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October 29, 2009
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Enregistrement de naissance et présentation de demande pour les programmes de prestations pour enfants facilitées pour les parents de l’Île-du-Prince-Édouard

Santé

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Un nouveau service fédéral provincial automatisé, offrant aux parents de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) l’option pratique de présenter une demande pour tous les programmes de prestations pour enfants au moment d’enregistrer la naissance de leur nouveau-né, a été annoncé aujourd’hui par l’honorable Jean Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture et Agroalimentaire Canada) et par l’honorable Doug Currie, ministre de la Santé de l’Î.-P.-É.

Le nouveau service, qui a commencé le 9 octobre 2009, est le résultat d’un partenariat entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Bureau de l’état civil de l’Î.-P.-É.

«L’ARC s’est engagée à offrir aux Canadiens des services d’impôt et de prestations qui sont faciles à utiliser et rentables,» a indiqué le Ministre Blackburn. «Le service de demande de prestations automatisée permet aux parents de nouveau nés d’avoir facilement accès aux programmes fédéraux tels que la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, ainsi que tout programme provincial connexe.»

Tous les nouveaux parents doivent enregistrer la naissance d’un enfant - un formulaire d’enregistrement de naissance vivante est remis à toutes les nouvelles mères au moment de la naissance d’un bébé.

«Cette nouvelle initiative offrira aux Prince-Édouardiens un moyen plus rationnel et plus efficient d’interagir avec les gouvernements tant fédéral que provincial», a indiqué l’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans.

Maintenant, les nouvelles mères qui donnent leur consentement sur le formulaire auront les renseignements sur la naissance de leur enfant transmis automatiquement à l’ARC par l’entremise d’un réseau de communication sécurisé. L’ARC traitera alors la demande et déterminera si l’enfant est admissible à certaines prestations. Toute demande sera traitée dans les 80 jours suivant sa réception par l’ARC.

«L’arrivée d’un bébé est un moment exaltant mais peut aussi être épuisant pour les nouveaux parents», a déclaré le Ministre Currie. «Notre partenariat avec l’Agence du revenu du Canada fait foi de notre engagement à offrir de nouveaux services améliorés aux familles de l’île. Remplir un seul formulaire dans le confort de la chambre d’hôpital pour avoir accès à des services tant provinciaux que fédéraux offre un avantage énorme aux nouveaux parents.»

L’Î-P-É est la troisième province canadienne à offrir le service de demande de prestations automatisée. La province est à travailler afin d’inclure au formulaire d’enregistrement de naissance la demande automatique de numéro d’assurance sociale.

Pour en savoir davantage sur le service combiné d’enregistrement de naissance et de demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants, visitez le site www.gov.pe.ca/vitalstatistics (en anglais seulement) ou composez le 902-838-0880 ou, sans frais, le 1-877-320-1253.

Pour obtenir des précisions ou pour toute demande de renseignements sur le versement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, visitez le site de l’ARC à www.arc.gc.ca/prestations ou composez le 1-800-387-1194.
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Contact pour les médias: Amanda Hamel
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