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November 1, 2013
Pour publication immédiate

Les ministres des Finances provinciaux et territoriaux misent sur leurs points communs

Finances et Énergie

Les ministres des Finances provinciaux et territoriaux se sont runis Toronto pour passer en revue les tches que les premiers ministres leur ont attribues dans le cadre du Conseil de la fdration. Ils ont eu des conversations trs productives sur le systme de revenu de retraite, les modifications apportes par le gouvernement fdral aux programmes qui touchent les provinces et les territoires, les dsquilibres fiscaux qui perdurent entre les gouvernements et la modernisation des accords fiscaux entre le gouvernement fdral et les provinces.

Lors de la rencontre de juillet 2013 du Conseil de la fdration, les premiers ministres se sont engags l'gard du principe de la bonification des rgimes de retraite publics et privs du Canada, dont le Rgime de pensions du Canada (RPC), le Rgime de rentes du Qubec (RRQ) et les rgimes de pension agrs collectifs (RPAC). Les premiers ministres ont convenu de la ncessit d'examiner des options prcises pour bonifier le systme de revenu de retraite, notamment le RPC, le RRQ et les RPAC.

Les ministres des Finances provinciaux et territoriaux ont fait un premier pas important aujourd'hui en trouvant des points communs, y compris une entente sur les objectifs qui sous-tendraient les mesures visant bonifier le RPC. Ils ont conclu que la bonification du RPC devrait :

tre responsable et entirement capitalise et mettre l'accent sur les travailleurs d'aujourd'hui;
attnuer les effets court terme sur les entreprises, les familles et l'conomie;
amliorer le revenu de retraite futur des personnes revenu moyen;
protger les bas salaris.

Les ministres reconnaissent la ncessit de poursuivre les discussions sur une stratgie pour aider amliorer le systme de revenu de retraite afin de rpondre aux besoins des travailleurs d'aujourd'hui, ce qui comprend tant l'instauration de RPAC que des mesures de bonification du RPC. Ils conviennent aussi de l'importance des efforts continus en vue de rehausser la littratie financire. Les ministres reconnaissent que ces discussions devraient tenir compte de la conjoncture conomique et des besoins de financement du programme existant du RPC.

Ces discussions devraient permettre de poursuivre l'examen des options, y compris la considration de modles de contribution diffrents.

Les ministres ont en outre insist sur l'importance de collaborer avec les principaux intervenants, comme les entreprises et les syndicats, mesure que leurs travaux se poursuivent.

Les ministres prsenteront un rapport de leurs discussions sur les objectifs et les options possibles pour amliorer le systme de revenu de retraite afin de faciliter les discussions des premiers ministres plus tard cet automne.

Les ministres ont galement ralis des progrs sur un certain nombre d'autres sujets de discussion que leur avaient confis les premiers ministres la rencontre de cet t du Conseil de la fdration.

Les ministres feront une mise jour des travaux concernant l'tat des dsquilibres fiscaux entre le gouvernement fdral et les provinces, et ont continu laborer des options soumettre aux premiers ministres, pour examen, sur la modernisation des accords fiscaux traditionnels et des programmes conomiques spcifiques. Ils ont convenu d'une srie d'objectifs qui peuvent orienter l'laboration d'options.

En juillet, les premiers ministres ont demand au gouvernement fdral d'viter d'apporter d'autres modifications aux programmes qui touchent les provinces et les territoires, et particulirement toute mesure comportant la rduction de l'aide financire, notamment le dlestage et le transfert des responsabilits. Les ministres ont dress une liste prliminaire de modifications fdrales rcentes et la prsenteront aux premiers ministres pour examen lors de leur rencontre d'automne.

Les premiers ministres s'inquitent de l'incidence, sur les provinces et territoires, de la dcision du gouvernement fdral de faire passer de 65 67 ans l'ge d'admissibilit la Scurit de la vieillesse (SV) et au Supplment de revenu garanti. Cette dcision pourrait se traduire par une hausse du nombre d'ains canadiens demandant une aide au revenu leur province pour les aider rpondre leurs besoins de base en attendant d'tre admissibles aux prestations de la SV. Les ministres des Finances ont discut de leurs plans pour quantifier l'incidence de cette dcision sur les provinces et les territoires.
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Contact pour les mdias: Jennifer MacDonald-Donovan
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