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March 11, 2009
Pour publication immédiate
FINANCEMENT POUR LES INFRASTRUCTURES DES COLLECTIVITÉS : SOUMETTEZ UNE DEMANDE DE FINANCEMENT DÈS MAINTENANT!
Communautés, Affaires culturelles et Travail
L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, et l’honorable Carolyn Bertram, ministre des Collectivités, des Affaires culturelles et du Travail ont annoncé que les collectivités de l’Île du Prince Édouard peuvent maintenant avoir accès à plus de financement pour leurs projets d’infrastructure grâce à un deuxième appel de demandes de financement de projets.
« Le gouvernement croit que l’Île du Prince Édouard peut devenir plus forte en créant des emplois, en améliorant les infrastructures et en améliorant la qualité de vie, a déclaré la ministre Shea. L’annonce d’aujourd’hui constitue une étape importante vers l’atteinte de cet objectif. Le Canada et l’Î.-P.-É. financeront des projets d’infrastructure réalisés dans de petites collectivités afin de les aider à répondre à leurs besoins uniques et à renforcer davantage leur économie grâce à la création d’emplois. »
« Le volet Collectivités fait une réelle différence dans la vie quotidienne des habitants de l’Île. À ce jour, nous avons annoncé plus de 14,7 millions de dollars pour des projets réalisés dans les collectivités de l’Î.-P.-É., a affirmé la ministre Bertram. En aidant les administrations locales à planifier et à améliorer les infrastructures, on fera des collectivités des endroits plus animés, plus durables et plus dynamiques où l'on peut vivre et travailler. »
Le partenariat entre le gouvernement du Canada et la province de l’Île du Prince Édouard permet de financer plusieurs catégories de projets d'infrastructure, notamment l'eau, les eaux usées, les routes et les ponts locaux, le transport en commun, l'énergie verte, l'atténuation des effets des catastrophes, les sports, la culture et le tourisme. Les projets seront sélectionnés par un comité fédéral-provincial dans le cadre d’un processus concurrentiel.
Depuis le 11 mars 2009, les municipalités peuvent soumettre des demandes en ligne aux termes à https://bcfcc-fccvc.infrastructure.gc.ca. La date limite pour la soumission de demandes de financement dans le cadre de ce deuxième appel est le 14 avril 2009. Le Secrétariat d’infrastructure Canada-Île du Prince Édouard tiendra des séances d’information durant le mois de mars afin d’expliquer les exigences du programme et le processus de demandes. Les représentants municipaux qui souhaitent assister à une séance d’information sont priés de communiquer avec le Secrétariat, au 902-620-3380.
Le Plan d’action économique du gouvernement du Canada accélère et bonifie les investissements fédéraux actuels dans l’infrastructure de 33 milliards de dollars en injectant près de 12 milliards de dollars sur une période de deux ans pour stimuler le développement des infrastructures. La province de l’Île-du-Prince-Édouard travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour s’assurer que les fonds d’infrastructure sont dépensés de façon opportune pour des projets prioritaires de la collectivité de l’Île.
Pour obtenir plus de renseignements sur le plan Chantiers Canada, visitez le site à www.chantierscanada.gc.ca. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme d’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard, allez à www.gov.pe.ca/go/infrastructure.
DOCUMENT D’INFORMATION
CATÉGORIES ADMISSIBLE AU FINANCEMENT
EAU – Les projets de construction ou de rénovation substantielle d'une infrastructure publique qui contribuent à l'amélioration de la sécurité, de la gestion, de la fiabilité et de l'efficacité des réseaux de traitement et de distribution de l'eau potable au Canada; à l'augmentation du nombre de foyers ayant accès à une eau potable sécuritaire dont la qualité est égale ou supérieure aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada; à l'amélioration de la protection ou de la gestion des sources d'eau potable; à l'amélioration de la conservation de l'eau.
EAUX USÉES – Les projets de construction ou de rénovation substantielle d'une infrastructure publique qui contribuent à la réduction des impacts nuisibles des effluents des eaux usées ou des eaux de ruissellement sur la santé humaine et l'environnement; à l'amélioration de la sécurité et de la gestion des boues d'épuration; à l'amélioration de la gestion et de l'efficacité de l'infrastructure des eaux usées ou de l'infrastructure des eaux de ruissellement.
TRANSPORT EN COMMUN – Les projets visant à construire, à améliorer ou à restaurer les infrastructures de transport en commun qui contribuent à la durabilité économique, environnementale et sociale des villes et des collectivités.
RÉSEAU ROUTIER NATIONAL – Les projets visant à construire, à améliorer ou à restaurer des tronçons du réseau routier national de manière à favoriser les flux commerciaux et touristiques à l'échelle interprovinciale et internationale, améliorer la sécurité des transports, améliorer la mobilité et encourager l'innovation.
