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January 20, 2010
Pour publication immédiate

Programme de permis pour les entrepreneurs

Environnement, Énergie et Forêts

Le ministre de lEnvironnement, de lnergie et des Forts, Richard Brown, annonce que les entrepreneurs qui effectuent des travaux prs des cours deau et des marcages auront loccasion de suivre une formation afin de participer un programme de permis qui rationalisera le processus dexploitation de ces milieux.

Compte tenu du succs du projet pilote, mon ministre est maintenant en mesure doffrir une formation grce laquelle les entrepreneurs auront un certificat leur permettant deffectuer des travaux prs des cours deau et des marcages, affirme le ministre Brown. Les entrepreneurs ayant ce certificat pourront effectuer certains types de travaux sans supervision ni autorisation pralable de la part du ministre. Ces entrepreneurs seront donc responsables de prserver la qualit de leurs projets et de respecter les contrles environnementaux dans le cadre de leurs travaux. Le ministre peut ainsi continuer de protger les cours deau et les marcages tout en liminant un fardeau administratif pour les entreprises.

Le ministre de lEnvironnement, de lnergie et des Forts offrira une nouvelle sance de formation dans le cadre du programme de permis pour les entrepreneurs en hiver 2010.

Les entrepreneurs qui souhaitent participer au programme de permis doivent dabord suivre la formation. Puisque le programme pilote est termin, ceux qui y prenaient part doivent actualiser leur formation en suivant la nouvelle formation offerte par le programme de permis pour les entrepreneurs sils veulent continuer dy participer.

La participation au programme de permis pour les entrepreneurs nest pas obligatoire. Pour les entrepreneurs qui ne suivront pas la formation, les permis dexploitation des cours deau, des marcages et des zones tampons seront octroys projet par projet, comme avant. Le programme de permis pour les entrepreneurs fait partie des rglements lgard de la protection des cours deau et des marcages de la Environmental Protection Act (loi sur la protection de lenvironnement), quil est possible de consulter en ligne ladresse www.gov.pe.ca/law/regulations.

Exigences

- Un certificat dexploitation des cours deau, des marcages et des zones tampons est dlivr une fois que la formation a t suivie et que les frais de 200 $ ont t pays.

- Un particulier ou une entreprise qui embauche au moins une personne dtenant un certificat dexploitation des cours deau, des marcages et des zones tampons peut soumettre une demande pour un permis dexploitation des cours deau, des marcages et des zones tampons pour entreprise. Le permis pour entreprise cote galement 200 $ et est aussi obligatoire pour participer au programme.

- Pour participer au programme, il faut donc dtenir un certificat dexploitation des cours deau, des marcages et des zones tampons ET un permis dexploitation des cours deau, des marcages et des zones tampons pour entreprise. Par consquent, le cot minimum pour participer au programme est de 400 $.

Une sance de formation dune journe aura lieu au Dutch Inn, Cornwall, le 9 fvrier 2010. La date limite pour sy inscrire est le 2 fvrier. Pour en savoir davantage ou pour vous inscrire, communiquez avec le ministre de lEnvironnement, de lnergie et des Forts en composant le 368-5000.
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Contact pour les mdias: Ron Ryder
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