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October 1, 2012
Pour publication immédiate

Le projet de modification du trac de la Transcanadienne est approuv sur le plan environnemental

Environnement, Travail et Justice

Un projet ayant pour objectif la modification du trac de la Transcanadienne sur six kilomtres a t approuv la suite du processus dtude dimpact environnemental, a annonc la ministre de lEnvironnement, du Travail et de la Justice, Janice Sherry.

Aprs avoir cout ce que le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure, le promoteur du projet, avait dire et tudi les commentaires du public et les conseils des experts, le ministre a conclu que ce projet peut tre accompli tout en protgeant lenvironnement de notre province , a affirm la ministre Sherry.

Tous les projets de construction ont un impact sur lenvironnement dans lequel ils sont raliss, mais grce aux mesures de protection de lenvironnement proposes par le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure, aux conditions tablies par mon ministre, et aux autorisations fdrales accordes aujourdhui, je suis persuade que ce projet pourra tre accompli de faon responsable sur le plan environnemental.

Pendant ltude dimpact environnemental, environ 300 Insulaires ont communiqu avec le minsitre de lEnvironnement, du Travail et de la Justice afin de fournir des commentaitres au sujet du projet ou de son impact environnemental. Les gens ont crit au ministre afin de demander que les cours deau, les espaces naturels et la faune locale soient protgs. Jai veill ce que ltude se concentre sur les questions environnementales et ce que les aspects environnementaux soient pris en considration dans le projet et dans les conditions de lautorisation , a soulign la ministre.

DOCUMENT DINFORMATION

Conditions dautorisation - Modification du trac de la Transcanadienne


Le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit raliser le projet tel que prcis dans le document Environmental Assessment: Trans-Canada Realignment through New Haven-Bonshaw, Queens County, PEI et les modifications apportes au plan original.

Le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit fournir du financement au ministre de lEnvironnement, du Travail et de la Justice pour quil dsigne un employ du ministre de lEnvironnement, du Travail et de la Justice pour surveiller tous les aspects environnementaux du projet et valuer tous les impacts environnementaux et leur attnuation.

Dans les 12 mois suivant lautorisation, le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit laborer et mettre en place des plans de gestion et de protection long terme pour toutes les terres cologiquement fragiles de la zone dvaluation rgionale du projet. Ces terres comprennent, entre autres, les quelque 400 acres de terrain compris dans les parcelles no 860031, 219253, 219154, 218636 et 218669. Dans le but de prserver ces terres, le ministre doit consulter les ministres provinciaux et les organismes non gouvernementaux locaux souhaitant collaborer la gestion et la protection des zones dsignes.

Le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure est responsable de renseigner le public sur ltat du projet de faon rgulire et de rpondre aux demandes de renseignements du public concernant le projet.

Le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit se conformer toutes les dispositions du plan de protection de lenvironnement rvis. Le plan doit comprendre des mesures de prvention de lrosion pouvant protger le sol dun pisode de pluie se produisant une fois tous les 25 ans.

Si des sdiments provenant des travaux du projet entrent dans un cours deau, le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit immdiatement arrter les travaux dans la rgion touche et prendre des mesures pour empcher les sdiments dentrer dans le cours deau.

Si des matriaux archologiques sont dcouverts pendant les travaux, le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit immdiatement en informer le directeur de la Division de la culture, du patrimoine et des bibliothques.

Le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit signaler immdiatement tout dversement ou rejet de contaminants et prendre toute mesure de nettoyage exige par le ministre de lEnvironnement, du Travail et de la Justice.

Le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit obtenir un permis dexploitation des cours deau, des marcages et des zones tampons pour tous travaux effectus moins de 15 mtres dun cours deau ou dune zone humide.

Le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit obtenir tous les permis et autorisations ncessaires avant deffectuer des travaux dans les espaces naturels des parcelles no 218925, 706556 et 686816.

Le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure doit sassurer que tous les entrepreneurs, sous-traitants et agents sont au courant des conditions de lautorisation et sy conforment.

Modification de trac de la Transcanadienne - chronologie

Le 7 fvrier 2012 - Le ministre de lEnvironnement, du Travail et de la Justice reoit une demande dtude dimpact environnemental de Stantec (au nom du ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure) ainsi quun document dorientation.

Le 10 fvrier 2012 - Les organismes de rglementation provinciaux et fdraux annoncent une tude environnementale harmonise pour le projet et sentendent sur le contenu du document dorientation.

Le 2 aot 2012 - Lbauche de lnonc des incidences environnementales est soumise. Des copies de lbauche sont remises au comit dexamen technique et publies en ligne. Les organismes de rglementation fdraux reoivent eux aussi une copie de lnonc. Un communiqu est diffus par le ministre de lEnvironnement, du Travail et de la Justice pour informer le public que des documents se rapportant ltude peuvent maintenant tre consults.

Le comit provincial dexamen technique du projet se composait notamment des ministres de lEnvironnement, du Travail et de la Justice (quatre divisions); de lAgriculture et des Forts; de la Sant et du Mieux-tre; et du Tourisme et de la Culture. Les analystes fdraux comprenaient notamment Transports Canada; Pches et Ocans Canada; Environnement Canada; Sant Canada et Ressources naturelles Canada.

Conformment aux directives de ltude dimpact environnemental, le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure fait publier pendant six semaines conscutives (du 18 au 24 aot) un avis dans les journaux annonant la sance dinformation publique.

Le 27 aot 2012 - Une sance dinformation publique a lieu afin de discuter des aspects environnementaux du projet.

Le 6 septembre 2012 - La priode pendant laquelle le public pouvait fournir des commentaires se termine. Tous les commentaires du public et du comit dexamen technique sont envoys Stantec pour obtenir des claircissements.

Environ 300 commentaires de la part du public sont reus et ensuite tris parmi trois catgories : les questions non environnementales, les questions environnementales auxquelles on a dj rpondu et les questions environnementales qui ncessitent une rponse ou des claircissements.

Le 19 septembre 2012 - La deuxime bauche de lnonc des incidences environnementales, comprenant les rponses aux commentaires du comit dexamen technique et du public, est reue. Selon les organismes de rglementation, il reste quelques questions en suspens claircir.

Le 28 septembre 2012 - Lnonc des incidences environnementales final est reu.

Le 1er octobre 2012 - Les organismes de rglementation provinciaux et fdraux approuvent ltude environnementale.
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Contact pour les mdias: Ron Ryder
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