ÉNERGIE VERTE – Les projets visant à construire, à améliorer ou à restaurer substantiellement des infrastructures publiques de façon à accroître la disponibilité et/ou la fiabilité de l'approvisionnement en énergie propre au Canada, accroître la disponibilité des énergies renouvelables, améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
ATTÉNUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES – Les projets de construction ou de rénovation substantielle d'une infrastructure publique qui permettent de réduire la vulnérabilité d'une collectivité ou d'une infrastructure publique aux impacts nuisibles des catastrophes naturelles, notamment des impacts nuisibles liés au changement climatique.
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES – Les projets visant à construire ou à restaurer substantiellement les infrastructures publiques qui réduisent les effets nuisibles de la gestion des déchets solides pour l'environnement.
ASSAINISSEMENT ET RÉAMÉNAGEMENT DE FRICHES INDUSTRIELLES – Les projets visant à construire ou à restaurer substantiellement des infrastructures publiques de façon à supprimer ou à neutraliser les effets négatifs des friches industrielles sur les collectivités et l'environnement en procédant à un assainissement et à un réaménagement durables de ces propriétés, et à accroître l'utilisation des sols dans les villes et les collectivités.
CULTURE – Les projets qui ont une incidence importante sur le plan économique et/ou régional grâce à la construction ou à la restauration substantielle des infrastructures publiques qui soutiennent les installations vouées aux arts et au patrimoine ou qui aident les communautés à exprimer, à conserver, à développer et à promouvoir leur culture ou leur patrimoine au Canada.
SPORT – Les projets qui ont une incidence importante sur le plan économique et/ou régional grâce à la construction ou à la restauration substantielle des infrastructures sportives qui fournissent davantage d'occasions pour les activités sportives susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens et de renforcer les collectivités canadiennes et davantage d'occasions pour l'entraînement des athlètes canadiens et/ou la tenue de manifestations de sport amateur d'envergure.
CONNECTIVITÉ – Les projets qui visent à construire ou à restaurer substantiellement des infrastructures publiques de façon à améliorer la prestation de services publics, notamment les services gouvernementaux, l'éducation et la santé, et à améliorer la qualité de vie et le développement social, diminuer le nombre de déplacements nécessaires et augmenter le potentiel d'innovation et de développement économique en permettant aux Canadiens d'être en contact les uns avec les autres, en particulier dans les collectivités rurales ou éloignées.
ROUTES LOCALES – Les projets de construction, d'amélioration ou de réfection d'une route locale qui contribuent à l'amélioration de la sécurité routière, de la fluidité et de la durabilité ainsi qu'au développement économique et communautaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE SUR COURTES DISTANCES – Les projets qui stimulent la compétitivité, le commerce, la sécurité et la qualité de vie du Canada en optimisant l'utilisation de tous les modes de transport afin de maximiser l'efficacité, la productivité et la durabilité du réseau de transport national.
TRANSPORT MARITIME SUR COURTES DISTANCES – Les projets qui visent une infrastructure nouvelle ou considérablement agrandie, destinée à accroître la capacité de transport maritime à courte distance ou à créer de nouvelles voies de transport de manière à stimuler la compétitivité, le commerce et la qualité de vie du Canada en optimisant l'utilisation de tous les modes de transport afin de maximiser l'efficacité, la productivité et la durabilité du réseau de transport national.
AÉROPORTS RÉGIONAUX ET LOCAUX – Les projets qui favorisent le développement économique régional au Canada en améliorant l'efficacité des aéroports régionaux et locaux tout en maintenant des niveaux élevés de sûreté et de sécurité.
TOURISME – Les projets qui procurent des retombées économiques ou régionales importantes par la construction ou la rénovation substantielle de centres de congrès ou d'installations servant de hall d'exposition.
PROJETS DE COLLABORATION – Les projets qui favorisent l'atteinte des objectifs stratégiques suivants : promouvoir la mise en œuvre d'approches holistiques pour la planification et la gestion de l'infrastructure publique et de principes de planification de la durabilité des collectivités, encourager une culture d'utilisation de la gestion intégrée du cycle de vie des biens comme approche permettant la prise de décisions, promouvoir l'intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l'infrastructure publique, encourager la diffusion des résultats des projets dans d'autres municipalités et appuyer les études conjuguées de faisabilité et de planification sur les projets et les questions d'infrastructure publique.
LOISIRS – Offrir des possibilités de loisirs grâce à la construction ou à la remise en état d'infrastructures de loisirs qui encouragent la participation de tous les segments de la société à l'activité physique et au développement communautaire. Les catégories incluent : grandes installations ou complexes destinés à l'activité physique, par exemple les arénas, les gymnases, les piscines, les terrains de sports, les terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou autres terrains de sports, ou autres installations dont l'activité sportive ou physique constitue la principale raison d'être. Aussi les centres communautaires offrant des programmes à l'ensemble de la collectivité, y compris à tous les segments de la population et des réseaux de parcs, de parcours de santé et de pistes cyclables.
