Le ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts, Richard Brown, annonce que les entrepreneurs qui effectuent des travaux près des cours d’eau et des marécages auront l’occasion de suivre une formation afin de participer à un programme de permis qui rationalisera le processus d’exploitation de ces milieux.

« Compte tenu du succès du projet pilote, mon ministère est maintenant en mesure d’offrir une formation grâce à laquelle les entrepreneurs auront un certificat leur permettant d’effectuer des travaux près des cours d’eau et des marécages, affirme le ministre Brown. Les entrepreneurs ayant ce certificat pourront effectuer certains types de travaux sans supervision ni autorisation préalable de la part du ministère. Ces entrepreneurs seront donc responsables de préserver la qualité de leurs projets et de respecter les contrôles environnementaux dans le cadre de leurs travaux. Le ministère peut ainsi continuer de protéger les cours d’eau et les marécages tout en éliminant un fardeau administratif pour les entreprises. »

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts offrira une nouvelle séance de formation dans le cadre du programme de permis pour les entrepreneurs en hiver 2010.

Les entrepreneurs qui souhaitent participer au programme de permis doivent d’abord suivre la formation. Puisque le programme pilote est terminé, ceux qui y prenaient part doivent actualiser leur formation en suivant la nouvelle formation offerte par le programme de permis pour les entrepreneurs s’ils veulent continuer d’y participer.

La participation au programme de permis pour les entrepreneurs n’est pas obligatoire. Pour les entrepreneurs qui ne suivront pas la formation, les permis d’exploitation des cours d’eau, des marécages et des zones tampons seront octroyés projet par projet, comme avant. Le programme de permis pour les entrepreneurs fait partie des règlements à l’égard de la protection des cours d’eau et des marécages de la Environmental Protection Act (loi sur la protection de l’environnement), qu’il est possible de consulter en ligne à l’adresse www.gov.pe.ca/law/regulations.

Exigences

- Un certificat d’exploitation des cours d’eau, des marécages et des zones tampons est délivré une fois que la formation a été suivie et que les frais de 200 $ ont été payés.

- Un particulier ou une entreprise qui embauche au moins une personne détenant un certificat d’exploitation des cours d’eau, des marécages et des zones tampons peut soumettre une demande pour un permis d’exploitation des cours d’eau, des marécages et des zones tampons pour entreprise. Le permis pour entreprise coûte également 200 $ et est aussi obligatoire pour participer au programme.

- Pour participer au programme, il faut donc détenir un certificat d’exploitation des cours d’eau, des marécages et des zones tampons ET un permis d’exploitation des cours d’eau, des marécages et des zones tampons pour entreprise. Par conséquent, le coût minimum pour participer au programme est de 400 $.

Une séance de formation d’une journée aura lieu au Dutch Inn, à Cornwall, le 9 février 2010. La date limite pour s’y inscrire est le 2 février. Pour en savoir davantage ou pour vous inscrire, communiquez avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts en composant le 368-5000.

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