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June 13, 2014
Pour publication immédiate

UN FINANCEMENT FDRAL EST MAINTENANT DISPONIBLE POUR LES COLLECTIVITS DE LLE-DU-PRINCE-DOUARD

Transports et Renouvellement de l'infrastructure

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Le Fonds de la taxe sur lessence du Canada appuie les priorits locales en matire dinfrastructure dans toute lle-du-Prince-douard

Lhonorable Gail Shea, ministre des Pches et des Ocans, et dpute dEgmont, et lhonorable Robert Vessey, ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure de lle-du-Prince-douard, ont sign aujourdhui une entente visant le renouvellement du Fonds fdral de la taxe sur lessence afin doffrir un financement stable et prvisible pour les infrastructures publiques dans la province de lle-du-Prince-douard.

Le Fonds fdral de la taxe sur lessence offre aux municipalits la possibilit de choisir et de planifier des projets dinfrastructure en fonction de leurs propres priorits. Les ententes renouveles rgiront le versement des fonds fdraux aux provinces et aux territoires au cours des 10 prochaines annes, soit de 2014-2015 2023-2024.

Depuis 2006, des amliorations considrables ont t apportes au Fonds de la taxe sur lessence, qui a t prolong, doubl, index et rendu permanent. En intgrant ces engagements la loi, les provinces, les territoires et les municipalits sassurent dobtenir un financement continu pour rpondre leurs besoins et leurs priorits sur le plan des infrastructures municipales.

Aux termes du Fonds de la taxe sur lessence renouvel, les catgories admissibles ont galement t largies, ce qui a permis doffrir plus de souplesse que jamais aux municipalits pour appuyer les infrastructures locales.

Grce cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition harmonieuse vers le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui constitue lengagement fdral long terme le plus important de toute lhistoire du pays en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures publiques.

Les faits en bref

Le transfert du Fonds de la taxe sur lessence du Canada a vers 13 milliards de dollars aux collectivits du pays jusqu maintenant. Au cours des dix annes de mise en uvre du Nouveau Plan Chantiers Canada, soit entre 2014 et 2024, le Fonds de la taxe sur lessence offrira prs de 22 milliards de dollars en financement aux municipalits.

Au total, le Nouveau Plan Chantiers Canada fournira un financement de 53 milliards de dollars aux collectivits du pays au cours de la prochaine dcennie. Pour lle-du-Prince-douard, cela reprsente environ 440 millions de dollars en financement fdral exclusif, dont plus de 277 millions de dollars aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, et un montant estim 163 millions de dollars dans le cadre du Fonds fdral de la taxe sur lessence *. Lle-du-Prince-douard devrait galement profiter des programmes suivants de financement du gouvernement du Canada lchelle nationale :
o 4 milliards de dollars dans lensemble du pays pour des projets dimportance nationale;
o 1,25 milliard de dollars en financement additionnel pour des projets de PPP;
o 10,4 milliards de dollars aux termes du remboursement de la TPS, qui offre aux municipalits de tout le pays des ressources additionnelles pour rpondre leurs priorits en matire dinfrastructure.

Plus de 250 projets ont profit du financement aux termes de la dernire entente du Fonds de la taxe sur lessence dans lle-du-Prince-douard. Par exemple, au cours de la dernire saison de construction, le Fonds fdral de la taxe sur lessence a appuy les projets suivants :
o les ponts Loane et Canoe Cove;
o les projets de transport en commun tels que les deux nouveaux autobus de Transportation West Alberton;
o des projets visant leau et le traitement des eaux uses, comme le nouveau rseau dapprovisionnement en eau et de traitement des eaux uses de North Rustico.

Les catgories dinvestissement admissibles aux termes du Fonds comprennent leau potable, le traitement des eaux uses et les dchets solides, le transport en commun, les routes locales et les ponts, les systmes nergtiques communautaires, le renforcement des capacits, lattnuation des catastrophes, la connectivit la large bande, les autoroutes, le transport ferroviaire de courte distance, le transport maritime de courte distance, le ramnagement des friches industrielles, les aroports rgionaux et locaux, ainsi que les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs.

lI.-P.-., le gouvernement du Canada verse le financement du FTE deux fois par anne au gouvernement provincial qui administre le Fonds. La province distribue les fonds selon les modalits tablies dans leurs propres ententes de financement conclues avec les municipalits.

Citations

Lengagement de notre gouvernement envers les collectivits na jamais t aussi fort. Grce notre appui sans prcdent pour les infrastructures publiques, nous nous assurons que les collectivits de tout le pays profitent dun niveau de vie lev, de nouvelles possibilits conomiques et dun environnement sain et scuritaire. Lentente signe aujourdhui offrira un financement stable et prvisible afin daider les municipalits de lle-du-Prince-douard construire et revitaliser leurs infrastructures publiques, tout en crant des emplois et en favorisant la prosprit long terme. Le Fonds de la taxe sur lessence est vers directement aux collectivits pour quelles puissent rpondre leurs priorits en matire dinfrastructure.

Lhonorable Gail Shea, ministre des Pches et des Ocans et dpute dEgmont, au nom de lhonorable Denis Lebel, ministre de lInfrastructure, des Collectivits et des Affaires intergouvernementales, et ministre de lAgence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec

Pour assurer leur prosprit et leur croissance, nos collectivits ont besoin de services tels que laccs de leau potable de qualit, des installations fiables de traitement des eaux uses et un rseau de transport scuritaire et efficace. Nous remercions nos partenaires fdraux pour avoir rendu disponible ce financement important afin de rpondre aux besoins essentiels de nos municipalits en matire dinfrastructure.

Lhonorable Robert Vessey, ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure de lle-du-Prince-douard

La Fdration des municipalits de l.-P.-. est ravie de constater que lentente du Fonds de la taxe sur lessence est maintenant conclue. Je suis heureux de voir que le gouvernement du Canada a rendu ce fonds permanent, en plus de lindexer de deux pour cent par anne, pour quil conserve sa valeur mesure que les cots des infrastructures augmenteront. Ce programme exceptionnel fait une diffrence dans nos villes et dans nos collectivits grce un financement prvisible et long terme pour les infrastructures. Ces investissements dans nos propres collectivits profitent tous les rsidants de la province et favorisent la croissance de lconomie locale.

Bruce MacDougall, prsident de la Fdration des municipalits de l'le-du-Prince-douard

Liens connexes

Le Fonds fdral de la taxe sur lessence

Entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence entre Canada et l'le-du-Prince-douard

*NOTE : Le financement du FTE par administration pour les cinq premires annes (2014 2019) est bas sur les donnes du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 2024 sera bas sur les donnes du recensement de 2016. titre dexemple, les donnes du recensement de 2011 ont t utilises pour lensemble des 10 annes. En raison de lindexation du FTE, le financement pour 2019 2024 devrait tre au moins gal au financement du FTE pour les cinq premires annes.
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Contact pour les mdias: Brad Chatfield
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