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November 26, 2009
Pour publication immédiate

Le Conseil consultatif sur la gouvernance en santé rend public son rapport

Santé

La province a rendu public le rapport du Conseil consultatif sur la gouvernance en santé et a déposé un projet de loi visant à créer un organisme dirigeant indépendant qui s'appellera Santé Î.-P.-É.

On a demandé au Conseil de faire des recommandations concernant la gouvernance du système de santé en réponse aux observations faites dans le rapport Corpus Sanchez International (CSI), dans lequel on a soulevé des questions concernant la structure de la gouvernance. La seule directive précise était que le processus fasse appel à un échantillon représentatif d'Insulaires et que les recommandations appuient la vision, Un système de santé unique.

La coprésidente du Conseil consultatif sur la gouvernance en santé, la Dre Rosemary Henderson, a déclaré : « Les recommandations apparaissant dans ce rapport n'ont pas été faites à la légère. Nous étions bien conscients des nombreuses réorganisations du système de soins de santé au cours des quinze dernières années, et du besoin d'un modèle de gouvernance stable qui permettrait au système de santé de l'Île de se concentrer sur le besoin de soins durables pour les Insulaires. »

Le rapport recommande la création d'un organisme dirigeant indépendant avec un budget global et l'autorité de fournir des services conformes à la politique, aux plans et à l'orientation générale du ministère de la Santé. Le gouvernement a accepté l'orientation générale présentée dans le rapport du Conseil et il étudiera toutes les recommandations individuelles qui seront mises de l'avant.

Les questions de gouvernance dépassent les questions de structure; en effet, la gouvernance est également un processus qui engage le personnel et la communauté insulaire. La durabilité du système de soins de santé dépend grandement de l'appui de la communauté qu'il dessert. À ce sujet, le coprésident du Conseil consultatif sur la gouvernance en santé, Ron Maynard, a déclaré : « Nous avons fortement recommandé que le futur conseil d'administration de Santé Î.-P.-É. instaure un processus visant à définir les valeurs des Insulaires et du gouvernement, et à utiliser ces principes pour préciser l'orientation future du système. »

Le projet de loi entourant la création de Santé Î.-P.-É., lequel a été déposé cet après-midi, est juste une autre étape dans la mise en place de la vision du gouvernement, « Un système de santé unique ». Contrairement à plusieurs changements passés dans la gouvernance du système de soins de santé, les effets sur le personnel seront minimes, et il n'y aura pas de perte d'emplois en raison de ces améliorations. De même, on ne prévoit pas que des transferts de personnel à Santé Î.-P.-É. se produiront avant janvier 2011, ce qui donnera le temps au gouvernement de consulter les médecins, le personnel et les syndicats. La loi est conçue pour permettre à un processus inclusif et réfléchi de mettre en place les recommandations du rapport.

De son côté, le ministre de la Santé, Doug Currie, a déclaré : « J'aimerais remercier le Conseil et ses coprésidents pour le zèle dont ils ont fait preuve dans cette révision. Nous avons été bien chanceux d'avoir un conseil formidable pour conseiller le gouvernement à ce sujet. Les systèmes de bonne gouvernance ne sont pas aussi visibles pour les Insulaires que les services de santé quotidiens qui ont tant de valeur à leurs yeux, mais ils sont absolument essentiels à la qualité et à la durabilité de ces services. J'aimerais assurer le personnel que les changements dont ils seront témoins seront pour le mieux. Les décisions de fonctionnement seront prises plus rapidement et les ressources seront gérées avec plus de flexibilité afin de répondre aux situations rencontrées par le personnel chaque jour. »

Le Conseil est composé de personnes de l'Île représentant les diverses perspectives des parties intéressées au système de santé de l'Île, notamment la communauté autochtone, les administrateurs de la santé, le milieu académique, le milieu professionnel et les intervenants de première ligne.

Le processus a compris des invitations directes à environ 40 organismes communautaires, ainsi que des invitations ouvertes à la population dans les journaux et des demandes de soumissions écrites. Ces actions ont mené à la formation de neuf groupes de consultation impliquant plus de 60 Insulaires, et à des soumissions écrites.
Les recommandations complètes du Conseil sont présentées dans le rapport en ligne à l'adresse www.gov.pe.ca/go/advisoryreport.

FICHE D'INFORMATION

Rapport du Conseil consultatif sur la gouvernance en santé

Dans son discours du Trône du 4 avril 2008, le gouvernement provincial a déclaré que le système de soins de santé était une priorité stratégique :

« En collaboration avec les Insulaires, nous bâtirons un système intégré de soins de santé durable, un qui mettra l'importance et orientera la culture vers le bien-être et les soins [de santé] primaires, en plaçant la priorité sur les patients, l'ensemble de la communauté et la durabilité » Île-du-Prince-Édouard, discours du Trône, 2008.

Le ministère de la Santé a engagé Corpus Sanchez International (CSI) pour qu'elle se charge d'un examen du système de santé à la grandeur de la province et fasse les observations qui s'imposent. Dans son rapport final, CSI a signalé une foule de possibilités d'améliorations et, en novembre 2008, le gouvernement a rendu public le rapport de CSI.

CSI a recommandé de nombreuses mesures requises pour contenir le coût des soins de santé et pour fournir ultimement des soins plus sécuritaires et de meilleure qualité à tous les Insulaires. En novembre 2008, sept des recommandations ont été adoptées comme politique :

• un investissement de 1,5 million de dollars en soins à domicile;
• la modernisation des soins de longue durée;
• l'exploration de nouveaux modèles de soins;
• des changements aux services d'urgence;
• des changements au rôle des centres de santé communautaires;
• une redistribution des services hospitaliers;
• un nouveau modèle de gouvernance en santé (cette recommandation mène à la dissolution des cinq conseils d'administration des hôpitaux en place).

Quoique le rapport de CSI fasse des recommandations sur les interventions de première ligne, il fait également état des problèmes de direction et de gouvernance, et ajoute des recommandations sérieuses dans ce domaine. On y indique que l'infrastructure de la gouvernance est un facteur essentiel pour mener à bien les changements nécessaires dans le modèle de fonctionnement.

Le rapport du CSI recommandait que la province crée un organisme dirigeant indépendant avec un budget global et l'autorité de fournir des services conformes à la politique, aux plans et à l'orientation générale du ministère de la Santé.

CSI a indiqué que le modèle de gouvernance actuel est unique au Canada en ce sens qu'il n'y a pas d'organisme de gouvernance global fournissant une direction au système, bien que ce modèle fournisse quand même le cadre de travail indépendant typiquement requis entre le gouvernement (notamment le ministère de la Santé) et les fournisseurs de soins de santé. Cela a mené à un certain niveau de bureaucratie qui entrave le système, entraînant ainsi un manque de lignes d'autorité et de responsabilité claires.

Le Conseil consultatif sur la gouvernance en santé a été créé pour faire des recherches et des consultations, et recommander un nouveau modèle de gouvernance pour le système de santé de
l'Î.-P.-É. – un modèle qui appuie l'orientation adoptée par le gouvernement, « Un système de santé unique ».

Comme l'a déjà fait le CSI avant le rapport, et ce, après un processus approfondi et appuyé sur des faits, le Conseil a également recommandé que le système de santé de l'Î.-P.-É. soit opéré par un organisme indépendant du gouvernement.

Le rapport du conseil contient un historique, une vue d'ensemble de la théorie de la gouvernance et les principaux concepts recommandés.
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Contact pour les médias: Darlene Gillis
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