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June 12, 2012
Pour publication immédiate

La province proclame une loi qui permet d’intenter une action contre les fabricants de produits de tabac

Environnement, Travail et Justice

Une loi qui permettra à la province d’intenter une action contre les fabricants et les promoteurs de produits de tabac a été proclamée en vigueur, a indiqué Janice Sherry, ministre de l’Environnement, du Travail et de la Justice et procureure générale.

« La Tobacco Damages and Health Care Costs Recovery Act (loi de recouvrement des coûts en santé dus aux produits de tabac) nous autorise légalement à engager une action contre les fabricants de tabac pour les coûts en santé attribuables au tabac, a expliqué la ministre Sherry. Traiter les maladies causées par la consommation de tabac a été un lourd fardeau pour notre système de santé et cette action vise le recouvrement des coûts globaux en santé encourus par la province au nom des contribuables de la province. »

À l’automne 2011, la province de l’Île-du-Prince-Édouard a retenu les services d’un consortium juridique pour la représenter dans cette affaire. Le consortium est dirigé par deux cabinets d’avocats nationaux : Bennett Jones (s.r.l.) et Siskinds (s.r.l.). Ce consortium représente également le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse.

« L’Île-du-Prince-Édouard tient fermement à aller de l’avant avec ce litige et à défendre sa cause devant les tribunaux, a souligné Mme Sherry. Nous collaborons avec les autres gouvernements provinciaux pour nous assurer que l’industrie du tabac soit tenue responsable des dommages qu’elle a causés. »
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Contact pour les médias: Joanne MacKinnon
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