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July 5, 2013
Pour publication immédiate

Les Insulaires recevront leur premier crédit de taxe sur les ventes de l’Î.-P.-É.

Finances et Énergie

Cette semaine, les Insulaires admissibles commenceront à percevoir leur crédit de taxe sur les ventes de l’Île-du-Prince-Édouard, a annoncé Wes Sheridan, ministre des Finances, de l’Énergie et des Affaires municipales.

« La mise en œuvre de la TVH a permis à notre gouvernement de moderniser son système fiscal et de stimuler l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard, de dire le ministre Sheridan. Qui plus est, le nouveau système a été mis en place de façon à minimiser les répercussions sur les ménages à faible revenu ou à revenu modeste. »

Le crédit de taxe sur les ventes de l’Î.-P.-É. (CTVÎPÉ) compensera les coûts supplémentaires liés à la TVH pour les personnes admissibles. Le CTVÎPÉ sera d’ailleurs combiné à une diminution de 1,5 point de pourcentage du taux global de la taxe de vente et à des remboursements au point de vente de la portion provinciale de la TVH pour les livres, le mazout de chauffage, les chaussures pour enfants et les vêtements pour enfants. Comme la TVH, ce crédit est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le gouvernement de l’Î.-P.-É. Le CTVÎPÉ s’ajoute à tout crédit trimestriel pour TPS/TVH offert actuellement par le gouvernement fédéral. Ces mesures faciliteront l’accès au crédit pour les Insulaires.

Pour recevoir le CTVÎPÉ, les Insulaires doivent être âgés de 19 ans ou plus, recevoir un revenu net modeste et avoir répondu « oui » à la question sur la demande du crédit pour la TPS/TVH sur leur déclaration de revenus de 2012. Toutefois, si les gens ne répondent pas à la question sur la demande du crédit pour la TPS/TVH, l’ARC a un processus en place pour évaluer les déclarations et remettre les crédits aux personnes admissibles.

On peut se renseigner davantage sur le crédit de taxe sur les ventes de l’Île-du-Prince-Édouard en consultant www.peihst.ca\PEISTC ou le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse www.cra-arc.gc.ca/bnfts/menu-fra.html.
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Contact pour les médias: Jennifer MacDonald-Donovan
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