Saut au contenu principal

Web Archive

print small medium large 

also available in English
March 14, 2013
Pour publication immédiate

Des outils pour aider les entreprises passer la TVH sont accessibles sur le Web

Finances et Énergie

Comme la mise en uvre de la taxe de vente harmonise (TVH) approche grands pas, le gouvernement provincial encourage les entreprises de la province se servir de linformation et des outils disponibles sur le Web pour faciliter leur transition la nouvelle taxe, a soulign le ministre des Finances, de l'nergie et des Affaires municipales, Wes Sheridan.

Notre objectif est de rendre la transition la plus facile possible, a expliqu le ministre. Toute linformation dont les entreprises ont besoin pour faire la transition se trouve sur notre site Web. Nous y avons publi une srie de guides et une liste de vrification dtaille se rapportant la transition la TVH afin daider les entreprises tre prtes pour le 1er avril.

Les documents prpars par le gouvernement provincial au sujet de la mise en uvre de la TVH peuvent tre consults facilement sur le site Web provincial www.peihst.ca. La transition la TVH rendra lle-du-Prince-douard plus comptitive, acclrera la croissance conomique et attirera des investissements dans la province.

Voici quelques guides qui sont trs utiles pour les entreprises :

RTG:185 Implementation of the Harmonized Sales Tax in Prince Edward Island (General Transitional Rules) (mise en oeuvre de la taxe de vente harmonise lle-du-Prince-douard rgles transitoires gnrales)

RTG:190 Prepare for the HST: Returned or Exchanged Goods (prparation pour la TVH : marchandises retournes ou changes)

RTG:192 Prepare for the HST: Accounting and System Changes (prparation pour la TVH : comptabilit et changements de systmes)

RTG:197 Point-of-Sale Rebates for Prince Edward Island HST ( TVH lle-du-Prince-douard remboursements au point de vente)

RTG:193 Prepare for the HST: Important Dates to Remember (prparation pour la TVH : dates importantes)

RTG:194 Winding Down the Prince Edward Island Revenue Tax (limination de la taxe de vente provinciale)

Quiconque a des questions au sujet de llimination de la taxe de vente provinciale (TVP) ou de la transition peut communiquer avec la Division de limposition et du registre de biens du ministre des Finances, de lnergie et des Affaires municipales au 902-368-4171.

La TVH est une taxe fdrale gre par lAgence du revenu du Canada (ARC). Si vous avez des questions prcises concernant la faon dont votre entreprise sera touche par la TVH ou si vous dsirez savoir si un certain bien ou service est assujetti la TVH, veuillez communiquer avec lARC au 1-800-959-5525.
-30-
Contact pour les mdias: Maureen Flanagan-LeClair
French - back to top