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May 9, 2014
Pour publication immédiate
Mesures législatives visant les récidivistes de la conduite avec facultés affaiblies
Transports et Renouvellement de l'infrastructure
Selon le ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure, Robert Vessey, les modifications proposées à la Highway Traffic Act renforceront les mesures répressives à l’encontre des conducteurs récidivistes qui conduisent sous l’effet de l’alcool.
« Les individus qui continuent de prendre le volant avec les facultés affaiblies – même après avoir été arrêtés et condamnés – sont particulièrement dangereux parce qu’ils n’ont pas compris qu’il était inacceptable de conduire après avoir bu, a expliqué le ministre Vessey. C’est leur comportement qui doit changer à tout prix afin que les routes de la province deviennent plus sécuritaires pour l’ensemble des Insulaires. »
Les modifications apportées à la loi auront pour effet :
• de prolonger la période de participation obligatoire au programme d’antidémarrage avec éthylomètre, qui passera de deux à cinq ans pour une deuxième infraction et de cinq à dix ans pour une troisième infraction ou une infraction subséquente, si le taux d’alcoolémie du conducteur est supérieur à 0,16, soit deux fois la limite permise;
• d’imposer une « probation administrative », en vertu de laquelle le permis de conduire d’un multirécidiviste sera marqué afin d’indiquer aux policiers qu’il lui est interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,00;
• d’imposer une amende de 2 000 $ ainsi que 12 points d’inaptitude, ce qui entraînera une suspension automatique du permis de conduire, aux conducteurs ayant violé les dispositions d’une probation administrative;
• de créer une plaque d’immatriculation codée que les contrevenants condamnés pour une troisième infraction pourront obtenir, avec la probation administrative, s’ils complètent cinq années sans récidive de leur période de participation obligatoire de dix ans au programme d’antidémarrage avec éthylomètre.
Au cours des quatre dernières années, le nombre total de condamnations pour conduite avec facultés affaiblies a diminué de façon constante en raison notamment de dispositions législatives plus sévères, de contrôles routiers et davantage d’appels au 9-1-1 pour signaler la présence de conducteurs avec facultés affaiblies. Toutefois, la proportion de contrevenants qui en sont à leur deuxième ou troisième infraction a augmenté légèrement, d’où la nécessité d’imposer des sanctions plus sévères à ce groupe.
« La lutte contre la conduite avec facultés affaiblies doit se faire dans le cadre d’une approche intégrée propice à une collaboration entre tous les corps policiers de l’Île et le gouvernement provincial, a déclaré Paul Smith, chef de police de Charlottetown et vice-président de l’Association des chefs de police de l’Î.-P.-É. Ces dispositions législatives s’ajoutent aux mesures que nous prenons déjà pour empêcher les multirécidivistes de sévir sur nos routes et accroître la sécurité de tous. »
Les modifications proposées entreraient en vigueur le 7 juillet prochain.
Document d’information
Pour en savoir davantage à cet égard, consultez le site www.gov.pe.ca/impaireddriving.
« Les individus qui continuent de prendre le volant avec les facultés affaiblies – même après avoir été arrêtés et condamnés – sont particulièrement dangereux parce qu’ils n’ont pas compris qu’il était inacceptable de conduire après avoir bu, a expliqué le ministre Vessey. C’est leur comportement qui doit changer à tout prix afin que les routes de la province deviennent plus sécuritaires pour l’ensemble des Insulaires. »
Les modifications apportées à la loi auront pour effet :
• de prolonger la période de participation obligatoire au programme d’antidémarrage avec éthylomètre, qui passera de deux à cinq ans pour une deuxième infraction et de cinq à dix ans pour une troisième infraction ou une infraction subséquente, si le taux d’alcoolémie du conducteur est supérieur à 0,16, soit deux fois la limite permise;
• d’imposer une « probation administrative », en vertu de laquelle le permis de conduire d’un multirécidiviste sera marqué afin d’indiquer aux policiers qu’il lui est interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,00;
• d’imposer une amende de 2 000 $ ainsi que 12 points d’inaptitude, ce qui entraînera une suspension automatique du permis de conduire, aux conducteurs ayant violé les dispositions d’une probation administrative;
• de créer une plaque d’immatriculation codée que les contrevenants condamnés pour une troisième infraction pourront obtenir, avec la probation administrative, s’ils complètent cinq années sans récidive de leur période de participation obligatoire de dix ans au programme d’antidémarrage avec éthylomètre.
Au cours des quatre dernières années, le nombre total de condamnations pour conduite avec facultés affaiblies a diminué de façon constante en raison notamment de dispositions législatives plus sévères, de contrôles routiers et davantage d’appels au 9-1-1 pour signaler la présence de conducteurs avec facultés affaiblies. Toutefois, la proportion de contrevenants qui en sont à leur deuxième ou troisième infraction a augmenté légèrement, d’où la nécessité d’imposer des sanctions plus sévères à ce groupe.
« La lutte contre la conduite avec facultés affaiblies doit se faire dans le cadre d’une approche intégrée propice à une collaboration entre tous les corps policiers de l’Île et le gouvernement provincial, a déclaré Paul Smith, chef de police de Charlottetown et vice-président de l’Association des chefs de police de l’Î.-P.-É. Ces dispositions législatives s’ajoutent aux mesures que nous prenons déjà pour empêcher les multirécidivistes de sévir sur nos routes et accroître la sécurité de tous. »
Les modifications proposées entreraient en vigueur le 7 juillet prochain.
Document d’information
Pour en savoir davantage à cet égard, consultez le site www.gov.pe.ca/impaireddriving.
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Contact pour les médias: Brad Chatfield
