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January 7, 2010
Pour publication immédiate

Publication du rapport sur la Commission pour l’aménagement du territoire et pour la gouvernance locale

Communautés, Affaires culturelles et Travail

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L’honorable Carolyn Bertram, ministre des Communautés, des Affaires culturelles et du Travail, a rendu public le rapport du commissaire pour l’aménagement du territoire et pour la gouvernance locale et a avisé que le gouvernement a approuvé l’orientation générale du rapport. Les recommandations qui exigent une consultation ou une action prolongée iront de l’avant en collaboration avec les intervenants pertinents.

La ministre Bertram a félicité le commissaire, le juge Ralph Thompson, pour avoir produit un excellent rapport. « Il s’agit d’un projet de grande envergure et je tiens à remercier personnellement le commissaire Thompson pour son travail ardu et son dévouement au processus. Il a passé de nombreuses heures à mener des consultations et des sessions d’information, à passer en revue le matériel existant, à mener des analyses et à élaborer les recommandations les plus appropriées pour l’aménagement du territoire et pour la gouvernance locale à l’Île-du-Prince-Édouard, » a-t-elle indiqué.

Le rapport comprend 40 recommandations et un plan d’action gouvernemental. Une des recommandations clés du rapport est que le gouvernement provincial « adopte, pour l’ensemble de la province, un plan d’aménagement des terres cohérent et homogène basé sur une politique provinciale globale, des données exactes, une consultation publique efficace, un élément de gouvernance locale et une application systématique. » Plusieurs des recommandations subséquentes offrent une orientation sur ce que devrait comprendre un plan d’aménagement provincial et sur comment le réaliser.

Certaines recommandations pourront être mises en oeuvre assez rapidement alors que d’autres prendront plus de temps. Les recommandations portent sur divers sujets, y compris

• la révision des règlements régissant les projets de lotissement et d’aménagement;
• l’établissement de nouvelles mesures législatives pour les administrations municipales;
• les exigences de planification de l’aménagement, mettant en oeuvre une approche communautaire afin de protéger les paysages panoramiques;
• l’entretien des routes municipales à Stratford et Cornwall;
• une nouvelle stratégie de conservation;
• la révision et l’expansion du programme Alternative Land Use Services;
• la conservation des mesures législatives actuelles en matière de zones tampons;
• modification des limites d’avoirs fonciers pour qu’elles s’appliquent aux terres arables;
• une nouvelle serre équipée pour produire une gamme plus large d’essences forestières et de tailles de plants;
• une planification continue pour la mise en oeuvre du Rapport sur les nitrates dans l’eau souterraine;
• et la détermination du consensus des Insulaires au sujet de la gouvernance locale et de la constitution en municipalité.

« L’aménagement des terres touche presque tous les aspects de la vie à l’Île-du-Prince-Édouard. Il assure l’équilibre entre les intérêts des propriétaires individuels et les intérêts et objectifs plus larges de toute la communauté, explique Carolyn Bertram, ministre des Communautés, des Affaires culturelles et du Travail. Ce rapport aidera le gouvernement à prendre des décisions sur comment mieux servir notre communauté insulaire. »

Le gouvernement a annoncé que les recommandations 5 et 6 seront immédiatement mises en oeuvre :

• Recommendation 5 - Que le Land Use Coordinating Committee soit chargé de la coordination des mesures gouvernementales internes liées à l’élaboration d’une politique provinciale en matière d’aménagement des terres.

• Recommendation 6 - Que peu après la publication du présent rapport, le gouvernement provincial nomme un groupe de travail qui sera chargé d’élaborer une stratégie d’intéressement du public à la question de l’aménagement des terres, de guider les travaux du personnel gouvernemental, de mener des consultations publiques et de faire rapport de ses conclusions et recommandations de façon périodique.

La Division de la planification provinciale du ministère des Communautés, des Affaires culturelles et du Travail commencera immédiatement à préparer des plans d’action pour la mise en oeuvre des recommandations.

Le grand public peut consulter le rapport au www.gov.pe.ca/landandlocalgovernance.
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Contact pour les médias: Autumn Tremere
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