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March 14, 2013
Pour publication immédiate

Des outils pour aider les entreprises à passer à la TVH sont accessibles sur le Web

Finances et Énergie

Comme la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée (TVH) approche à grands pas, le gouvernement provincial encourage les entreprises de la province à se servir de l’information et des outils disponibles sur le Web pour faciliter leur transition à la nouvelle taxe, a souligné le ministre des Finances, de l'Énergie et des Affaires municipales, Wes Sheridan.

« Notre objectif est de rendre la transition la plus facile possible, a expliqué le ministre. Toute l’information dont les entreprises ont besoin pour faire la transition se trouve sur notre site Web. Nous y avons publié une série de guides et une liste de vérification détaillée se rapportant à la transition à la TVH afin d’aider les entreprises à être prêtes pour le 1er avril. »

Les documents préparés par le gouvernement provincial au sujet de la mise en œuvre de la TVH peuvent être consultés facilement sur le site Web provincial à www.peihst.ca. La transition à la TVH rendra l’Île-du-Prince-Édouard plus compétitive, accélérera la croissance économique et attirera des investissements dans la province.

Voici quelques guides qui sont très utiles pour les entreprises :

• RTG:185 Implementation of the Harmonized Sales Tax in Prince Edward Island (General Transitional Rules) (mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard – règles transitoires générales)

• RTG:190 Prepare for the HST: Returned or Exchanged Goods (préparation pour la TVH : marchandises retournées ou échangées)

• RTG:192 Prepare for the HST: Accounting and System Changes (préparation pour la TVH : comptabilité et changements de systèmes)

• RTG:197 Point-of-Sale Rebates for Prince Edward Island HST ( TVH à l’Île-du-Prince-Édouard – remboursements au point de vente)

• RTG:193 Prepare for the HST: Important Dates to Remember (préparation pour la TVH : dates importantes)

• RTG:194 Winding Down the Prince Edward Island Revenue Tax (élimination de la taxe de vente provinciale)

Quiconque a des questions au sujet de l’élimination de la taxe de vente provinciale (TVP) ou de la transition peut communiquer avec la Division de l’imposition et du registre de biens du ministère des Finances, de l’Énergie et des Affaires municipales au 902-368-4171.

La TVH est une taxe fédérale gérée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous avez des questions précises concernant la façon dont votre entreprise sera touchée par la TVH ou si vous désirez savoir si un certain bien ou service est assujetti à la TVH, veuillez communiquer avec l’ARC au 1-800-959-5525.
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Contact pour les médias: Maureen Flanagan-LeClair
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