Un projet ayant pour objectif la modification du tracé de la Transcanadienne sur six kilomètres a été approuvé à la suite du processus d’étude d’impact environnemental, a annoncé la ministre de l’Environnement, du Travail et de la Justice, Janice Sherry.

« Après avoir écouté ce que le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure, le promoteur du projet, avait à dire et étudié les commentaires du public et les conseils des experts, le ministère a conclu que ce projet peut être accompli tout en protégeant l’environnement de notre province », a affirmé la ministre Sherry.

« Tous les projets de construction ont un impact sur l’environnement dans lequel ils sont réalisés, mais grâce aux mesures de protection de l’environnement proposées par le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure, aux conditions établies par mon ministère, et aux autorisations fédérales accordées aujourd’hui, je suis persuadée que ce projet pourra être accompli de façon responsable sur le plan environnemental. »

Pendant l’étude d’impact environnemental, environ 300 Insulaires ont communiqué avec le minsitère de l’Environnement, du Travail et de la Justice afin de fournir des commentaitres au sujet du projet ou de son impact environnemental. « Les gens ont écrit au ministère afin de demander que les cours d’eau, les espaces naturels et la faune locale soient protégés. J’ai veillé à ce que l’étude se concentre sur les questions environnementales et à ce que les aspects environnementaux soient pris en considération dans le projet et dans les conditions de l’autorisation », a souligné la ministre.

DOCUMENT D’INFORMATION

Conditions d’autorisation - Modification du tracé de la Transcanadienne

• Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit réaliser le projet tel que précisé dans le document Environmental Assessment: Trans-Canada Realignment through New Haven-Bonshaw, Queens County, PEI et les modifications apportées au plan original.

• Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit fournir du financement au ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice pour qu’il désigne un employé du ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice pour surveiller tous les aspects environnementaux du projet et évaluer tous les impacts environnementaux et leur atténuation.

• Dans les 12 mois suivant l’autorisation, le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit élaborer et mettre en place des plans de gestion et de protection à long terme pour toutes les terres écologiquement fragiles de la zone d’évaluation régionale du projet. Ces terres comprennent, entre autres, les quelque 400 acres de terrain compris dans les parcelles no 860031, 219253, 219154, 218636 et 218669. Dans le but de préserver ces terres, le ministère doit consulter les ministères provinciaux et les organismes non gouvernementaux locaux souhaitant collaborer à la gestion et à la protection des zones désignées.

• Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure est responsable de renseigner le public sur l’état du projet de façon régulière et de répondre aux demandes de renseignements du public concernant le projet.

• Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit se conformer à toutes les dispositions du plan de protection de l’environnement révisé. Le plan doit comprendre des mesures de prévention de l’érosion pouvant protéger le sol d’un épisode de pluie se produisant une fois tous les 25 ans.

• Si des sédiments provenant des travaux du projet entrent dans un cours d’eau, le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit immédiatement arrêter les travaux dans la région touchée et prendre des mesures pour empêcher les sédiments d’entrer dans le cours d’eau.

• Si des matériaux archéologiques sont découverts pendant les travaux, le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit immédiatement en informer le directeur de la Division de la culture, du patrimoine et des bibliothèques.

• Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit signaler immédiatement tout déversement ou rejet de contaminants et prendre toute mesure de nettoyage exigée par le ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice.

• Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit obtenir un permis d’exploitation des cours d’eau, des marécages et des zones tampons pour tous travaux effectués à moins de 15 mètres d’un cours d’eau ou d’une zone humide.

• Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit obtenir tous les permis et autorisations nécessaires avant d’effectuer des travaux dans les espaces naturels des parcelles no 218925, 706556 et 686816.

• Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure doit s’assurer que tous les entrepreneurs, sous-traitants et agents sont au courant des conditions de l’autorisation et s’y conforment.

Modification de tracé de la Transcanadienne - chronologie

• Le 7 février 2012 - Le ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice reçoit une demande d’étude d’impact environnemental de Stantec (au nom du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure) ainsi qu’un document d’orientation.

• Le 10 février 2012 - Les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux annoncent une étude environnementale harmonisée pour le projet et s’entendent sur le contenu du document d’orientation.

• Le 2 août 2012 - L’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales est soumise. Des copies de l’ébauche sont remises au comité d’examen technique et publiées en ligne. Les organismes de réglementation fédéraux reçoivent eux aussi une copie de l’énoncé. Un communiqué est diffusé par le ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice pour informer le public que des documents se rapportant à l’étude peuvent maintenant être consultés.

• Le comité provincial d’examen technique du projet se composait notamment des ministères de l’Environnement, du Travail et de la Justice (quatre divisions); de l’Agriculture et des Forêts; de la Santé et du Mieux-être; et du Tourisme et de la Culture. Les analystes fédéraux comprenaient notamment Transports Canada; Pêches et Océans Canada; Environnement Canada; Santé Canada et Ressources naturelles Canada.

• Conformément aux directives de l’étude d’impact environnemental, le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure fait publier pendant six semaines consécutives (du 18 au 24 août) un avis dans les journaux annonçant la séance d’information publique.

• Le 27 août 2012 - Une séance d’information publique a lieu afin de discuter des aspects environnementaux du projet.

• Le 6 septembre 2012 - La période pendant laquelle le public pouvait fournir des commentaires se termine. Tous les commentaires du public et du comité d’examen technique sont envoyés à Stantec pour obtenir des éclaircissements.

• Environ 300 commentaires de la part du public sont reçus et ensuite triés parmi trois catégories : les questions non environnementales, les questions environnementales auxquelles on a déjà répondu et les questions environnementales qui nécessitent une réponse ou des éclaircissements.

• Le 19 septembre 2012 - La deuxième ébauche de l’énoncé des incidences environnementales, comprenant les réponses aux commentaires du comité d’examen technique et du public, est reçue. Selon les organismes de réglementation, il reste quelques questions en suspens à éclaircir.

• Le 28 septembre 2012 - L’énoncé des incidences environnementales final est reçu.

• Le 1er octobre 2012 - Les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux approuvent l’étude environnementale.

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