« Le gouvernement croit que l’Île du Prince Édouard peut devenir plus forte en créant des emplois, en améliorant les infrastructures et en améliorant la qualité de vie, a déclaré la ministre Shea. L’annonce d’aujourd’hui constitue une étape importante vers l’atteinte de cet objectif. Le Canada et l’Î.-P.-É. financeront des projets d’infrastructure réalisés dans de petites collectivités afin de les aider à répondre à leurs besoins uniques et à renforcer davantage leur économie grâce à la création d’emplois. »
« Le volet Collectivités fait une réelle différence dans la vie quotidienne des habitants de l’Île. À ce jour, nous avons annoncé plus de 14,7 millions de dollars pour des projets réalisés dans les collectivités de l’Î.-P.-É., a affirmé la ministre Bertram. En aidant les administrations locales à planifier et à améliorer les infrastructures, on fera des collectivités des endroits plus animés, plus durables et plus dynamiques où l'on peut vivre et travailler. »
Le partenariat entre le gouvernement du Canada et la province de l’Île du Prince Édouard permet de financer plusieurs catégories de projets d'infrastructure, notamment l'eau, les eaux usées, les routes et les ponts locaux, le transport en commun, l'énergie verte, l'atténuation des effets des catastrophes, les sports, la culture et le tourisme. Les projets seront sélectionnés par un comité fédéral-provincial dans le cadre d’un processus concurrentiel.
Depuis le 11 mars 2009, les municipalités peuvent soumettre des demandes en ligne aux termes à https://bcfcc-fccvc.infrastructure.gc.ca. La date limite pour la soumission de demandes de financement dans le cadre de ce deuxième appel est le 14 avril 2009. Le Secrétariat d’infrastructure Canada-Île du Prince Édouard tiendra des séances d’information durant le mois de mars afin d’expliquer les exigences du programme et le processus de demandes. Les représentants municipaux qui souhaitent assister à une séance d’information sont priés de communiquer avec le Secrétariat, au 902-620-3380.
Le Plan d’action économique du gouvernement du Canada accélère et bonifie les investissements fédéraux actuels dans l’infrastructure de 33 milliards de dollars en injectant près de 12 milliards de dollars sur une période de deux ans pour stimuler le développement des infrastructures. La province de l’Île-du-Prince-Édouard travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour s’assurer que les fonds d’infrastructure sont dépensés de façon opportune pour des projets prioritaires de la collectivité de l’Île.
Pour obtenir plus de renseignements sur le plan Chantiers Canada, visitez le site à www.chantierscanada.gc.ca. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme d’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard, allez à www.gov.pe.ca/go/infrastructure.
DOCUMENT D’INFORMATION
CATÉGORIES ADMISSIBLE AU FINANCEMENT
EAU – Les projets de construction ou de rénovation substantielle d'une infrastructure publique qui contribuent à l'amélioration de la sécurité, de la gestion, de la fiabilité et de l'efficacité des réseaux de traitement et de distribution de l'eau potable au Canada; à l'augmentation du nombre de foyers ayant accès à une eau potable sécuritaire dont la qualité est égale ou supérieure aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada; à l'amélioration de la protection ou de la gestion des sources d'eau potable; à l'amélioration de la conservation de l'eau.
EAUX USÉES – Les projets de construction ou de rénovation substantielle d'une infrastructure publique qui contribuent à la réduction des impacts nuisibles des effluents des eaux usées ou des eaux de ruissellement sur la santé humaine et l'environnement; à l'amélioration de la sécurité et de la gestion des boues d'épuration; à l'amélioration de la gestion et de l'efficacité de l'infrastructure des eaux usées ou de l'infrastructure des eaux de ruissellement.
TRANSPORT EN COMMUN – Les projets visant à construire, à améliorer ou à restaurer les infrastructures de transport en commun qui contribuent à la durabilité économique, environnementale et sociale des villes et des collectivités.
RÉSEAU ROUTIER NATIONAL – Les projets visant à construire, à améliorer ou à restaurer des tronçons du réseau routier national de manière à favoriser les flux commerciaux et touristiques à l'échelle interprovinciale et internationale, améliorer la sécurité des transports, améliorer la mobilité et encourager l'innovation.
