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May 9, 2014
Pour publication immédiate

Mesures lgislatives visant les rcidivistes de la conduite avec facults affaiblies

Transports et Renouvellement de l'infrastructure

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Selon le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure, Robert Vessey, les modifications proposes la Highway Traffic Act renforceront les mesures rpressives lencontre des conducteurs rcidivistes qui conduisent sous leffet de lalcool.

Les individus qui continuent de prendre le volant avec les facults affaiblies mme aprs avoir t arrts et condamns sont particulirement dangereux parce quils nont pas compris quil tait inacceptable de conduire aprs avoir bu, a expliqu le ministre Vessey. Cest leur comportement qui doit changer tout prix afin que les routes de la province deviennent plus scuritaires pour lensemble des Insulaires.

Les modifications apportes la loi auront pour effet :

de prolonger la priode de participation obligatoire au programme dantidmarrage avec thylomtre, qui passera de deux cinq ans pour une deuxime infraction et de cinq dix ans pour une troisime infraction ou une infraction subsquente, si le taux dalcoolmie du conducteur est suprieur 0,16, soit deux fois la limite permise;

dimposer une probation administrative , en vertu de laquelle le permis de conduire dun multircidiviste sera marqu afin dindiquer aux policiers quil lui est interdit de conduire avec un taux dalcoolmie suprieur 0,00;

dimposer une amende de 2 000 $ ainsi que 12 points dinaptitude, ce qui entranera une suspension automatique du permis de conduire, aux conducteurs ayant viol les dispositions dune probation administrative;

de crer une plaque dimmatriculation code que les contrevenants condamns pour une troisime infraction pourront obtenir, avec la probation administrative, sils compltent cinq annes sans rcidive de leur priode de participation obligatoire de dix ans au programme dantidmarrage avec thylomtre.

Au cours des quatre dernires annes, le nombre total de condamnations pour conduite avec facults affaiblies a diminu de faon constante en raison notamment de dispositions lgislatives plus svres, de contrles routiers et davantage dappels au 9-1-1 pour signaler la prsence de conducteurs avec facults affaiblies. Toutefois, la proportion de contrevenants qui en sont leur deuxime ou troisime infraction a augment lgrement, do la ncessit dimposer des sanctions plus svres ce groupe.

La lutte contre la conduite avec facults affaiblies doit se faire dans le cadre dune approche intgre propice une collaboration entre tous les corps policiers de lle et le gouvernement provincial, a dclar Paul Smith, chef de police de Charlottetown et vice-prsident de lAssociation des chefs de police de l.-P.-. Ces dispositions lgislatives sajoutent aux mesures que nous prenons dj pour empcher les multircidivistes de svir sur nos routes et accrotre la scurit de tous.

Les modifications proposes entreraient en vigueur le 7 juillet prochain.

Document dinformation

Pour en savoir davantage cet gard, consultez le site www.gov.pe.ca/impaireddriving.
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Contact pour les mdias: Brad Chatfield
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