le tabac et 200 $ pour linfraction elle-mme.

Le commerce du tabac illicite nous prive de limpt qui doit servir financer dimportants programmes et services destins aux Insulaires, de dire la commissaire limpt provincial, Beth Gaudet. Je suis trs heureuse de voir que la nouvelle loi a un impact rel sur la lutte contre les activits illicites lies au tabac.

La Tobacco Tax Act donne aux agents de la GRC et des corps de police municipale lautorit dappliquer la loi; nonce diverses infractions relies la vente, lachat, la possession, au marquage et au transport du tabac; et dfinit des sanctions svres pour les contrevenants.

Les sanctions comprennent une amende pouvant atteindre 10 000 $ pour une premire infraction, 50 000 $ pour une deuxime infraction et 100 000 $ pour une troisime infraction; diverses priodes demprisonnement; et une amende supplmentaire gale cinq fois la taxe due si le produit avait t achet par un consommateur oblig de payer la taxe. La loi prvoit aussi une priode demprisonnement pour toute personne qui ne paie pas une amende.

Pour consulter le texte complet de la Tobacco Tax Act, visitez notre site Web www.taxandland.pe.ca
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Contact pour les mdias: Jennifer MacDonald-Donovan
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