ÉNERGIE VERTE – Les projets visant à construire, à améliorer ou à restaurer substantiellement des infrastructures publiques de façon à accroître la disponibilité et/ou la fiabilité de l'approvisionnement en énergie propre au Canada, accroître la disponibilité des énergies renouvelables, améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
ATTÉNUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES – Les projets de construction ou de rénovation substantielle d'une infrastructure publique qui permettent de réduire la vulnérabilité d'une collectivité ou d'une infrastructure publique aux impacts nuisibles des catastrophes naturelles, notamment des impacts nuisibles liés au changement climatique.
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES – Les projets visant à construire ou à restaurer substantiellement les infrastructures publiques qui réduisent les effets nuisibles de la gestion des déchets solides pour l'environnement.
ASSAINISSEMENT ET RÉAMÉNAGEMENT DE FRICHES INDUSTRIELLES – Les projets visant à construire ou à restaurer substantiellement des infrastructures publiques de façon à supprimer ou à neutraliser les effets négatifs des friches industrielles sur les collectivités et l'environnement en procédant à un assainissement et à un réaménagement durables de ces propriétés, et à accroître l'utilisation des sols dans les villes et les collectivités.
CULTURE – Les projets qui ont une incidence importante sur le plan économique et/ou régional grâce à la construction ou à la restauration substantielle des infrastructures publiques qui soutiennent les installations vouées aux arts et au patrimoine ou qui aident les communautés à exprimer, à conserver, à développer et à promouvoir leur culture ou leur patrimoine au Canada.
SPORT – Les projets qui ont une incidence importante sur le plan économique et/ou régional grâce à la construction ou à la restauration substantielle des infrastructures sportives qui fournissent davantage d'occasions pour les activités sportives susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens et de renforcer les collectivités canadiennes et davantage d'occasions pour l'entraînement des athlètes canadiens et/ou la tenue de manifestations de sport amateur d'envergure.
CONNECTIVITÉ – Les projets qui visent à construire ou à restaurer substantiellement des infrastructures publiques de façon à améliorer la prestation de services publics, notamment les services gouvernementaux, l'éducation et la santé, et à améliorer la qualité de vie et le développement social, diminuer le nombre de déplacements nécessaires et augmenter le potentiel d'innovation et de développement économique en permettant aux Canadiens d'être en contact les uns avec les autres, en particulier dans les collectivités rurales ou éloignées.
ROUTES LOCALES – Les projets de construction, d'amélioration ou de réfection d'une route locale qui contribuent à l'amélioration de la sécurité routière, de la fluidité et de la durabilité ainsi qu'au développement économique et communautaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE SUR COURTES DISTANCES – Les projets qui stimulent la compétitivité, le commerce, la sécurité et la qualité de vie du Canada en optimisant l'utilisation de tous les modes de transport afin de maximiser l'efficacité, la productivité et la durabilité du réseau de transport national.
TRANSPORT MARITIME SUR COURTES DISTANCES – Les projets qui visent une infrastructure nouvelle ou considérablement agrandie, destinée à accroître la capacité de transport maritime à courte distance ou à créer de nouvelles voies de transport de manière à stimuler la compétitivité, le commerce et la qualité de vie du Canada en optimisant l'utilisation de tous les modes de transport afin de maximiser l'efficacité, la productivité et la durabilité du réseau de transport national.
AÉROPORTS RÉGIONAUX ET LOCAUX – Les projets qui favorisent le développement économique régional au Canada en améliorant l'efficacité des aéroports régionaux et locaux tout en maintenant des niveaux élevés de sûreté et de sécurité.
TOURISME – Les projets qui procurent des retombées économiques ou régionales importantes par la construction ou la rénovation substantielle de centres de congrès ou d'installations servant de hall d'exposition.
PROJETS DE COLLABORATION – Les projets qui favorisent l'atteinte des objectifs stratégiques suivants : promouvoir la mise en œuvre d'approches holistiques pour la planification et la gestion de l'infrastructure publique et de principes de planification de la durabilité des collectivités, encourager une culture d'utilisation de la gestion intégrée du cycle de vie des biens comme approche permettant la prise de décisions, promouvoir l'intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l'infrastructure publique, encourager la diffusion des résultats des projets dans d'autres municipalités et appuyer les études conjuguées de faisabilité et de planification sur les projets et les questions d'infrastructure publique.
LOISIRS – Offrir des possibilités de loisirs grâce à la construction ou à la remise en état d'infrastructures de loisirs qui encouragent la participation de tous les segments de la société à l'activité physique et au développement communautaire. Les catégories incluent : grandes installations ou complexes destinés à l'activité physique, par exemple les arénas, les gymnases, les piscines, les terrains de sports, les terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou autres terrains de sports, ou autres installations dont l'activité sportive ou physique constitue la principale raison d'être. Aussi les centres communautaires offrant des programmes à l'ensemble de la collectivité, y compris à tous les segments de la population et des réseaux de parcs, de parcours de santé et de pistes cyclables.
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Contact pour les médias: Autumn Tremere
